les douanes belges fichent et pointent les marocains qui partent en vacances en dehors de l'ue

[mikeholcombb]

dans un jugement du cce qui retrace le récapitulatif de toute la procédure, le juge a dit que les douanes belges avaient fiché, marqué et envoyé à l'office des étrangers la date de sortie et la date de retour d'un aéroport belge en direction du Maroc, suite à son retour du Maroc, le type a reçu un droit d'être entendu pour lui retirer le séjour car il était resté plus de 3 mois ou plus que ce qui est autorisé par la loi sur les étrangers,

l'office des étrangers lui a retiré ses papiers alors qu'il vivait depuis 40 ans en Belgique et il a perdu en recours devant le cce

ça m'a étonné mais ils lui ont sorti tout le cadre légal qu'il était censé connaître et que ç'était de sa faute

tous les étrangers disposant d'un titre de séjour en Belgique sont désormais fichés par les douanes européennes et leur dossier transmis à l'office des étrangers à leur retour après vérification des dates de sortie et d'entrée et ça vaut pour tout l'espace Schengen qui est obligé de coopérer,

pour les gens qui penseraient que sortir er rentrer par l'Espagne.. l'Espagne est tenue de respecter ses accords européens et transmet l'info aux autorités belges

Est ce que quelqu'un était au courant de cette circulaire ??

Pour rappel celui qui quitte le territoire belge alors qu'il dispose d'un titre de séjour( c , b , f , f+) doit retourner en Belgique dans un laps de temps donné sinon il perd son droit au séjour et il perdra en recours, car les conditions sont de prévenir la commune AVANT SON DEPART ET PEU DE GENS LE SAVENT

 

[mikeholcombb]

L’étranger qui quitte le pays pour une durée de plus de trois mois mais inférieure à un an, peut exercer son droit au retour à condition:

• d’informer la commune, avant son départ, de ses intentions de quitter le pays pour plus de 3 mois. L’administration lui remet une attestation (annexe 18);
• si son retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant le départ. Le renouvellement par anticipation ne peut être demandé qu’au cours de la dernière année de validité du titre de séjour. Tout renouvellement en dehors de ce délai doit être soumis à l’Office des Etrangers;
• d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour;
• de se présenter endéans les 15 jours à l’administration communale.

L’étranger qui a été absent pendant plus d’un an peut exercer son droit au retour à condition :

• d’avoir, avant son départ, prouvé qu’il conservait le centre de ses intérêts en Belgique et informé l’administration communale de son intention de quitter le pays et d’y revenir;
• si son retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant le départ. Le renouvellement par anticipation ne peut être demandé qu’au cours de la dernière année de validité du titre de séjour. Tout renouvellement en dehors de ce délai doit être soumis à l’Office des Etrangers;
• d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour;
• de se présenter endéans les 15 jours à l’administration communale

Séjour

Absence et retour Droit au retour Qui a un droit au retour ? Tout étranger qui avait un titre de séjour ou d’établissement valable au moment où il a quitté le pays, dispose d’un droit au séjour pendant un an. Si son absence dépasse l’année il peut exercer ce droit sous certaine

www.adde.be

 

[belgika]

Valable aussi pour les belges sauf qu'on ne leur retire pas de titres de séjour et pour éviter que des fraudeurs profitent du système belge

3.926 chômeurs belges vivaient à l’étranger: l’Onem les a sanctionnés en 2014

Se dorer la pilule au soleil tout en percevant des allocations de chômage? Cela fait un petit temps que l’Office national de l’emploi y fait la chasse, en Belgique. Et elle connaît son petit succès…

www.sudinfo.be

La loi c'est la loi et nul n'est censé l'ignorer
Belges comme tous les étrangers en Belgique

Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager à l’étranger.

www.droitsquotidiens.be

 

[mikeholcombb]

Valable aussi pour les belges sauf qu'on ne leur retire pas de titres de séjour et pour éviter que des fraudeurs profitent du système belge

3.926 chômeurs belges vivaient à l’étranger: l’Onem les a sanctionnés en 2014

Se dorer la pilule au soleil tout en percevant des allocations de chômage? Cela fait un petit temps que l’Office national de l’emploi y fait la chasse, en Belgique. Et elle connaît son petit succès…

www.sudinfo.be

La loi c'est la loi et nul n'est censé l'ignorer
Belges comme tous les étrangers en Belgique

Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager à l’étranger.

www.droitsquotidiens.be

le type qui vivait depuis 40 ans en Belgique n'avait jamais été condamné et pourtant l'office lui a enlevé son titre de séjour juste parce qu'il a vécu en dehors de la Belgique pendant 1 ans et il a perdu en recours

