Le Figaro de ce lundi s’est penché sur un document particulièrement indigeste de notre administration. Il s’agit du « Jaune budgétaire » du projet de loi de finances 2014. Ces gros rapports à la couverture jaune – d’où leur nom – recensent ligne à ligne les affectations des fonds publics. On a coutume de les éplucher pour connaître les sommes allouées aux associations, ce qui donne généralement une bonne idée de la politique « sociétale à vocation culturelle » d’un gouvernement.
Notre confrère a examiné plus particulièrement les fonds distribués par les différents ministères à leurs collaborateurs zélés, dont chauffeurs, cuisiniers ou secrétaires corvéables jusqu’à point d’heure. Il apparaît que le montant global de ces primes a atteint en 2013 la somme de 26,4 millions d’euros. Quant au montant qui concerne le seul personnel politique (soit 449 personnes), il est de 12 millions d’euros.
Le « Jaune » n’offre qu’une vision de l’enveloppe globale par ministère, pas de connaître la répartition individuelle. On sait seulement que les ministères les plus généreux ont distribué en moyenne plus de 40.000 euros brut par personne. C’est dire qu’on tourne à des moyennes comprises entre 3.000 et 3.500 euros par mois.
Il s’agit de :
• Ministère de la Décentralisation (Anne-Marie Escoffier) : 42.478 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 4 bénéficiaires.
• Ministère de la Culture (Aurélie Filippetti) : 42.123 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 11 bénéficiaires.
• Ministères de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme (Sylvia Pinel) : 40.195 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 8 bénéficiaires.
Viennent ensuite les ministères de Fleur Pellerin (37.682 euros), celui de Marylise Lebranchu (36.278 euros) et de Dominique Bertinotti (36.043 euros). Pas moins de douze ministères s’avèrent plus généreux que Matignon, qui a alloué en moyenne 33.060 euros à ses 67 collaborateurs.
Néanmoins, écrit Le Figaro, ces sommes sembleraient en diminution par rapport aux gouvernements précédents, la mandature Sarkozy s’étant illustrée par ses largesses autocentrées : « Passé de 31,9 millions en 2009, année record, le montant global des dotations pour primes de cabinet est progressivement redescendu à 28,4 millions en 2011, puis 25,8 millions en 2013.
Ce sont d’ailleurs les femmes qui arrivaient alors en tête dans la distribution des prix. En 2007, n°1 Nathalie Kosciusko-Morizet (24.456 euros par personne), n°2 Roselyne Bachelot (18.221 euros par personne), n°3 Rama Yade (15.090 euros par personne), n°4 Valérie Pécresse ( 14.791 euros par personne) et n°5 Christine Lagarde (14.772 euros par personne).
On est, certes, très loin d’un Claude Guéant qui, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, s’attribuait à lui-même quelque 10.000 euros mensuels puisés dans les « frais d’enquête et de surveillance » – donc supposés être confiés aux policiers. Liquidités destinées, pour lui, à combler la disparition des « fonds spéciaux » qui, jusqu’à cette date, échappaient à tout contrôle.
La question qui demeure est évidemment de savoir si ces primes, devenues « visibles », sont soumises à l’impôt. Après deux heures de recherche dans la forêt des réglementations administratives, impossible de le savoir. Les « indemnités pour sujétions particulières » des salariés du privé sont imposables ; celles du public devraient l’être « à moins qu’elles ne fassent l’objet d’une exonération expresse ». Le font-elles ? Mystère.
Reste qu’à l’heure où le pays se serre la ceinture – pays où le SMIC est à 1.430 euros et le salaire médian autour de 1.700, pays dont le Président « déteste les riches » qui gagnent 4.000 euros par mois –, cette charité si bien ordonnée a du mal à passer…
Marie Delarue bd vol
mam
Notre confrère a examiné plus particulièrement les fonds distribués par les différents ministères à leurs collaborateurs zélés, dont chauffeurs, cuisiniers ou secrétaires corvéables jusqu’à point d’heure. Il apparaît que le montant global de ces primes a atteint en 2013 la somme de 26,4 millions d’euros. Quant au montant qui concerne le seul personnel politique (soit 449 personnes), il est de 12 millions d’euros.
Le « Jaune » n’offre qu’une vision de l’enveloppe globale par ministère, pas de connaître la répartition individuelle. On sait seulement que les ministères les plus généreux ont distribué en moyenne plus de 40.000 euros brut par personne. C’est dire qu’on tourne à des moyennes comprises entre 3.000 et 3.500 euros par mois.
Il s’agit de :
• Ministère de la Décentralisation (Anne-Marie Escoffier) : 42.478 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 4 bénéficiaires.
• Ministère de la Culture (Aurélie Filippetti) : 42.123 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 11 bénéficiaires.
• Ministères de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme (Sylvia Pinel) : 40.195 euros brut annuels par personne en moyenne, pour 8 bénéficiaires.
Viennent ensuite les ministères de Fleur Pellerin (37.682 euros), celui de Marylise Lebranchu (36.278 euros) et de Dominique Bertinotti (36.043 euros). Pas moins de douze ministères s’avèrent plus généreux que Matignon, qui a alloué en moyenne 33.060 euros à ses 67 collaborateurs.
Néanmoins, écrit Le Figaro, ces sommes sembleraient en diminution par rapport aux gouvernements précédents, la mandature Sarkozy s’étant illustrée par ses largesses autocentrées : « Passé de 31,9 millions en 2009, année record, le montant global des dotations pour primes de cabinet est progressivement redescendu à 28,4 millions en 2011, puis 25,8 millions en 2013.
Ce sont d’ailleurs les femmes qui arrivaient alors en tête dans la distribution des prix. En 2007, n°1 Nathalie Kosciusko-Morizet (24.456 euros par personne), n°2 Roselyne Bachelot (18.221 euros par personne), n°3 Rama Yade (15.090 euros par personne), n°4 Valérie Pécresse ( 14.791 euros par personne) et n°5 Christine Lagarde (14.772 euros par personne).
On est, certes, très loin d’un Claude Guéant qui, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, s’attribuait à lui-même quelque 10.000 euros mensuels puisés dans les « frais d’enquête et de surveillance » – donc supposés être confiés aux policiers. Liquidités destinées, pour lui, à combler la disparition des « fonds spéciaux » qui, jusqu’à cette date, échappaient à tout contrôle.
La question qui demeure est évidemment de savoir si ces primes, devenues « visibles », sont soumises à l’impôt. Après deux heures de recherche dans la forêt des réglementations administratives, impossible de le savoir. Les « indemnités pour sujétions particulières » des salariés du privé sont imposables ; celles du public devraient l’être « à moins qu’elles ne fassent l’objet d’une exonération expresse ». Le font-elles ? Mystère.
Reste qu’à l’heure où le pays se serre la ceinture – pays où le SMIC est à 1.430 euros et le salaire médian autour de 1.700, pays dont le Président « déteste les riches » qui gagnent 4.000 euros par mois –, cette charité si bien ordonnée a du mal à passer…
Marie Delarue bd vol
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