Bonsoir,
J'espère que vous allez bien.
Je me permets d'introduire la situation tout d'abord. Je suis Marocain résidant en France. Mes parents quant à eux vivent au Maroc. Tout à commencer, cela fait une trentaine d'année. Ma grand mère, 'Allah ir7emha' avait loué cela fait plus de 40 ans un magasin à Kénitra à des gens qui l'utilisait comme un dépôt (Pas de fond de commerce). Après son décès il y a une quinzaine d'année, ma mère a décidé de récupérer le magasin pour commencer un petit projet. Cependant, ils ne voulaient pas sortir sans indemnisation. Donc, on les a traduit en justice et on a eu gain de cause pour qu'ils libèrent les lieux contre une indemnisation de 100000 DH en tribunal de première instance et 200000 DH en deuxième instance (ce qui est beaucoup par rapport au loyer que ma famille percevait qui est de 400 DH mensuel). Mais on a payé pour fermer ce chapitre de l'histoire, j'ai récupéré le magasin moi et mon frère et on a commencé un commerce.
Ensuite, Ils ont fait recours en cours de cassation et on a vu le montant grimper à 900000 DH car l'expert judiciaire jugeait que c'est un commerce.
Aujourd'hui, on ne peut pas payer cette somme car:
- On a déposé un recours en cassation aussi (en attente de traitement)
- Ils n'ont aucun document qui prouve que c'est un fond de commerce. L'expert et le juge ne voulaient rien savoir.
- L'huissier de justice harcèle ma mère à travers son avocat pour lui verser des pots de vin afin qu'il retard l'application de la sentence. Légalement il doit se servir sur son salaire mais essaie de faire pression en menaçant de faire intervenir les forces de l'ordre.
- On n'a pas cet argent pour payer et on veut pas payer ce non-droit.
Finalement, comme vous pouvez le voir, toute la structure judiciaire qui a intervenu semble corrompu et on se sent dans une impasse, car on nous menace aujourd'hui de saisir notre maison et de nous faire subir l'humiliation (aux dires de l'huissier) si on ne paye pas les pots de vins comme les anciens locataire. (Qui en passant est une famille très riche)
Pouvez-vous svp nous conseiller, partager vos expériences si vous avez vécu (je ne vous le souhaite pas) ce genre de situation et vos propositions?
Très bonnes soirée à vous,
Youssef
J'espère que vous allez bien.
Je me permets d'introduire la situation tout d'abord. Je suis Marocain résidant en France. Mes parents quant à eux vivent au Maroc. Tout à commencer, cela fait une trentaine d'année. Ma grand mère, 'Allah ir7emha' avait loué cela fait plus de 40 ans un magasin à Kénitra à des gens qui l'utilisait comme un dépôt (Pas de fond de commerce). Après son décès il y a une quinzaine d'année, ma mère a décidé de récupérer le magasin pour commencer un petit projet. Cependant, ils ne voulaient pas sortir sans indemnisation. Donc, on les a traduit en justice et on a eu gain de cause pour qu'ils libèrent les lieux contre une indemnisation de 100000 DH en tribunal de première instance et 200000 DH en deuxième instance (ce qui est beaucoup par rapport au loyer que ma famille percevait qui est de 400 DH mensuel). Mais on a payé pour fermer ce chapitre de l'histoire, j'ai récupéré le magasin moi et mon frère et on a commencé un commerce.
Ensuite, Ils ont fait recours en cours de cassation et on a vu le montant grimper à 900000 DH car l'expert judiciaire jugeait que c'est un commerce.
Aujourd'hui, on ne peut pas payer cette somme car:
- On a déposé un recours en cassation aussi (en attente de traitement)
- Ils n'ont aucun document qui prouve que c'est un fond de commerce. L'expert et le juge ne voulaient rien savoir.
- L'huissier de justice harcèle ma mère à travers son avocat pour lui verser des pots de vin afin qu'il retard l'application de la sentence. Légalement il doit se servir sur son salaire mais essaie de faire pression en menaçant de faire intervenir les forces de l'ordre.
- On n'a pas cet argent pour payer et on veut pas payer ce non-droit.
Finalement, comme vous pouvez le voir, toute la structure judiciaire qui a intervenu semble corrompu et on se sent dans une impasse, car on nous menace aujourd'hui de saisir notre maison et de nous faire subir l'humiliation (aux dires de l'huissier) si on ne paye pas les pots de vins comme les anciens locataire. (Qui en passant est une famille très riche)
Pouvez-vous svp nous conseiller, partager vos expériences si vous avez vécu (je ne vous le souhaite pas) ce genre de situation et vos propositions?
Très bonnes soirée à vous,
Youssef