Je n'arrive pas à comprendre, aucune condamnation, le type part plusieurs mois, et quand il revient on lui enlève son titre de séjour et il perd en recours au cce, tout ça pour un motif futile , ç'est du n'importe quoi cette loi, et le type on lui reprochait pas de voler le chomage, on lui reprochait juste de pas avoir prévenu la commune avant

 

[belgika]

Je n'ai pas connaissance des tenants et aboutissants ni du jugement donc je m'abstiens de tout commentaire

le type qui vivait depuis 40 ans en Belgique n'avait jamais été condamné et pourtant l'office lui a enlevé son titre de séjour juste parce qu'il a vécu en dehors de la Belgique pendant 1 ans et il a perdu en recours

Je n'arrive pas à comprendre, aucune condamnation, le type part plusieurs mois, et quand il revient on lui enlève son titre de séjour et il perd en recours au cce, tout ça pour un motif futile , ç'est du n'importe quoi cette loi, et le type on lui reprochait pas de voler le chomage, on lui reprochait juste de pas avoir prévenu la commune avant

 

[belgika]

Hopla les jugements sur ma personne

Vous me connaissez?

Et répondre sur le sujet serait intéressant plus que ma petite personne

Bonne journée

oui je suis sur tu as la haine sur les types qui se marient pour les papiers......................

tu fais pas de commentaires ok tu vis dans un pays où personne ne fraude et où le taux d'emploi est à 100% ( tu demandes à n'importe quel économiste il te dira que ç'est impossible le 100% d'emploi)

donc en gros tu te réjouis de la limitation de la liberté de voyager... tu as pas de cerveau je pense

 

[mikeholcombb]

Hopla les jugements sur ma personne

Vous me connaissez?

Et répondre sur le sujet serait intéressant plus que ma petite personne

Bonne journée

je m'interesse pas à toi, mais tu dis que ces lois sont applicables à tous, et je te réponds que tu dis des conneries, ç'est APPLICABLE EN REALITE uniquement aux étrangers qui sont plus faciles à sanctionner car les belges....

un étranger qui est radié ne sera pas reinscrit sans problèmes.... donc je maintiens que les lois sont faites uniquement contre les étrangers, y a qu'à voir qui a proposé ces lois............................;et qui les a voté: VLAAMSE BELANG MR CDH NVA CD&V OPEN VLD QUE LES PARTIS DE DROITE ET DEXTREME DROITE

un belge ne sera pas expulsé ni radié ( et si il est radié il pourra se réinscrire sans aucun problème) et ne sera pas exclu du chomage et si il est exclus il peut retomber sur le cpas ou trouver un emploi, ce qui n'est pas le cas d'un étranger,

et vu que tu prétends le contraire... si tu retires ce que tu as dit et sur le fait la loi pour tous ...

 

[belgika]

Les étrangers ayant obtenus une carte de séjour c'est sous conditions si quelqu'un n'est plus dans ces conditions oui il pourrait être radié,voir ordre de retourner vers le pays d'origine c'est la loi.


Mais chacun a aussi le droit de contester des décisions,et durant les recours rester dans le pays d'accueil

Idem pour un belge si il pense qu'il est dans son droit il ira aussi consulter un avocat et faire un recours.

Si vous voulez avoir absolument raison ce n'est pas mon problème juste le vôtre


Bonne fin d'année c'est ma dernière participation sur ce topic.

je m'interesse pas à toi, mais tu dis que ces lois sont applicables à tous, et je te réponds que tu dis des conneries, ç'est APPLICABLE EN REALITE uniquement aux étrangers qui sont plus faciles à sanctionner car les belges....

un étranger qui est radié ne sera pas reinscrit sans problèmes.... donc je maintiens que les lois sont faites uniquement contre les étrangers, y a qu'à voir qui a proposé ces lois............................;et qui les a voté: VLAAMSE BELANG MR CDH NVA CD&V OPEN VLD QUE LES PARTIS DE DROITE ET DEXTREME DROITE

un belge ne sera pas expulsé ni radié ( et si il est radié il pourra se réinscrire sans aucun problème) et ne sera pas exclu du chomage et si il est exclus il peut retomber sur le cpas ou trouver un emploi, ce qui n'est pas le cas d'un étranger,

et vu que tu prétends le contraire... si tu retires ce que tu as dit et sur le fait la loi pour tous ...

