Les voitures de plus de 5 ans interdites de dédouanement

reda312 · 26 Nov. 2010

Grand Atlas à dit:
Avez vous la preuve que NON?
Car parfois les agents au maroc sont les derniers au courant.

Moi je lai entendu et bled aussi.
Toujours est il que le maroc a vendu moins de neuf, donc stratégie commerciale. Pour les retraités, ils disent que rien n'est décidé mais ils ne donnent aucune garantie.

Une limite dâge des voitures importées au Maroc sera instaurée.
Le décret dapplication du code de la route concernant les véhicules "(numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010)," stipule ainsi à "larticle 96" que « sont soumis à lhomologation à titre isolé [] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans dâge » (page 49 du pdf). En dautres mots, les voitures doccasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre national dessais et dhomologation pour pouvoir être enregistrés au Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y prétendre.

Ci dessus le decret et l'article.
Alors si vous avez l'info exacte avec un lien, merci de poster.

Tous que tu vient de raconter est presque vrai.
moi aussi j'ai lu le décret sauf que le problème est l'interprétation de l'article 96!!
oui les moins cinq ans sont soumis à ...mais c'est pas automatique de dire les moins 5 ans ne peuvent y prétendre!! car y a deux types d'homologation celle que vous avez cité "homologation isolée" et celle par "type"
d'ailleurs l'agent qui a dit à mon père que cette affaire n'est qu'une rumeur connaissait déjà la question (certes mon père ne serait pas le 1er a avoir cherché la confirmation auprès de la douane)
mais bon je pense que pour une réponse définitive faut contacter le centre d'immatriculation à casa qui est chargé d'homologuer les voitures

rabavista · 15 Déc. 2010

Bonjour,

J'ai demande a l'adminitration des douanes, ils ont dis qu'ils n'en savent rien sur cette loi. J'ai demande au service des mines, ils ont dis qu'ils n'en savent rien de cette loi.

J'ai entendu dire que c'etait un projet de loi qui n'as pas ete vote au parlement.

Donc rien ne change. La douane continue a dedouaner les vehicules meme ceux de plus de 5 ans.

Merci et Bonne Annee 2011!

rabavista · 15 Déc. 2010

Bonjour,

J'ai demande a l'adminitration des douanes, ils ont dis qu'ils n'en savent rien sur cette loi. J'ai demande au service des mines, ils ont dis qu'ils n'en savent rien de cette loi.

J'ai entendu dire que c'etait un projet de loi qui n'as pas ete vote au parlement.

Donc rien ne change. La douane continue a dedouaner les vehicules meme ceux de plus de 5 ans.

Merci et Bonne Annee 2011!

rabavista · 17 Déc. 2010

Bladi Robot à dit:
Dès le 1er janvier 2011 les voitures de plus de 5 ans, achetées à l'étranger, ne pourront plus être dédouanées au Maroc. La mesure intervient à un moment où le marché marocain du neuf est en chute libre face à une montée en puissance du marché de l'occasion à l'import en 2009. A fin juin 2010, les importations de voitures d'occasion ont enregistré une hausse de 14% comparées à 2009, soit 24.288 véhicules (...) - Economie / Importations , Automobile, Douane

Les voitures de plus de 5 ans interdites de dédouanement...

Bonjour, svp publier

J'ai demande a l'administration des douane, ils ont dis qu'ils ne savent rien de cela. J'ai aussi demande au service des mines et ils ont dis qu'il ne savent rien non plus.

J'ai entendu dire que cette loi n'a pas ete votee au parlement.

Merci

reda312 · 21 Déc. 2010

rabavista à dit:
Bonjour, svp publier

J'ai demande a l'administration des douane, ils ont dis qu'ils ne savent rien de cela. J'ai aussi demande au service des mines et ils ont dis qu'il ne savent rien non plus.

J'ai entendu dire que cette loi n'a pas ete votee au parlement.

Merci

Merci pour l effort

il était le temps de mettre fin à cette rumeur

Radoudou · 21 Déc. 2010

reda312 à dit:
j'ai lu la modawana et voilà ce que j'ai trouvé
"Homologation à titre isolé des véhicules
ART. 96. - Sont soumis à l'homologation à titre isolé les
véhicules suivants:
· les véhicules neufs importés dont le constructeur n'a pas
de mandataire accrédité au Maroc;
les véhicules neufs non homologués par type;
les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans
d'âge. Toutefois, des dispositions concernant les
marocains résidant à l'étranger peuvent être prises;
les véhicules neufs construits en série limitée;
Les véhicules neufs complétés dont le chàssis a été
précédemment homologué par type;
les véhicules vendus aux enchères publiques;
les véhicules spécialement aménagés aux personnes aux
besoins spécifiques;
les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite;
les véhicules déjà homologués et ayant subi une ou
plusieurs modifications notables;
· les véhicules soumis à immatriculation et gravement
accidentés et réparés en vue de les remettre en circulation.

pour les voitures qui ont plus de cinq ans ne subissent aucun traitement spécial

lq moudawana c'est le code de la famille pas des douanes

Meuse · 21 Déc. 2010

........
Contacté par nos soins, Abdelaziz Ezzaim, directeur du Centre national dessais et dhomologation (CNEH), nous a déclaré que « la seule disposition prise concerne le retour des retraités (MRE, ndlr) ». Ainsi, d'après lui, les retraités marocains résidant à l'étranger pourront se faire homologuer une voiture même si elle a plus de 5 ans - ils seront les seuls pour le moment. Autre précision apporté par M. Ezzaim : la règlementation entrera en vigueur le premier janvier 2011.
...............
http://www.ccme.org.ma/fr/Presse-et...d-importer-des-voitures-de-plus-de-5-ans.html

Je pense avoir lu que ces retraités bénéficient, en plus, de droits de douane avantageux.

