tinky
Moche ou Bekheir hamdullah
salam, bonjour,
http://www.bladi.net/20860-radars-maroc.html
Dès 2009, les automobilistes devront apprendre à composer avec les radars fixes. Les excès de vitesse sur les routes et autoroutes du Maroc seront réellement verbalisés dès janvier. Le vide juridique sera comblé par une disposition intégrée dans la loi de Finances de lannée prochaine.
La mesure a été débattue mardi dernier au sein de la commission des finances et du développement économique que préside Ahmed Cheikh.
Le PJD, présent en force par rapport aux autres députés de la majorité, a provoqué un tollé sur cette question. Dabord, ils sinterrogent sur « lacquisition de plusieurs dizaines de radars fixes, en labsence de loi qui réglemente cette pratique ». Ensuite, ils ne comprennent pas non plus comment le gouvernement a introduit cette disposition dans le projet de budget pour 2009 « alors quelle concerne un projet du code de la route toujours en discussion à la chambre des représentants ».
En somme, les députés de lopposition ne sont pas daccord sur la méthode. Lun dentre eux est allé jusquà dire que le gouvernement a mis « la charrue avant les bufs ».
Certains députés de la majorité ont cherché à soutenir Salaheddine Mezouar, en rappelant que larticle incriminé a sa place dans la loi de Finances, puisquil sintègre dans larsenal du recouvrement des créances publiques.
Avant de lever la séance, Mezouar a tenu à préciser que « cette disposition a obtenu laval du secrétariat général du gouvernement qui veille à la conformité et à la cohérence des articles et des lois ».
En plus, cet article abonde dans le sens de la transparence et la lutte contre les accidents de la route. A ce titre, il requiert le soutien de lensemble des membres de la commission des finances.
Sur le chapitre de lacquisition des radars avant la promulgation de la loi, le ministre a fait valoir « la nécessité dexpérimenter une technologie avant sa mise en service définitive ».
Il est à rappeler que plusieurs centaines de radars fixes ont été installés à travers le pays. Pendant une période dexpérimentation, ces appareils ont fonctionné à blanc.
Lautomobiliste fautif recevait à la maison la contravention par la poste, sans devoir la payer. Mais il faudra sattendre à des problèmes dans lapplication et lacheminement des contraventions à cause du désordre qui règne en matière dadresses postales.
Source : LEconomiste - M. C.
tawmat
http://www.bladi.net/20860-radars-maroc.html
Dès 2009, les automobilistes devront apprendre à composer avec les radars fixes. Les excès de vitesse sur les routes et autoroutes du Maroc seront réellement verbalisés dès janvier. Le vide juridique sera comblé par une disposition intégrée dans la loi de Finances de lannée prochaine.
La mesure a été débattue mardi dernier au sein de la commission des finances et du développement économique que préside Ahmed Cheikh.
Le PJD, présent en force par rapport aux autres députés de la majorité, a provoqué un tollé sur cette question. Dabord, ils sinterrogent sur « lacquisition de plusieurs dizaines de radars fixes, en labsence de loi qui réglemente cette pratique ». Ensuite, ils ne comprennent pas non plus comment le gouvernement a introduit cette disposition dans le projet de budget pour 2009 « alors quelle concerne un projet du code de la route toujours en discussion à la chambre des représentants ».
En somme, les députés de lopposition ne sont pas daccord sur la méthode. Lun dentre eux est allé jusquà dire que le gouvernement a mis « la charrue avant les bufs ».
Certains députés de la majorité ont cherché à soutenir Salaheddine Mezouar, en rappelant que larticle incriminé a sa place dans la loi de Finances, puisquil sintègre dans larsenal du recouvrement des créances publiques.
Avant de lever la séance, Mezouar a tenu à préciser que « cette disposition a obtenu laval du secrétariat général du gouvernement qui veille à la conformité et à la cohérence des articles et des lois ».
En plus, cet article abonde dans le sens de la transparence et la lutte contre les accidents de la route. A ce titre, il requiert le soutien de lensemble des membres de la commission des finances.
Sur le chapitre de lacquisition des radars avant la promulgation de la loi, le ministre a fait valoir « la nécessité dexpérimenter une technologie avant sa mise en service définitive ».
Il est à rappeler que plusieurs centaines de radars fixes ont été installés à travers le pays. Pendant une période dexpérimentation, ces appareils ont fonctionné à blanc.
Lautomobiliste fautif recevait à la maison la contravention par la poste, sans devoir la payer. Mais il faudra sattendre à des problèmes dans lapplication et lacheminement des contraventions à cause du désordre qui règne en matière dadresses postales.
Source : LEconomiste - M. C.
tawmat