 

[belgika]

 

[mikeholcombb]

tu es quelqu'un de superficiel, ç'est pas parce que ç'est une loi que ç'est une bonne loi, les lois nazies étaient aussi des lois.... les lois en Afrique du sud et l'apartheid était aussi une loi, les lois ségrégationistes aux usa étaient aussi des lois,
tu vois pas plus loin que le bout de ton petit nez et ton ptit cerveau ne cherche pas plus loin

les lois sont faites par des politiciens juste pour gagner des voix ou contrer des partis d'êxtreme droite ou plutôt faire plaisir à des partis extrémes mais tu comprends pas cela

 

[belgika]

tu es quelqu'un de superficiel, ç'est pas parce que ç'est une loi que ç'est une bonne loi, les lois nazies étaient aussi des lois.... les lois en Afrique du sud et l'apartheid était aussi une loi, les lois ségrégationistes aux usa étaient aussi des lois,
tu vois pas plus loin que le bout de ton petit nez et ton ptit cerveau ne cherche pas plus loin

les lois sont faites par des politiciens juste pour gagner des voix ou contrer des partis d'êxtreme droite ou plutôt faire plaisir à des partis extrémes mais tu comprends pas cela

Encore un jugement sur ma personne
Salut le troll!

 

[mikeholcombb]

Encore un jugement sur ma personne
Salut le troll!

pk tu ramènes tout à toi ? ptdr le monde tourne pas autour de toi, lis en entier mais tu sembles lire et t'arrêter juste aux phrases qui te plaisent pas alors que j'ai argumenté

 

[belgika]

pk tu ramènes tout à toi ? ptdr le monde tourne pas autour de toi, lis en entier mais tu sembles lire et t'arrêter juste aux phrases qui te plaisent pas alors que j'ai argumenté

 

[compteblad]

dans un jugement du cce qui retrace le récapitulatif de toute la procédure, le juge a dit que les douanes belges avaient fiché, marqué et envoyé à l'office des étrangers la date de sortie et la date de retour d'un aéroport belge en direction du Maroc, suite à son retour du Maroc, le type a reçu un droit d'être entendu pour lui retirer le séjour car il était resté plus de 3 mois ou plus que ce qui est autorisé par la loi sur les étrangers,

l'office des étrangers lui a retiré ses papiers alors qu'il vivait depuis 40 ans en Belgique et il a perdu en recours devant le cce

ça m'a étonné mais ils lui ont sorti tout le cadre légal qu'il était censé connaître et que ç'était de sa faute

tous les étrangers disposant d'un titre de séjour en Belgique sont désormais fichés par les douanes européennes et leur dossier transmis à l'office des étrangers à leur retour après vérification des dates de sortie et d'entrée et ça vaut pour tout l'espace Schengen qui est obligé de coopérer,

pour les gens qui penseraient que sortir er rentrer par l'Espagne.. l'Espagne est tenue de respecter ses accords européens et transmet l'info aux autorités belges

Est ce que quelqu'un était au courant de cette circulaire ??

Pour rappel celui qui quitte le territoire belge alors qu'il dispose d'un titre de séjour( c , b , f , f+) doit retourner en Belgique dans un laps de temps donné sinon il perd son droit au séjour et il perdra en recours, car les conditions sont de prévenir la commune AVANT SON DEPART ET PEU DE GENS LE SAVENT

Oui ça concerne les non belges marocains et les personnes âgées qui bénéficient de la grappa, chômage, cpas, etc... Ils ont un droit à un mois de congé si je ne me trompes pas.

 

[tizniti]

oui je suis sur tu as la haine sur les types qui se marient pour les papiers......................

Je n'ai pas connaissance des tenants et aboutissants ni du jugement donc je m'abstiens de tout commentaire

Moi non plus n'ai pas pas connaissance de ce dossier donc, je m'abstiens juridiquement d'émettre le moindre commentaire.
Ça paraît logique et ça coule de source.
Un proverbe dit :
-Les esprits supérieurs jugent les pensées.
-Les esprits moyens jugent les actions.
-les esprits médiocres les personnes
..... Et toi, tune juge que la personne de @belgika.

C'est une forme de culture du débat.
Meilleurs vœux pour l'année 2022

 

[mikeholcombb]

Moi non plus n'ai pas pas connaissance de ce dossier donc, je m'abstiens juridiquement d'émettre le moindre commentaire.
Ça paraît logique et ça coule de source.
Un proverbe dit :
-Les esprits supérieurs jugent les pensées.
-Les esprits moyens jugent les actions.
-les esprits médiocres les personnes
..... Et toi, tune juge que la personne de @belgika.

