salam
Les habitats à 250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements...
logement social maroc casa
La question est cocasse mais mérite dêtre posée : un étranger peut-il acquérir un logement social au Maroc ? La logique voudrait que non, dans la mesure où les habitats à 250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements.
Pourtant à parcourir le cadre légal régissant actuellement le logement social, à savoir la Loi de finances 2010, il ressort quil ny a pas de disposition explicite qui réserve ce type dhabitat exclusivement aux Marocains et qui en interdit laccès aux étrangers.
Une omission à nen pas douter quil serait judicieux de rectifier dans la prochaine Loi de finances, selon les professionnels. En attendant et en létat actuel des choses, un étranger qui remplit certaines conditions (dont le non-assujetissement à lIR, ce qui nécessite donc dêtre domicilié fiscalement au Maroc) ne peut se voir refuser légalement laccès à ce type dhabitat.
La Vie éco
Les habitats à 250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements...
logement social maroc casa
La question est cocasse mais mérite dêtre posée : un étranger peut-il acquérir un logement social au Maroc ? La logique voudrait que non, dans la mesure où les habitats à 250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements.
Pourtant à parcourir le cadre légal régissant actuellement le logement social, à savoir la Loi de finances 2010, il ressort quil ny a pas de disposition explicite qui réserve ce type dhabitat exclusivement aux Marocains et qui en interdit laccès aux étrangers.
Une omission à nen pas douter quil serait judicieux de rectifier dans la prochaine Loi de finances, selon les professionnels. En attendant et en létat actuel des choses, un étranger qui remplit certaines conditions (dont le non-assujetissement à lIR, ce qui nécessite donc dêtre domicilié fiscalement au Maroc) ne peut se voir refuser légalement laccès à ce type dhabitat.
La Vie éco