Le juge marc trévidic (ancien anti terroriste) et la loi sur le renseignement
- Initiateur de la discussion mam80
- Date de début
Il a raison, c'est une loi qui si elle est votée pourrait être dangereuse. Si elle est mal faite, elle pourrait être utilisé à mauvais escient d'ici quelque années et donc être un vrai danger pour la démocratie et les libertés individuelles... je suis tout à fait d'accord avec lui... Mais il faut savoir faire des choix... voter une loi visant à protéger les citoyens.. Il faudrait alors que cette loi soit bien étudiée avant de la faire voter qu'elle soit parfaite et qu'il y ait une close visant à protéger le citoyen de cette loi.. ce qui me parait carrement impossible... alors que faire ?
(...)
Pour autant, le vote obtenu ce jour par le gouvernement n'entérine pas encore l'entrée en vigueur de la loi.
La navette parlementaire se poursuit en procédure accélérée. Les sénateurs étudieront à leur tour le texte, avant son passage en Commission mixte paritaire. En attendant, des initiatives ont été lancées pour tenter de revoir les dispositions les plus contestées.
Une double saisine du Conseil constitutionnel
Qui en est à l'origine? Le président de la République en personne. Le 19 avril dernier, interrogé dans le Supplément de Canal +, François Hollande a fait savoir qu'il saisirait lui-même les Sages pour juger de la constitutionnalité du texte.
Une façon de légitimer l'essence du texte en obtenant la "garantie" de la conformité du texte à la Constitution.
François Hollande n'est pas le seul dans cette entreprise. Quelque 75 députés (66 UMP, 8 UDI et un député apparenté écologiste, ndlr) ont annoncé ce mardi leur intention de saisir également les Sages, indépendamment de l'initiative présidentielle. Tous ne sont pas formellement opposés au texte.
Certains d'entre eux vont même le voter. Laure de la Raudière (UMP), à l'origine de l'initiative auprès de Pierre Lellouche, explique vouloir "obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eu du gouvernement".
Le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois au sujet du projet de loi renseignement.
Les députés ont voté ce mardi le projet de loi renseignement, en première lecture. Un texte jugé "liberticide" par les acteurs du numérique. Ont-ils encore une chance d'être entendus?
Sans grande surprise, les députés ont voté ce mardi le projet de loi renseignement, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte divise. D'un côté, l'opinion publique, la majorité et une partie de l'opposition, pour qui l'adoption de ce texte est nécessaire au vu de la menace terroriste. De l'autre, les acteurs du numérique et du monde de la justice, certains titres de presse et partis politiques (au premier rang desquels Europe Ecologie les Verts et le Parti Communiste), qui dénoncent un projet attentatoire aux libertés individuelles, sacrifiées sur l'autel de la sécurité.
Pour autant, le vote obtenu ce jour par le gouvernement n'entérine pas encore l'entrée en vigueur de la loi. La navette parlementaire se poursuit en procédure accélérée. Les sénateurs étudieront à leur tour le texte, avant son passage en Commission mixte paritaire. En attendant, des initiatives ont été lancées pour tenter de revoir les dispositions les plus contestées.
Une double saisine du Conseil constitutionnel
Qui en est à l'origine? Le président de la République en personne. Le 19 avril dernier, interrogé dans le Supplément de Canal +, François Hollande a fait savoir qu'il saisirait lui-même les Sages pour juger de la constitutionnalité du texte. Une façon de légitimer l'essence du texte en obtenant la "garantie" de la conformité du texte à la Constitution.
François Hollande n'est pas le seul dans cette entreprise. Quelque 75 députés (66 UMP, 8 UDI et un député apparenté écologiste, ndlr) ont annoncé ce mardi leur intention de saisir également les Sages, indépendamment de l'initiative présidentielle. Tous ne sont pas formellement opposés au texte. Certains d'entre eux vont même le voter. Laure de la Raudière (UMP), à l'origine de l'initiative auprès de Pierre Lellouche, explique auprès de l'AFP vouloir "obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eu du gouvernement".
Comment ça marche?
François Hollande dispose d'un droit de saisine de fait.
Pour les députés, cette possibilité a été acquise en 1974. Une seule condition: obtenir un minimum de 60 signatures.
La saisine doit être effectuée pendant le délai de promulgation, fixé à 15 jours.
Ensuite, les Sages disposent d'un mois pour se prononcer.
Pourquoi c'est compliqué?
D'ores et déjà, les Sages ont posé leurs exigences quant au contrôle de la loi renseignement.
Le 21 avril dernier, Jean-Louis Debré, son président, refusait d'emblée sur BFMTV un examen global du texte. "Nous ne sommes pas là pour donner un avis, a-t-il expliqué.
