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[QUOTE="2bras, post: 13524203, member: 377982"] Bon là on s'écarte on pourrait faire 2 autres sujets ;) Pour la statue il faut retenir plusieurs choses (sur le principe des monuments catholiques): Faire la distinction entre lieu de pratique (édifice) et "emblêmes" détachés de ces lieux (statues, calvaires...). Distinguer ce qui a été nationalisé ou communalisé en 1789 et 1905, de ce qui a été construit après 1905. Les édifices d'avant 1905 sont des biens publics mis à disposition des associations cultuelles. Ils restent publics, nul ne peut se voir refuser d'y entrer. La répartition des édifices aux différents cultes (les affectataires) a été fait en 1907 je crois. Ces lieux appartiennent à l'Etat (cathédrales) et aux communes (églises) qui en assurent les travaux et la sécurité. Les statues, calvaires et autres directement attachés physiquement à l'édifice sont considérés de la même façon. Les biens présents avant 1905 sont aussi du domaine public. Les autres monuments religieux ne recevant pas de rites cultuels reviennent aux communes comme monuments historique. Après 1905 les édifices doivent être fait sur des terrains privés, des subventions publiques peuvent être accordées. Après 1905 interdiction de signe ou emblème religieux dans le domaine public autre que lieu de culte, cimetière, monuments funéraires ou dans le cadre d'exposition ou d'un musée. [/QUOTE]
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