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[QUOTE="2bras, post: 13526052, member: 377982"] L'Archevêché (terrain où est le square) a été nationalisé en 1789, donc propriété de l'état. Le terrain était un bien public affecté au culte. Il a été cédé à la ville en 1837. Le fait qu'il n'y ait plus d'édifice enlève-t-il son caractère cultuel ou son rattachement à notre dame? (c'est une vraie question juridique) [URL="https://books.google.fr/books?id=V2VFAQAAMAAJ&lpg=PA75&ots=uMpouBjXFS&dq=arret%C3%A9%20%20L'Archev%C3%AAch%C3%A9%201837&hl=fr&pg=PA75#v=onepage&q=arret%C3%A9%20%20L'Archev%C3%AAch%C3%A9%201837&f=false"]https://books.google.fr/books?id=V2VFAQAAMAAJ&lpg=PA75&ots=uMpouBjXFS&dq=arreté L'Archevêché 1837&hl=fr&pg=PA75#v=onepage&q=arreté L'Archevêché 1837&f=false[/URL] [/QUOTE]
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