Les sénateurs ont annulé, vendredi 19 novembre, deux articles du projet de budget pour 2011 qui avaient été ajoutés par les députés et qui visaient à limiter les retraites-chapeau et les indemnités de départ (parachutes dorés).
Les députés avaient limité (lire ici) le montant des retraites-chapeau à 30% du montant de la rémunération de la dernière année dexercice. Ils avaient plafonné les parachutes dorés au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords dentreprise ou de branche.
Il sagit de modifier le code de commerce pour limiter le montant des « retraites chapeau ». Or, il nappartient pas à lÉtat, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi-salariale des entreprises, a plaidé Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget. Il a repris le même argument pour les parachutes dorés.
Les abus sur les retraites-chapeau ont déjà été modérés. Les rentes les plus élevées sont taxées à 30 %. Et pour financer les retraites, de nouvelles mesures ont été prises, a appuyé Georges Tron, le secrétaire dÉtat chargé de la fonction publique.
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Les députés avaient limité (lire ici) le montant des retraites-chapeau à 30% du montant de la rémunération de la dernière année dexercice. Ils avaient plafonné les parachutes dorés au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords dentreprise ou de branche.
Il sagit de modifier le code de commerce pour limiter le montant des « retraites chapeau ». Or, il nappartient pas à lÉtat, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi-salariale des entreprises, a plaidé Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget. Il a repris le même argument pour les parachutes dorés.
Les abus sur les retraites-chapeau ont déjà été modérés. Les rentes les plus élevées sont taxées à 30 %. Et pour financer les retraites, de nouvelles mesures ont été prises, a appuyé Georges Tron, le secrétaire dÉtat chargé de la fonction publique.
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