Le pédophile daniel galvan est arrêté en espagne

shlopo

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Pareil à dit:
A propos de cette affaire, ça se passe comment les grâces royales au Maroc ?
En Belgique, techniquement (même si on n'en fait plus chez nous), c'est le ministre de la justice qui doit transmettre les dossiers au roi.
Car si on passe par l'étape ministère de la justice, c'est ce ministre qui est à l'origine du problème.
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PROCEDURE :

Dahir n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces (1).

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne
A DECIDE CE QUI SUIT :

Article premier - La grâce soumise à la décision Notre Majesté, peut être accordée soit avant la mise en mouvement ou au cours de l'exercice de l'action publique, soit après une condamnation devenue irrévocable (2).
Art : 2 - Lorsque la grâce intervient avant l'ouverture ou au cours des poursuites, elle a pour effet, suivant le cas, de mettre obstacle à l'exercice de l'action publique ou d'en arrêter le cours à tous de la procédure, même devant la Cour suprême.
Dans le cas où elle a lieu après une condamnation devenue irrévocable, elle peut, selon les dispositions de la décision qui l'accorde et dans les limites prévues par cette dernière, soit consister en une commutation ou une remise totale ou partielle de peine soit emporter abolition de tout ou partie des effets de la condamnation y compris les incapacités et les déchéances qui en résulte (2).
Art : 3 - En cas de concours d'infractions ou de condamnations multiples, confondues ou susceptibles de se confondre entre elles, quels que soient leur nature, leur degré ou l'ordre dans lequel elles ont été prononcées, la grâce n'a d'effet que sur l'infraction ou la condamnation qu'elle concerne et ne fera en aucun cas échec à la poursuite ou à l'exécution des autres infractions ou condamnations (2).
Art : 4 - Les amendes prononcées à la requête des administrations publiques , les frais de justice, les sanctions disciplinaires infligées par des organismes professionnels ainsi que les mesures éducatives prises à l'égard des mineurs délinquants, ne sont pas rémissibles par voie de grâce (2).
Art : 5 - La grâce n'a pas d'effet sur les mesures de sûreté réelles.
Elle n'en a pas non plus en matière de confiscation sur les dévolutions déjà intervenues en vertu de la décision de confiscation (2).
Art : 6 - Lorsque la remise de l'amende interviendra en faveur d'un condamné subissant la contrainte par corps, cette remise aura pour effet de réduire la durée de la contrainte au temps légal correspondant, le cas échéant, aux autres causes de l'incarcération.
Art : 7 - La grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers.
Art : 8 - Les grâces sont individuelles ou collectives.
Les grâces individuelles sont accordées soit de propre mouvement, soit sur la demande du condamné, de ses parents ou amis, du ministère public ou de l'administration pénitentiaire.
Les grâces collectives sont accordées à l'occasion des fêtes de l'Aïd-es-Seghir, de l'Aïd-el-Kebir, du Mouloud et de la fête du trône.
Art : 9 - Il est institué à Rabat, une commission des grâces chargée d'examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d'office à cette fin.
Art : 10 - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Le ministère de la justice ou son délégué, président ;
Le directeur du cabinet royal ou son délégué ;
Le premier président de la Cour suprême ou son représentant ;
Le procureur général près la Cour suprême ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire dépendant du ministère de la justice.
Art : 11 - La commission des grâces se réunit aux dates fixées par le ministre de la justice et à l'occasion des fêtes de l'Aïd-es-Seghir. de l'Aïd-el-Kebir, du Mouloud ou de la fête du trône.
Art : 12 - La commission examine les requêtes ou propositions qui lui sont transmises en s'entourant de tous renseignements utiles; elle émet un avis qui est adressé au cabinet royal pour être statué ce qu'il appartiendra par Notre Majesté Chérifienne.
Art : 13 - Notre décision est exécutée à la diligence du ministre de la justice.
Art : 14 - Sont abrogés le dahir n° 1-56-091 du 7 ramadan 1375 (19 avril 1956) instituant une commission de révision de justice criminelle et des grâces, ainsi que toutes dispositions contraires au présent dahir.


