Jean-Pierre Kucheida - ex-député socialiste du Nord, ex-maire de Liévin et toujours président de la communauté d'agglomération de Lens-Lievin, mis en examen le 08 janvier 2014 pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans le cadre d'une enquête sur des faits de corruptions présumés.
Déjà condamné le 21 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Douai à 30 000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux".
voir article "Au Nord, c'étaient les corons".
Valérie Garcia - conseillère régionale ex-UMP de Bretagne et candidate aux municipales à Guingamp, a été condamnée mardi 10 décembre par le tribunal correctionnel de St-Brieuc à trois ans de prison avec sursis et deux ans de suspension de droits civiques sauf droit de vote, pour "extorsion de fonds". Elle fait appel de ce jugement (suspensif).
Jean-Pierre Schosteck - maire UMP de Châtillon (Hauts-de-Seine), a été condamné jeudi 12 septembre par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d’inéligibilité et un an de prison avec sursis pour "favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics". Il devra également verser 10.000 euros d’amende.
Gérard Dalongeville - ex-maire socialiste de Hénin-Beaumont, a été condamné le 19 août 2013 à 3 ans de prison ferme + 1 avec sursis, 50.000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité, par le tribunal correctionnel de Béthune pour "détournement de fonds public, corruption passive, favoritisme dans l'attribution de marchés publics". Il fait appel de ce jugement (effet suspensif), ce qui lui permettra de se représenter aux élections de 2014 à Hénin-Beaumont ...
Christiane Pallez - adjointe au maire de Metz, socialiste, a été condamnée le 10 juillet 2013 à 2.000 euros d'amende par le TGI de Metz pour "prise illégale d'intérêts". Elle a bénéficié de la clémence du tribunal dans une procédure de plaider-coupable aussi rapide que discrète...
Jean-Noel Guérini- sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 03 juin 2013 pour "association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence, corruption passive et détournement de fonds publics, ainsi que pour trafic d'influence et favoritisme".
Déjà mis en examen le 05 mars 2013 pour "détournement de fonds publics".
Déjà mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".
Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire), actionnaire de la Socoma. Condamnée le 22 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour "complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics " .
Elle a, bien sûr, fait appel de cette décision (effet suspensif).
Déjà condamné le 21 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Douai à 30 000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux".
voir article "Au Nord, c'étaient les corons".
Valérie Garcia - conseillère régionale ex-UMP de Bretagne et candidate aux municipales à Guingamp, a été condamnée mardi 10 décembre par le tribunal correctionnel de St-Brieuc à trois ans de prison avec sursis et deux ans de suspension de droits civiques sauf droit de vote, pour "extorsion de fonds". Elle fait appel de ce jugement (suspensif).
Jean-Pierre Schosteck - maire UMP de Châtillon (Hauts-de-Seine), a été condamné jeudi 12 septembre par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d’inéligibilité et un an de prison avec sursis pour "favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics". Il devra également verser 10.000 euros d’amende.
Gérard Dalongeville - ex-maire socialiste de Hénin-Beaumont, a été condamné le 19 août 2013 à 3 ans de prison ferme + 1 avec sursis, 50.000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité, par le tribunal correctionnel de Béthune pour "détournement de fonds public, corruption passive, favoritisme dans l'attribution de marchés publics". Il fait appel de ce jugement (effet suspensif), ce qui lui permettra de se représenter aux élections de 2014 à Hénin-Beaumont ...
Christiane Pallez - adjointe au maire de Metz, socialiste, a été condamnée le 10 juillet 2013 à 2.000 euros d'amende par le TGI de Metz pour "prise illégale d'intérêts". Elle a bénéficié de la clémence du tribunal dans une procédure de plaider-coupable aussi rapide que discrète...
Jean-Noel Guérini- sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 03 juin 2013 pour "association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence, corruption passive et détournement de fonds publics, ainsi que pour trafic d'influence et favoritisme".
Déjà mis en examen le 05 mars 2013 pour "détournement de fonds publics".
Déjà mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".
Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire), actionnaire de la Socoma. Condamnée le 22 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour "complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics " .
Elle a, bien sûr, fait appel de cette décision (effet suspensif).