C'est une forme de culture du débat.
Meilleurs vœux pour l'année 2022

ç'est pas parce que ç'est une loi que ç'est une bonne loi, les lois nazies étaient aussi des lois.... les lois en Afrique du sud et l'apartheid était aussi une loi, les lois ségrégationistes aux usa étaient aussi des lois,

les lois sont faites par des politiciens juste pour gagner des voix ou contrer des partis d'êxtreme droite ou plutôt faire plaisir à des partis extrémes

un étranger qui est radié ne sera pas reinscrit sans problèmes.... donc je maintiens que les lois sont faites uniquement contre les étrangers, y a qu'à voir qui a proposé ces lois............................;et qui les a voté: VLAAMSE BELANG MR CDH NVA CD&V OPEN VLD QUE LES PARTIS DE DROITE ET DEXTREME DROITE

un belge ne sera pas expulsé ni radié ( et si il est radié il pourra se réinscrire sans aucun problème) et ne sera pas exclu du chomage et si il est exclus il peut retomber sur le cpas ou trouver un emploi, ce qui n'est pas le cas d'un étranger

quand on ne connaît pas un dossier ok mais je te dis que ils lui ont enlevé et il a perdu en recours juste parce qu'il a pas prévenu la commune avant son départ, et il avait jamais eu de condamnations justice

ç'est quand même disproportionné plus de 40 ans de séjour en Belgique et lui enlever les papiers car il a pas prévenu qu'il partait plus que 3 mois et ils ne lui reprochaient pas de toucher du cpas ou chomage ou grappa ou autre......;

quand on montre la lune à un fou, il voit que le doigt

 

[mikeholcombb]

Moi non plus n'ai pas pas connaissance de ce dossier donc, je m'abstiens juridiquement d'émettre le moindre commentaire.
Ça paraît logique et ça coule de source.
Un proverbe dit :
-Les esprits supérieurs jugent les pensées.
-Les esprits moyens jugent les actions.
-les esprits médiocres les personnes
..... Et toi, tune juge que la personne de @belgika.

C'est une forme de culture du débat.
Meilleurs vœux pour l'année 2022

QUAND ON MONTRE LA LUNE A UN FOU. IL VOIT QUE LE DOIGT...... MEDITE ça

Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt.

 

[manap]

Ca me fait vraiment marrer, la belgique le pays le plus pouri de l’Europe impose tellement de règles aux étrangers comme si c’était le paradis, ils se créent une valeur avec des lois a la ****
Mais personne ne veut vivre chez vous bord.el

 

[tizniti]

ç'est pas parce que ç'est une loi que ç'est une bonne loi, les lois nazies étaient aussi des lois.... les lois en Afrique du sud et l'apartheid était aussi une loi, les lois ségrégationistes aux usa étaient aussi des lois,

Nous n' avons pas tout le dossier en notre possession pour nous prononcer sur le cas de cette personne.

 

[tizniti]

Ca me fait vraiment marrer, la belgique le pays le plus pouri de l’Europe impose tellement de règles aux étrangers comme si c’était le paradis, ils se créent une valeur avec des lois a la ****
Mais personne ne veut vivre chez vous bord.el

Pourtant, il a des personnes étrangères qui vivent paisiblement dans ce pays.
Mais ce petit pays recèle bien d’autres trésors, depuis les élégantes stations balnéaires des bords de la mer du Nord jusqu’au forêts profondes de la vallée de la Semois, en passant par les grandes friches industrielles liégeoises, terrain de jeu des explorateurs urbains.
J'aime bien passer mes vacances en Belgique.

 

[mikeholcombb]

Nous n' avons pas tout le dossier en notre possession pour nous prononcer sur le cas de cette personne.

QUAND ON MONTRE LA LUNE A UN FOU. IL VOIT QUE LE DOIGT...... MEDITE ça

Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt.

 

[belgika]

Ca me fait vraiment marrer, la belgique le pays le plus pouri de l’Europe impose tellement de règles aux étrangers comme si c’était le paradis, ils se créent une valeur avec des lois a la ****
Mais personne ne veut vivre chez vous bord.el

Toutes ces règles sont les mêmes en Europe et ailleurs.

