Un projet de loi renforce les droits et les garanties
Ils peuvent intégrer des associations sous condition
Immunité pénale en cas dexécution des ordres de la hiérarchie
CEST le printemps arabe aussi pour les militaires.
. En effet, le nouveau projet de loi sur les garanties fondamentales de ce corps tombe à pic pour répondre aux revendications de certains membres de larmée, notamment les retraités des Forces armées royales (FAR). Un groupe de soldats retraités, ayant servi dans les provinces du Sud, avaient observé un sit-in pendant plus de 2 mois à Rabat, alors quun autre retraité sest immolé par le feu dans un geste de désespoir.
Ce texte, qui constitue une référence légale uniformisée, ambitionne de répondre à ces attentes mais aussi à celles des militaires en activité. Il a été adopté en Conseils de gouvernement et des ministres, mardi dernier. Nouveautés législatives? «Ce texte lest en soi». Auparavant, «les membres des FAR étaient régis par des obligations, dans le cadre du Code de discipline militaire, alors que ce projet de loi introduit la notion de droits», avance un constitutionnaliste. Il «sinscrit également dans la dynamique de mise en uvre de la nouvelle Constitution, notamment son article 71 qui souligne que les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires relèvent du domaine législatif», explique ce constitutionnaliste. Face aux exigences de la nature spécifique de la fonction militaire, notamment en termes de discipline et dabnégation, ce projet de loi offre une pléiade de droits à caractère juridique, administratif et social.
http://www.leconomiste.com/article/891154-militaires-r-forme-dite
Ils peuvent intégrer des associations sous condition
Immunité pénale en cas dexécution des ordres de la hiérarchie
CEST le printemps arabe aussi pour les militaires.
. En effet, le nouveau projet de loi sur les garanties fondamentales de ce corps tombe à pic pour répondre aux revendications de certains membres de larmée, notamment les retraités des Forces armées royales (FAR). Un groupe de soldats retraités, ayant servi dans les provinces du Sud, avaient observé un sit-in pendant plus de 2 mois à Rabat, alors quun autre retraité sest immolé par le feu dans un geste de désespoir.
Ce texte, qui constitue une référence légale uniformisée, ambitionne de répondre à ces attentes mais aussi à celles des militaires en activité. Il a été adopté en Conseils de gouvernement et des ministres, mardi dernier. Nouveautés législatives? «Ce texte lest en soi». Auparavant, «les membres des FAR étaient régis par des obligations, dans le cadre du Code de discipline militaire, alors que ce projet de loi introduit la notion de droits», avance un constitutionnaliste. Il «sinscrit également dans la dynamique de mise en uvre de la nouvelle Constitution, notamment son article 71 qui souligne que les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires relèvent du domaine législatif», explique ce constitutionnaliste. Face aux exigences de la nature spécifique de la fonction militaire, notamment en termes de discipline et dabnégation, ce projet de loi offre une pléiade de droits à caractère juridique, administratif et social.
http://www.leconomiste.com/article/891154-militaires-r-forme-dite