Fait à Rabat, le 16 rejeb 1377 (6 février 1958)
Enregistré à la présidence du conseil ;
le 16 rejeb 1377 (6 février 1958).

http://bdj.mmsp.gov.ma/doc/viewArticle.asp?CID=56&ArtID=1387
 
shlopo

shlopo

Elle sert à quoi la peine de mort au Maroc, pourquoi elle existe si elle est pas appliqué à ce genre d'ordure ?

Les pressions des puissances internationales font qu'on ne tue plus les déchets qui viennent violer des enfants marocains, cela coïncide bizarrement avec l'ouverture au tourisme et donc au tourisme sexuel dans le pays.

Même en Thailande on tue les trafiquants de drogue et les pédophiles, pourtant c'est aussi une monarchie dictature,
Pourquoi on arrive pas se faire respecter, car ceux qui gouvernent le Maroc ne respecte pas le peuple.
 
spring76

spring76

excellente nouvelle...
d'un autre côté j'ai entendu qu'aussi bien Juan Carlos que le gouvernement espagnol nient avoir transmis de liste de prisoniers espagnols à libérer...le roi espagnole aurait soit disant juste exprimé son inquiétude pour les conditiond de détention de certains prisonniers espagnols....et notre roi aurait donc de lui même etabli et signé la liste avec ce pedophile dedans, et octroyé la grâce! très crédible tout ça
en tout espérons que cette épisode servira de leçon à M6 , c'est un bon monarque, la preuve il a commis une erreur ( par ignorance des tenants et aboutissants? par excès de confiance à ses conseillers? ) il a réparé son erreur en moins de 24h et ça a donné ses fruits.
moi je dis que ce criminel sera extradé, même si c'est exceptionnel.
 
remake

remake

"Le roi s'est intéressé à la situation des prisonniers espagnols au Maroc"
Le Point.fr - Publié le 05/08/2013 à 16:25 - Modifié le 05/08/2013 à 16:33
La Maison royale espagnole a déclaré lundi, après la grâce annulée d'un pédophile, qu'elle n'avait établi "aucune liste" de prisonniers espagnols à libérer au Maroc
Lors d'une rencontre avec le Premier ministre marocain, Abdelilah Benkiran, le roi Juan Carlos "lui a demandé formellement que l'un d'eux, un camionneur atteint de diabète et d'une maladie du coeur, puisse rentrer en Espagne pour y purger sa peine", a ajouté ce porte-parole. La situation de cet homme, condamné pour trafic de haschich, "n'a pas encore été résolue", car il n'a pas profité de la grâce royale accordée mardi dernier par Mohammed VI à 48 prisonniers espagnols au nom, selon les médias officiels marocains, des bonnes relations entre les deux pays.
Mohammed VI "a été plus loin" que l'intérêt exprimé par Juan Carlos
Le porte-parole de la Maison royale a assuré que le roi n'avait jamais sollicité une telle mesure et que Mohammed VI "a été plus loin" que l'intérêt exprimé par Juan Carlos en l'informant quelques jours après sa visite qu'il avait décidé de gracier 48 prisonniers espagnols. "Le roi l'a remercié [...] sans savoir de qui il s'agissait", a-t-il ajouté. Parmi ces prisonniers figurait Daniel Galvan, un homme d'une soixantaine d'années condamné en 2011 à 30 ans de prison au Maroc pour des viols sur onze mineurs.
Sa libération a provoqué une vague de colère au Maroc, où l'opinion publique s'interrogeait sur la façon dont cet homme a pu être inclus dans la liste des bénéficiaires de la grâce royale. Le roi du Maroc a finalement décidé dimanche soir d'annuler cette grâce. "Nous n'avons rien à voir avec l'élaboration d'aucune liste", a assuré le porte-parole de la Maison royale d'Espagne.

Conclusion : C'est bien le gouvernement marocain qui est coupable et il était au courant et ils se sont dits que le peuple y verrait que du feu parce qu'il n'a rien dans la tête . Mais ils ont peur parce que le peuple marocain a bien réagi pas tous malheureusement .Cela veut dire qu'il y encore de l'espoir quand la volonté se met en branle et que l'on peut changer les choses et c'est là qu'ils ont commencé à faire des petits gestes . Cela peut être une occasion pour tout
mettre à plat face à des profiteurs .