 

[belgika]

Une mise à jour avant de poster et accuser

 

[mikeholcombb]

bon j'ai compris tu connais rien à la loi sur les étrangers de 1980 modifiée en fevrier 2017, le recours n'est pas suspensif, et pour info si le cce annule, l'office des étrangers peut reprendre la même décision de retrait en corrigeant l'arrêt du cce et reprendre une nouvelle décision de retrait en motivant mieux, tu n'y connais rien, en fait le cce sert juste à remotiver la décision par l'oe

la décision du cce ne remet pas le requerant dans la situation antérieure à la décision de l'office des étrangers, l'oe reprend la même décision en apprenant par la décision du cce à mieux motiver la décision et on est reparti pour un tour jusque la décision de l'oe soit parfaitement motivée

ça arrive tout le temps que le dossier tourne en rond plusieurs années et à la fin le cce confirme la décision de l'office des étrangers qui a mieux motivé la décision de retrait ( demande à n'importe quelle asbl genre adde myria avocat droit des étrangers)

 

[belgika]

Même avec preuve sous votre nez vous voulez avoir raison


Selon vous je n'y connais absolument rien du tout

je vous retourne le compliment Vous ne savez pas lire ni comprendre ce qui est écrit,vous étalez votre ignorance

un rendu pour vos vomis

bon j'ai compris tu connais rien à la loi sur les étrangers de 1980 modifiée en fevrier 2017, le recours n'est pas suspensif, et pour info si le cce annule, l'office des étrangers peut reprendre la même décision de retrait en corrigeant l'arrêt du cce et reprendre une nouvelle décision de retrait en motivant mieux, tu n'y connais rien, en fait le cce sert juste à remotiver la décision par l'oe

la décision du cce ne remet pas le requerant dans la situation antérieure à la décision de l'office des étrangers, l'oe reprend la même décision en apprenant par la décision du cce à mieux motiver la décision et on est reparti pour un tour jusque la décision de l'oe soit parfaitement motivée

ça arrive tout le temps que le dossier tourne en rond plusieurs années et à la fin le cce confirme la décision de l'office des étrangers qui a mieux motivé la décision de retrait ( demande à n'importe quelle asbl genre adde myria avocat droit des étrangers)

 

[manap]

Toutes ces règles sont les mêmes en Europe et ailleurs.

Les pays ne se valent pour autant
Qu’est ce qui fait la fierté de la belgique?
Pas d’industrie auto (aucune marque d’ailleurs)
Pas d’industrie chimique ou de luxe
A part les frites et le petit bonhomme qui pisse je n’ai rien retenu de ce pays.
Climat pourri, transports merdique, flics racistes et par dessus tout deux langues et deux cultures inconciliables

 

[belgika]

Ce ne sont pas des critiques
Juste de la rage.

Les pays ne se valent pour autant
Qu’est ce qui fait la fierté de la belgique?
Pas d’industrie auto (aucune marque d’ailleurs)
Pas d’industrie chimique ou de luxe
A part les frites et le petit bonhomme qui pisse je n’ai rien retenu de ce pays.
Climat pourri, transports merdique, flics racistes et par dessus tout deux langues et deux cultures inconciliables

 

[mikeholcombb]

bon j'ai compris tu connais rien à la loi sur les étrangers de 1980 modifiée en fevrier 2017, le recours n'est pas suspensif, et pour info si le cce annule, l'office des étrangers peut reprendre la même décision de retrait en corrigeant l'arrêt du cce et reprendre une nouvelle décision de retrait en motivant mieux, tu n'y connais rien, en fait le cce sert juste à remotiver la décision par l'oe

la décision du cce ne remet pas le requerant dans la situation antérieure à la décision de l'office des étrangers, l'oe reprend la même décision en apprenant par la décision du cce à mieux motiver la décision et on est reparti pour un tour jusque la décision de l'oe soit parfaitement motivée

ça arrive tout le temps que le dossier tourne en rond plusieurs années et à la fin le cce confirme la décision de l'office des étrangers qui a mieux motivé la décision de retrait ( demande à n'importe quelle asbl genre adde myria avocat droit des étrangers)

Même avec preuve sous votre nez vous voulez avoir raison


Selon vous je n'y connais absolument rien du tout

je vous retourne le compliment Vous ne savez pas lire ni comprendre ce qui est écrit,vous étalez votre ignorance

un rendu pour vos vomis


Regarde la pièce jointe 304156

ou tu vois dans ta réponse à l'article que le cce a annulé la decision de fin de séjour ??

ce qui est ecrit et tu comprends pas le français belgika....

ç'est que le cce a annulé l'ordre de quitter le territoire, mais pas la décision de fin de séjour

je pourrais te l'expliquer en flamand en français en arabe peut être que tu comprendrais........................;

fin de séjour ( plus de papiers) et ordre de quitter le territoire sont deux décisions totalement différentes malgré l'absurdité, je te le concède..