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[QUOTE="2bras, post: 13525967, member: 377982"] Ca n'est pas aussi simple. L'édifice et TOUS les biens (mobiliers, statues, tableaux..) appartiennent à la nation si ils étaient présents avant 1905. Appartient au privé (association ou autres) ce qui a pu y être déposé depuis. "appartient à l'église" ça n'existe pas, ça appartient à une association cultuelle ou un particuliers ou.... Le square est publique mais si en 1905 il était rattaché à la cathédrale il est considéré comme bien public affecté au culte de façon perpétuelle. [/QUOTE]
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