Le quotidien Al Massae condamné en appel à verser six millions de dirhams pour diffamation
La Cour d'Appel de Rabat a confirmé, jeudi ,le jugement rendu en première instance contre Rachid Ninny, directeur du quotidien Al Massae, condamné à verser une somme de 6 millions de dirhams de dommages et intérêts à des substituts du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Ksar El Kebir qui avaient porté plainte contre le journal pour "diffamation et injures publiques".
Rachid Ninny, absent lors de cette audience, avait été également condamné à une pénalité d'un montant global de 120.000 dirhams au profit de la trésorerie générale du Royaume.
L'accusé doit ainsi verser des dommages et intérêts de 1,5 million de dhs à chacun des substituts du Procureur du Roi à Ksar El Kébir et publier le texte du prononcé des quatre verdicts dans trois quotidiens nationaux.
Les substituts du Procureur du Roi avaient porté plainte en février dernier séparément devant le tribunal de 1ère instance de Rabat contre le directeur du journal, suite à la publication en novembre dernier par ce quotidien d'informations selon lesquelles la publication dispose d'une "liste d'un réseau de pervers sexuels" à Ksar El Kébir comprenant le nom d'un substitut du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de cette la ville
MAP : 30.10.2008 - 10:03:00
La Cour d'Appel de Rabat a confirmé, jeudi ,le jugement rendu en première instance contre Rachid Ninny, directeur du quotidien Al Massae, condamné à verser une somme de 6 millions de dirhams de dommages et intérêts à des substituts du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de Ksar El Kebir qui avaient porté plainte contre le journal pour "diffamation et injures publiques".
Rachid Ninny, absent lors de cette audience, avait été également condamné à une pénalité d'un montant global de 120.000 dirhams au profit de la trésorerie générale du Royaume.
L'accusé doit ainsi verser des dommages et intérêts de 1,5 million de dhs à chacun des substituts du Procureur du Roi à Ksar El Kébir et publier le texte du prononcé des quatre verdicts dans trois quotidiens nationaux.
Les substituts du Procureur du Roi avaient porté plainte en février dernier séparément devant le tribunal de 1ère instance de Rabat contre le directeur du journal, suite à la publication en novembre dernier par ce quotidien d'informations selon lesquelles la publication dispose d'une "liste d'un réseau de pervers sexuels" à Ksar El Kébir comprenant le nom d'un substitut du Procureur du Roi près le tribunal de 1ère instance de cette la ville
MAP : 30.10.2008 - 10:03:00