C'est pas en virant cette personne que les problèmes seront résolus car des cas comme cela il en existe beaucoup
comme la prostitution ,la drogue , le chômage des diplômés ,l'immigration clandestine
 
remake

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ibnbatata à dit:
Les bon sentiments et prêcher les valeurs c'est que dans un seul sens. Ce sont de gros hypocrites, intolérants et pour certains pédophiles en liberté ou qui laissent leurs pédophiles agir tranquillou dans les pays dits du sud. Mais on veut nous conditionner. Ils profitent de la faiblesse, ici, en l’occurrence du Maroc qui en sa qualité de soumis aux pays européens vend ses enfants. Le colonialisme n'existe plus théoriquement mais perdure par une forme d'hégémonie politique et économique.
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C'est pour cela que la solution passe par le peuple marocain . C'est au peuple marocain d'établir une
vraie justice comme ça tout le monde sera à peu près satisfait .
 
remake

remake

shlopo à dit:
Tout le monde sait que c'est Jack Lang mais bon, on continue à le nommer à des postes à responsabilité....
Président de l'IMA rien que ça !
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Je donne quand même cette information que personne n'a mise elle est passée rapidement .
*
CULTURE – La fille de Jack et Monique Lang était comédienne de théâtre et avait 47 ans...
Valérie Lang, comédienne et fille de l'ancien ministre Jack Lang, est morte à 47 ans dans la nuit de dimanche à lundi . Elle était atteinte d’une tumeur au cerveau.
http://www.20minutes.fr/culture/1191083-20130722-valerie-lang-fille-jack-lang-morte
 
shlopo

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remake à dit:
Je donne quand même cette information que personne n'a mise elle est passée rapidement .
*
CULTURE – La fille de Jack et Monique Lang était comédienne de théâtre et avait 47 ans...
Valérie Lang, comédienne et fille de l'ancien ministre Jack Lang, est morte à 47 ans dans la nuit de dimanche à lundi . Elle était atteinte d’une tumeur au cerveau.
http://www.20minutes.fr/culture/1191083-20130722-valerie-lang-fille-jack-lang-morte
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Ca montre bien que tout le monde s'en fou :D
ouais bon on va pas la pleurer....
 
spring76

spring76

Soyons un peu raisonnables et comme dit le proverbe marocain " il kane li kay3wd 7ma9 , li kaysme3 ykoun b3e9lou"

la version espagnole ne tient pas laroute, il faut être logique le journal televisé suisse annonce que d'autres sources espagnoles cette fois affirment que l'Espagne a bel et bien fourni la liste au Maroc

une chose sur laquelle on est bien d'accord le roi du Maroc aurait du vérifier le chef d'accusation avant de signer....on est aussi d'accord que ce princip(tradition) de la grâce royal doit être revu voir aboli
 
I

ibnbatata

shlopo à dit:
Tout le monde sait que c'est Jack Lang mais bon, on continue à le nommer à des postes à responsabilité....
Président de l'IMA rien que ça !
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C'est fou quand même, c'est un Ministre de la République Française pédophile, censé être le garant des droits de l'homme et du citoyen, pris en flagrant délit, toute la classe politique et les journalistes le savent et sont complices, et il est Président de l'IMA, quelle ironie, après avoir hum hum des "Arabes", il devient le président de l'institut du monde "arabe".
Même au Zimbabwe, ça arrive pas ce genre de trucs :eek:
Et c'est les mêmes qui nous dirigent ????:confused:
 
skylac

skylac

ibnbatata à dit:
Les dirigeants Marocains et certains Marocains eux mêmes n'ont aucune dignité pour de l'argent. Sinon, les pervers n'iraient pas au Maroc. Daniel c'est l'arbre qui cache la forêt.
Il faut parler aussi de ces familles qui vendent leurs enfants, des policiers qui voient des rabatteurs d'enfants qui ne disent rien, des pédophiles européens condamnés à 18 moins de prison zid o zid une vraie mafia, et un secteur de l'économie du Maroc qui participe à son PIB.
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c'est une conclusion que tu tires depuis ta baraque de bois de boulogne ?
un vrai khoroto
 
M

madalena

Contributeur
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