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Les français et le racisme
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[QUOTE="Fitra, post: 12321119, member: 340003"] La loi dit : : les services publics interdisent d'office les signes religieux, les entreprises privées ayant une mission de service public les interdisent d'"office aussi. Par contre, pour toutes les autres entreprises privées, les restrictions doivent être exceptionnelles et circonstanciées. Or Baby-Loup est une crèche privée et elle ne remplit pas une mission de service public au regard de la loi. Donc, la CdeCass avait tout à fait raison de dire qu'elle n'avait pas le droit d'interdire le voile. Certains veulent donc changer la loi. L'Observatoire dit que la loi est très bien comme ça et qu'il ne faut pas la changer, que ça violerait les droits fondzmentaux, et tous un tas de trucs. Et comme Baby-Loup est une crèche privée, le seul moyen d'interdire les signes religieux chez eux, si la dirlo y tient tellerment, c'est de leur proposer d'en faire une crèche qui a une mission de service public. La crèche devra se plier aux exigences de l'Etat pour ça (contrôle du service proposé, etc.) , donc elle devra assumer les conséquences de vouloir se comporter comme si c'était un service public . En fait il n'y'a pas de contradictions, ils lui proposent juste un deal si elle tient tant à être une crèche "laïque", mais elle devra se plier aux exigences qu'impliquent le fait de remplir une mission de service public ... :D [/QUOTE]
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