AVICENNE84 · 21 Déc. 2010

shams007 à dit:
la production locale a mauvaise réputation "peu fiable" ce qui n'est pas le cas des voitures fabriquées en europe même d'occasion.

mais de quelles productions tu parles

, je ne savais pas que le maroc était connu pour " ses voitures" , il construit quoi le maroc stp , tu va me dire rnault , dacia etc..... ok la main d'oeuvre est local mais le reste ?????????????????

Meuse · 21 Déc. 2010

Aucune marque automobile ne va construire des voitures de mauvaise qualité au Maroc, ou en Roumanie ou au Brésil.

Les voitures construites au Maroc, comme celles construites ailleurs, sont aussi destinées à l'exportation et répondent donc à toutes les normes de qualité et de fiabilité.

DrissiSTG · 22 Déc. 2010

Ce n'est pas vrai, la production locale destinée à la conso locale (CKD) est loin, très loin des normes européennes niveau sécurité, pollution...

Meuse · 23 Déc. 2010

La Logan est actuellement produite en Roumanie (depuis septembre 2004), en Russie (depuis avril 2005), au Maroc (depuis juin 2005) et en Colombie (depuis juillet 2005). Au premier semestre 2007, elle sera également fabriquée en Iran, au Brésil en en Inde(conduite à droite)

En Russie, en Colombie, au Venezuela et en Équateur où Logan est commercialisée sous la marque Renault.
...................
Le succès de la gamme Dacia sera décisif pour Renault. « La Logan représentera la majeure partie de la hausse espérée des ventes dans le plan Renault Contrat 2009, explique Gérard Blondel, délégué central adjoint CFE-CGC.

http://laroumanie.free.fr/logan.html

Renault fournit le marché mondial avec ses usines construites hors de France.....

Le principal problème est le poste de conduite: à gauche? A droite?

C'est au concessionnaire à éventuellement compléter le kit de sécurité qui varie souvent de pays à pays.

reda312 · 23 Déc. 2010

rabavista à dit:
Bonjour,

J'ai demande a l'adminitration des douanes, ils ont dis qu'ils n'en savent rien sur cette loi. J'ai demande au service des mines, ils ont dis qu'ils n'en savent rien de cette loi.

J'ai entendu dire que c'etait un projet de loi qui n'as pas ete vote au parlement.

Donc rien ne change. La douane continue a dedouaner les vehicules meme ceux de plus de 5 ans.

à qui t a exactement demandé au ministère? centre national des essais et d'homologation?
parcque selon les dernières malheureuses nouvelles il n ya que les retraités MRE qui pourront homologuer leurs voitures over 5 ans

Meuse · 23 Déc. 2010

Vaut-il mieux acheter une petite voiture neuve qu'une grosse d'occasion pour le même prix?

Naoufel_k · 18 Janv. 2011

Bonjour

cette lois est appliquée.

Je suis un marocain résident a l'étranger (France) et je viens de rentrer pour travailler au maroc, j'ai acheté une golf 4 en aout 2010 en Allemagne et j'ai fais des plaques provisoire de 15 j en allemagne.
je suis rentré avec la voiture le 10/08/2010.
Je suis allez le 03 janvier 2010 pour dédouaner ma voiture au service de mines et on m'a dit que ce n'est pas possible a cause de moudawana (voiture a plus que 5 ans).
le service douanier n'ont aucune info (j'ai les est appeler) et il me disent pour dédouaner il faut le certificat d'identification de la part du service de mines qui refuse de me la donner.

au final je suis coincé entre le maroc et la france, je ne peux pas la douaner et je ne peux pas la sortir en france.

est ce que quelqu'un a un tuyau?

je fais un appel a tous les personne dans la meme situation
fofo_laroch@hotmail.fr

Merci d'avance

kbo01 · 5 Fév. 2011

J'ai écris à la douane voilà la réponse officielle:

qu'en application de larticle 96 du décret n° 2-10-421 du 29 Septembre 2010 pris pour lapplication des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, les centres immatriculateurs, relevant du Ministère de lEquipement et des Transports, ne délivrent plus les certificats didentification (C I) nécessaires à l'accomplissement de la procédure de dédouanement, pour les véhicules usagés de cinq ans dâge et plus, et entrés sur le territoire national après le 20 janvier 2011. Ainsi, les véhicules entrés sur le territoire avant le 20 janvier 2011 et ayant 5 ans d'âge ou plus peuvent obtenir le certificat en question