Nous sommes une juridiction constitutionnelle et nous rendons des décisions. Il faudra donc que la saisine du président de la République soit motivée."
Qui en est à l'origine? L'eurodéputé UMP Philippe Juvin et le député Thierry Solère, également membre de l'UMP, ont adressé ce mardi un courrier à Jean-Claude Juncker, afin que l'Union européenne prenne "toutes les mesures nécessaires à la protection des citoyens".
Que dit ce courrier?
Pour les deux élus, le projet de loi renseignement "contrevient gravement aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux".
Ils dénoncent la volonté d'installer des boîtes noires dans les réseaux des FAI pour collecter les métadonnées des internautes. "Cette mesure expose chaque citoyen européen vivant en France à voir ses données personnelles collectées, stockées et utilisées", dénoncent-ils.
Contacté par L'Express, Philippe Juvin justifie sa démarche. "La Charte est d'application obligatoire pour les États membres. La commission peut être saisie après promulgation pour analyser la compatibilité du texte avec le droit communautaire.
En cas de manquement, une mise en garde peut être adressée au gouvernement français, avant une éventuelle saisine de la Cour européenne."
Une mobilisation citoyenne?
Depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les opposants au texte, soutenus par les acteurs du numérique, organisent des rassemblements dans Paris, pour contester le projet de loi. Deux partis politiques sont particulièrement investis: Europe Ecologie les Verts et le Parti communiste.
Pour autant, ces manifestations ne devraient pas être en mesure d'infléchir la position de l'exécutif.
Les sondages montrent en effet que les Français sont très largement favorables à la loi renseignement. 70% d'entre eux soutiendraient même le gouvernement, d'après une étude Odoxa.
(...)
Des manifestants contre le projet de loi sur le Renseignement réclament plus de protection des libertés.
Selon un sondage Odoxa, près de 70% des Français interrogés estiment la loi sur le renseignement "utile" mais craignent, dans la même proportion, des atteintes et restrictions aux libertés et à la vie privée.
Selon un sondage Odoxa sur la loi renseignement pour Le Parisien, une majorité de Français accepteraient de sacrifier une partie de leur vie privée contre plus de sécurité.
Car 69% des personnes interrogées pensent que le texte -défendu à l'Assemblée nationale par Manuel Valls en personne- est "utile". Et ils sont en même temps 68% à penser qu'il remet en cause le respect de leur vie privée et à craindre des restrictions de libertés. En tout, seules 30% des personnes interrogées jugent cette loi "inutile"
(...)
Le clivage est en revanche plus marqué entre les plus jeunes et les plus âgées. Les 18-24 ans sont par exemple 63% à craindre les conséquences négatives. Seuls 26% des plus de 65 ans partagent cet avis
(...)
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Pour autant, le vote obtenu ce jour par le gouvernement n'entérine pas encore l'entrée en vigueur de la loi.
La navette parlementaire se poursuit en procédure accélérée. Les sénateurs étudieront à leur tour le texte, avant son passage en Commission mixte paritaire. En attendant, des initiatives ont été lancées pour tenter de revoir les dispositions les plus contestées.
Une double saisine du Conseil constitutionnel
Qui en est à l'origine? Le président de la République en personne. Le 19 avril dernier, interrogé dans le Supplément de Canal +, François Hollande a fait savoir qu'il saisirait lui-même les Sages pour juger de la constitutionnalité du texte.
Une façon de légitimer l'essence du texte en obtenant la "garantie" de la conformité du texte à la Constitution.
François Hollande n'est pas le seul dans cette entreprise. Quelque 75 députés (66 UMP, 8 UDI et un député apparenté écologiste, ndlr) ont annoncé ce mardi leur intention de saisir également les Sages, indépendamment de l'initiative présidentielle. Tous ne sont pas formellement opposés au texte.
Certains d'entre eux vont même le voter. Laure de la Raudière (UMP), à l'origine de l'initiative auprès de Pierre Lellouche, explique vouloir "obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eu du gouvernement".
Le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois au sujet du projet de loi renseignement.
Les députés ont voté ce mardi le projet de loi renseignement, en première lecture. Un texte jugé "liberticide" par les acteurs du numérique. Ont-ils encore une chance d'être entendus?
Sans grande surprise, les députés ont voté ce mardi le projet de loi renseignement, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte divise. D'un côté, l'opinion publique, la majorité et une partie de l'opposition, pour qui l'adoption de ce texte est nécessaire au vu de la menace terroriste. De l'autre, les acteurs du numérique et du monde de la justice, certains titres de presse et partis politiques (au premier rang desquels Europe Ecologie les Verts et le Parti Communiste), qui dénoncent un projet attentatoire aux libertés individuelles, sacrifiées sur l'autel de la sécurité.
