Des députés marocains, de majorité comme de l’opposition viennent de rédiger deux propositions de loi interdisant tout rapprochement avec Israël.
Entre 2 à 5 ans d’emprisonnement sont prévues contre les « normalisateurs » et des amendes pouvant atteindre le million de dirhams.
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Les milieux panarabistes et islamistes ont réussi à convaincre cinq formations politiques au parlement de bénir deux propositions de loi incriminant toute normalisation avec Israël.
La première a reçu l’adhésion de quatre groupes à la Chambre des représentants : PJD, PPS (majorité), USFP et Istiqlal (opposition).
Alors que la deuxième est une initiative propre du PAM.
Les deux textes, qui attendent d’être adoptés en commission et par la plénière, comptent renforcer l’arsenal juridique contre les « échanges commerciaux », « financiers », « bancaires » et « les opérations d’assurances » avec Israël, annonce le premier article du texte du quartette.
Une restriction qui concerne, également, « la participation de Marocains ou de résidents au Maroc dans des activités », tenues dans l’Etat hébreu.
Dans la ligne de mire des députés, la culture, la politique, le sport et l’économie (article 4). Et bien entendu, cette interdiction affecte, aussi, les rencontres organisées au Maroc.
La présence des Israéliens, selon cette proposition de loi, y est strictement interdite.
Prisons et amendes contre les « normalisateurs » avec Israël
Une fois les interdits énoncés, place aux sanctions.
Au menu, entre « deux et cinq ans » d’emprisonnement et des amendes oscillant entre « 100 milles et un million de dh ».
Visiblement, nullement satisfait par ses sanctions les députés du PJD, PPS, USFP et Istiqlal, ont suggéré l’addition de peines dites « accessoires », en parfaite conformité avec l’article 36 du code pénal qui les définit comme « L’interdiction légale », « la dégradation civique », « la suspension de l’exercice de certains droits civiques, civils ou de famille », « la perte ou la suspension du droit aux pensions servies par l’Etat et les établissements publics », ou « la confiscation partielle des biens appartenant au condamné et la dissolution d’une personne juridique ».
La proposition du PAM est quasiment identique à celle des quatre autres groupes parlementaires.
Que faire des Israéliens d’origine marocaine ?
Force est de constater que les rédacteurs des deux textes ont, savamment, évité de mentionner les 900 milles israéliens, selon des estimations de Driss El Yazami, le président du CCME, d’origine marocaine vivant dans l’Etat hébreu.
Les députés estiment que les personnes qui ont choisi la nationalité israélienne sont visées par ces lois restrictives.
Toutefois, ils ont oublié la double nationalité.
Nombreux sont les Israéliens qui visitent le Maroc à cause, justement, de leurs origines.
Le royaume mène, au plus haut niveau de l’Etat, depuis des années, une politique tendant à renforcer ses liens avec cette communauté, via la présence de représentants de l’administration territoriale (wali et gouverneur) dans les fêtes religieuses juives.
Une politique qui commence à porter ses fruits.
Les arrivées de touristes en provenance de Tel Aviv sont en nette progression.
Source
http://www.yabiladi.com/articles/details/20100/maroc-israel-prison-million-d-amende.html
Entre 2 à 5 ans d’emprisonnement sont prévues contre les « normalisateurs » et des amendes pouvant atteindre le million de dirhams.
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Les milieux panarabistes et islamistes ont réussi à convaincre cinq formations politiques au parlement de bénir deux propositions de loi incriminant toute normalisation avec Israël.
La première a reçu l’adhésion de quatre groupes à la Chambre des représentants : PJD, PPS (majorité), USFP et Istiqlal (opposition).
Alors que la deuxième est une initiative propre du PAM.
Les deux textes, qui attendent d’être adoptés en commission et par la plénière, comptent renforcer l’arsenal juridique contre les « échanges commerciaux », « financiers », « bancaires » et « les opérations d’assurances » avec Israël, annonce le premier article du texte du quartette.
Une restriction qui concerne, également, « la participation de Marocains ou de résidents au Maroc dans des activités », tenues dans l’Etat hébreu.
Dans la ligne de mire des députés, la culture, la politique, le sport et l’économie (article 4). Et bien entendu, cette interdiction affecte, aussi, les rencontres organisées au Maroc.
La présence des Israéliens, selon cette proposition de loi, y est strictement interdite.
Prisons et amendes contre les « normalisateurs » avec Israël
Une fois les interdits énoncés, place aux sanctions.
Au menu, entre « deux et cinq ans » d’emprisonnement et des amendes oscillant entre « 100 milles et un million de dh ».
Visiblement, nullement satisfait par ses sanctions les députés du PJD, PPS, USFP et Istiqlal, ont suggéré l’addition de peines dites « accessoires », en parfaite conformité avec l’article 36 du code pénal qui les définit comme « L’interdiction légale », « la dégradation civique », « la suspension de l’exercice de certains droits civiques, civils ou de famille », « la perte ou la suspension du droit aux pensions servies par l’Etat et les établissements publics », ou « la confiscation partielle des biens appartenant au condamné et la dissolution d’une personne juridique ».
La proposition du PAM est quasiment identique à celle des quatre autres groupes parlementaires.
Que faire des Israéliens d’origine marocaine ?
Force est de constater que les rédacteurs des deux textes ont, savamment, évité de mentionner les 900 milles israéliens, selon des estimations de Driss El Yazami, le président du CCME, d’origine marocaine vivant dans l’Etat hébreu.
Les députés estiment que les personnes qui ont choisi la nationalité israélienne sont visées par ces lois restrictives.
Toutefois, ils ont oublié la double nationalité.
Nombreux sont les Israéliens qui visitent le Maroc à cause, justement, de leurs origines.
Le royaume mène, au plus haut niveau de l’Etat, depuis des années, une politique tendant à renforcer ses liens avec cette communauté, via la présence de représentants de l’administration territoriale (wali et gouverneur) dans les fêtes religieuses juives.
Une politique qui commence à porter ses fruits.
Les arrivées de touristes en provenance de Tel Aviv sont en nette progression.
Source
http://www.yabiladi.com/articles/details/20100/maroc-israel-prison-million-d-amende.html
