dans un jugement du cce qui retrace le récapitulatif de toute la procédure, le juge a dit que les douanes belges avaient fiché, marqué et envoyé à l'office des étrangers la date de sortie et la date de retour d'un aéroport belge en direction du Maroc, suite à son retour du Maroc, le type a reçu un droit d'être entendu pour lui retirer le séjour car il était resté plus de 3 mois ou plus que ce qui est autorisé par la loi sur les étrangers,
l'office des étrangers lui a retiré ses papiers alors qu'il vivait depuis 40 ans en Belgique et il a perdu en recours devant le cce
ça m'a étonné mais ils lui ont sorti tout le cadre légal qu'il était censé connaître et que ç'était de sa faute
tous les étrangers disposant d'un titre de séjour en Belgique sont désormais fichés par les douanes européennes et leur dossier transmis à l'office des étrangers à leur retour après vérification des dates de sortie et d'entrée et ça vaut pour tout l'espace Schengen qui est obligé de coopérer,
pour les gens qui penseraient que sortir er rentrer par l'Espagne.. l'Espagne est tenue de respecter ses accords européens et transmet l'info aux autorités belges
Est ce que quelqu'un était au courant de cette circulaire ??
Pour rappel celui qui quitte le territoire belge alors qu'il dispose d'un titre de séjour( c , b , f , f+) doit retourner en Belgique dans un laps de temps donné sinon il perd son droit au séjour et il perdra en recours, car les conditions sont de prévenir la commune AVANT SON DEPART ET PEU DE GENS LE SAVENT
l'office des étrangers lui a retiré ses papiers alors qu'il vivait depuis 40 ans en Belgique et il a perdu en recours devant le cce
ça m'a étonné mais ils lui ont sorti tout le cadre légal qu'il était censé connaître et que ç'était de sa faute
tous les étrangers disposant d'un titre de séjour en Belgique sont désormais fichés par les douanes européennes et leur dossier transmis à l'office des étrangers à leur retour après vérification des dates de sortie et d'entrée et ça vaut pour tout l'espace Schengen qui est obligé de coopérer,
pour les gens qui penseraient que sortir er rentrer par l'Espagne.. l'Espagne est tenue de respecter ses accords européens et transmet l'info aux autorités belges
Est ce que quelqu'un était au courant de cette circulaire ??
Pour rappel celui qui quitte le territoire belge alors qu'il dispose d'un titre de séjour( c , b , f , f+) doit retourner en Belgique dans un laps de temps donné sinon il perd son droit au séjour et il perdra en recours, car les conditions sont de prévenir la commune AVANT SON DEPART ET PEU DE GENS LE SAVENT