Loi travail : les sénateurs votent la suppression des 35 heures

[tomatemozza]

Le Sénat, majoritairement à droite, réécrit le projet de loi du gouvernement depuis mercredi 1er juin. Toutefois, le gouvernement pourra revenir sur ces modifications à l'Assemblée.

Le Sénat examine à son tour la loi Travail, sur fond de conflits sociaux qui s'enlisent. La droite, majoritaire au Sénat, entend réécrire entièrement le projet de loi dans un sens plus libéral, tout en sachant que le gouvernement rétablira, à son retour à l'Assemblée, le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en première lecture.
Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat depuis mercredi 1er juin, le texte est donc - temporairement - transformé. Modification majeure : la fin des 35 heures et le retour aux 39 heures. Via un amendement ajouté au controversé article 2 du projet de loi(qui fait primer les accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'organisation du temps de travail) et adopté en commission, les sénateurs Les Républicains et UDI prévoient de fixer par un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche la durée référence du temps de travail à temps plein.

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http://www.francetvinfo.fr/economie...ent-la-suppression-des-35-heures_1479791.html

 

[mam80]

Loi Travail : le texte a été publié au Journal officiel

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi Travail a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi 9 août. La majorité des décrets d'application est attendue avant la fin de l'année 2016.

La loi Travail est désormais une réalité ! Après cinq mois de débats houleux et de conflit social, le texte a été définitivement promulgué par François Hollande et publié au Journal officiel, mardi 9 août.

Baptisée loi du 8 août 2016 relative au "travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" attend désormais la publication de ses décrets d'application.

Myriam El Khomri s'est engagée à ce que la majorité soit publiée "avant la fin du mois d'octobre" et que la quasi-totalité du texte le soit "avant la fin de l'année".
Un premier décret a été rendu public dans l'édition du 9 août du JO. Il concerne l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

Bientôt de nouveaux recours contre le texte ?
La loi Travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3. Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur les points à propos desquels il avait été saisi.

Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), avaient précisé les Sages

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...a-ete-publie-au-journal-officiel_1819808.html

mam

 

[mam80]

Le point en 3 questions-réponses.

Quand va-t-elle réellement entrer en application ?
Un "grand nombre" de décrets d'application doivent être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", a promis la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
La primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail, mesure emblématique du texte, nécessite plusieurs décrets en Conseil d'Etat, qui "seront publiés entre octobre et décembre", selon le ministère.

Ceux concernant le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupera dès janvier les comptes formation, pénibilité et "engagement citoyen", sont attendus "dès le mois d'octobre".

La règle de l'accord majoritaire (nécessitant la signature de syndicats représentant plus de 50% des salariés, au lieu de 30%), avec possibilité de référendum d'entreprise en cas de blocage, s'appliquera également dès 2017 sur les sujets relatifs au temps de travail, puis en septembre 2019 dans les autres domaines.

Les accords "offensifs", qui permettront aux entreprises d'ajuster leur organisation pour "préserver ou développer l'emploi", requièrent également plusieurs décrets, qui doivent notamment préciser comment un salarié pourra être licencié s'il refuse une modification de son contrat de travail.

Quant à la réforme des licenciements économiques, elle doit entrer en vigueur en décembre, sans qu'aucun décret ne soit requis.

Enfin, concernant la médecine du travail, la publication des décrets, "envisagée en décembre 2016-janvier 2017", nécessitera des concertations "approfondies avec les partenaires sociaux".

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/loi-travail-et-maintenant-1156185#

> Les opposants peuvent-ils encore faire tomber le texte ?
L'intersyndicale anti-loi travail refuse d'enterrer la hache de guerre, promettant un combat sur deux fronts. Il se fera d'une part dans la rue puisque les opposants, après avoir défilé 12 fois depuis mars, appellent à une nouvelle mobilisation le 15 septembre.
En parallèle, ils promettent des "batailles juridiques". Si le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la loi - malgré la censure de cinq mesures secondaires -, les Sages ne se sont pas prononcés sur les articles les plus contestés. Les opposants menacent de les attaquer en posant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils ne pourront toutefois le faire que dans le cadre de procès en lien avec ces mesures, en les faisant porter par des justiciables.
Du côté du Parlement, les élus socialistes frondeurs ne comptent pas désarmer non plus. "Une loi est faite, elle peut être défaite", a averti la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. Les opposants aiment rappeler le précédent du contrat première embauche (CPE) en 2006, adopté puis abrogé face à une mobilisation massive de la rue.

mam