Pour autant, le vote obtenu ce jour par le gouvernement n'entérine pas encore l'entrée en vigueur de la loi. La navette parlementaire se poursuit en procédure accélérée. Les sénateurs étudieront à leur tour le texte, avant son passage en Commission mixte paritaire. En attendant, des initiatives ont été lancées pour tenter de revoir les dispositions les plus contestées.
Une double saisine du Conseil constitutionnel
Qui en est à l'origine? Le président de la République en personne. Le 19 avril dernier, interrogé dans le Supplément de Canal +, François Hollande a fait savoir qu'il saisirait lui-même les Sages pour juger de la constitutionnalité du texte. Une façon de légitimer l'essence du texte en obtenant la "garantie" de la conformité du texte à la Constitution.
François Hollande n'est pas le seul dans cette entreprise. Quelque 75 députés (66 UMP, 8 UDI et un député apparenté écologiste, ndlr) ont annoncé ce mardi leur intention de saisir également les Sages, indépendamment de l'initiative présidentielle. Tous ne sont pas formellement opposés au texte. Certains d'entre eux vont même le voter. Laure de la Raudière (UMP), à l'origine de l'initiative auprès de Pierre Lellouche, explique auprès de l'AFP vouloir "obtenir les réponses qu'ils n'ont pas eu du gouvernement".
Comment ça marche?
François Hollande dispose d'un droit de saisine de fait.
Pour les députés, cette possibilité a été acquise en 1974. Une seule condition: obtenir un minimum de 60 signatures.
La saisine doit être effectuée pendant le délai de promulgation, fixé à 15 jours.
Ensuite, les Sages disposent d'un mois pour se prononcer.
Pourquoi c'est compliqué?
D'ores et déjà, les Sages ont posé leurs exigences quant au contrôle de la loi renseignement.
Le 21 avril dernier, Jean-Louis Debré, son président, refusait d'emblée sur BFMTV un examen global du texte. "Nous ne sommes pas là pour donner un avis, a-t-il expliqué.
Nous sommes une juridiction constitutionnelle et nous rendons des décisions. Il faudra donc que la saisine du président de la République soit motivée."
Qui en est à l'origine? L'eurodéputé UMP Philippe Juvin et le député Thierry Solère, également membre de l'UMP, ont adressé ce mardi un courrier à Jean-Claude Juncker, afin que l'Union européenne prenne "toutes les mesures nécessaires à la protection des citoyens".
Que dit ce courrier?
Pour les deux élus, le projet de loi renseignement "contrevient gravement aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux".
Ils dénoncent la volonté d'installer des boîtes noires dans les réseaux des FAI pour collecter les métadonnées des internautes. "Cette mesure expose chaque citoyen européen vivant en France à voir ses données personnelles collectées, stockées et utilisées", dénoncent-ils.
Contacté par L'Express, Philippe Juvin justifie sa démarche. "La Charte est d'application obligatoire pour les États membres. La commission peut être saisie après promulgation pour analyser la compatibilité du texte avec le droit communautaire.
En cas de manquement, une mise en garde peut être adressée au gouvernement français, avant une éventuelle saisine de la Cour européenne."
Une mobilisation citoyenne?
Depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les opposants au texte, soutenus par les acteurs du numérique, organisent des rassemblements dans Paris, pour contester le projet de loi. Deux partis politiques sont particulièrement investis: Europe Ecologie les Verts et le Parti communiste.
Pour autant, ces manifestations ne devraient pas être en mesure d'infléchir la position de l'exécutif.
Les sondages montrent en effet que les Français sont très largement favorables à la loi renseignement. 70% d'entre eux soutiendraient même le gouvernement, d'après une étude Odoxa.
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Des manifestants contre le projet de loi sur le Renseignement réclament plus de protection des libertés.
Selon un sondage Odoxa, près de 70% des Français interrogés estiment la loi sur le renseignement "utile" mais craignent, dans la même proportion, des atteintes et restrictions aux libertés et à la vie privée.
Selon un sondage Odoxa sur la loi renseignement pour Le Parisien, une majorité de Français accepteraient de sacrifier une partie de leur vie privée contre plus de sécurité.
Car 69% des personnes interrogées pensent que le texte -défendu à l'Assemblée nationale par Manuel Valls en personne- est "utile". Et ils sont en même temps 68% à penser qu'il remet en cause le respect de leur vie privée et à craindre des restrictions de libertés. En tout, seules 30% des personnes interrogées jugent cette loi "inutile"
(...)
Le clivage est en revanche plus marqué entre les plus jeunes et les plus âgées. Les 18-24 ans sont par exemple 63% à craindre les conséquences négatives. Seuls 26% des plus de 65 ans partagent cet avis
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