Le flou entourant les plans dépargne défiscalisés vient dêtre levé. Les trois arrêtés relatifs à ces produits ont été finalement publiés au Bulletin officiel du 11 joumada II 1433 correspondant au 3 mai 2012, après dix-sept mois dattente. Même si les dispositions étaient déjà en application, le texte clarifie, notamment, le montant des cotisations annuelles. Les dépôts dans le plan d'épargne éducation sont donc fixés à un minimum de 1.500 DH par an. Ils montent à 2.400 DH dans le plan d'épargne actions et à 3.000 DH en ce qui concerne le plan d'épargne logement. De plus, le versement initial dans le PEE et le PEL commence à partir de 500 DH et de 100 DH pour le PEA.
En dehors des banques qui sont seules autorisées à commercialiser le PEL, la liste sélargit aux compagnies dassurances et de réassurance, aux Sociétés de Bourse et à la CDG pour la commercialisation du PEA. La souscription au PEE est quant à elle possible aux guichets des banques et auprès des compagnies dassurances et de réassurance. Les transferts de plans dun établissement à lautre sont également possibles sauf entre compagnies dassurances.
http://www.leconomiste.com/article/894711-plans-d-pargne-d-marrage-tr-s-poussif
En dehors des banques qui sont seules autorisées à commercialiser le PEL, la liste sélargit aux compagnies dassurances et de réassurance, aux Sociétés de Bourse et à la CDG pour la commercialisation du PEA. La souscription au PEE est quant à elle possible aux guichets des banques et auprès des compagnies dassurances et de réassurance. Les transferts de plans dun établissement à lautre sont également possibles sauf entre compagnies dassurances.
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