procedure penale contre sms injurieux

Tu en reçois encore ? Si oui il faut que tu déposes plainte (en écrivant directement au procureur de la république car les flics sont chiants), car ces sms constituent du harcèlement moral. Ne les efface pas.

Tu connais la personne ?

Quelques SMS ne sont pas constitutifs de harcèlement.
 
Faut voir le contenu des messages avant de dire que c'est light...faut voir quel lien ont les personnes toussa toussa...

Désolée mais là on a que quelques messages insultants. En la matière, il en faut beaucoup si tu veux qu'on remonte au coupable. Ce serait différent s'il avait son identité.
 

amssrem

nec dh'mazigh
Ce matin j'ai reçu pas mal de messages sms tres injurieux et qui n'ont pas cessé à peu pres 13 l'un plus virulent que l'autre ; je detiens le numero de telephone emetteur et j'intenterai une action en justice au bureau du procureur pour injures et insultes et harcelement qui denotent de la mauvaise education de l'emetteur /emettrice je me demande encore le pourquoi de cette haine et ces injures abominables . Chers bladinautes qu'est ce que vous me conseillez?
regarde d'abord si cest pas quelqu'un de ta famille qui te fait une blague histoire de se foutre de ta gueule , autant bien cette personne cest un gaminou gamine qui doit etre mdr quand tu raconte ce qui tarrive , mais nheiste pas a dire autour de toi que tu va porter plainte qui sait autant bien la personne va areter voir meme sexcuse en ayant des remord , si personne de ta connaissance ne se devoile alors change ton numero ou bloque le numero il se peut que que cest pas lui qui a commencer et que cest une errueUr de numero ?(pk tu napel pa le numero pour voir qui c'est?)
 
regarde d'abord si cest pas quelqu'un de ta famille qui te fait une blague histoire de se foutre de ta gueule , autant bien cette personne cest un gaminou gamine qui doit etre mdr quand tu raconte ce qui tarrive , mais nheiste pas a dire autour de toi que tu va porter plainte qui sait autant bien la personne va areter voir meme sexcuse en ayant des remord , si personne de ta connaissance ne se devoile alors change ton numero ou bloque le numero il se peut que que cest pas lui qui a commencer et que cest une errueUr de numero ?(pk tu napel pa le numero pour voir qui c'est?)

c des injures on a pas quelqu'un a la famille qui aurait un niveau pareil c'est la decadence !!! deuzio j'ai essaye mais la personne ne me repond pas mais ce sont pas des injures legeres c vraument de quoi avoir les nerfs a fleur de peau on dirait quelqu'un qui est desequilibré et qui veut cracher son venin tellement il n'est pas heureux là ou il est merci quand même
 
Par contre il faudra être patient car la justice est longue...

t'inquiete ca se fait tres vite c'est pas le civil c le penal c question de jours et si apres coup le procureur connait le terroriste qui porte prejudice il pourra le bloquer au niveau de la douane quitte meme a effectuer une reelle surveillance ya des cas renseigne toi tarifit yaura pas de wanted
 

amssrem

nec dh'mazigh
c des injures on a pas quelqu'un a la famille qui aurait un niveau pareil c'est la decadence !!! deuzio j'ai essaye mais la personne ne me repond pas mais ce sont pas des injures legeres c vraument de quoi avoir les nerfs a fleur de peau on dirait quelqu'un qui est desequilibré et qui veut cracher son venin tellement il n'est pas heureux là ou il est merci quand même
la personne doit te jalouser pour quelque chose .
bloque-le ou change de numero ,et si çà ne change pas renseigne -toi pour voir qui c'est , mais n'attend pas que cette harcelement te rende malade .
 
la personne doit te jalouser pour quelque chose .
bloque-le ou change de numero ,et si çà ne change pas renseigne -toi pour voir qui c'est , mais n'attend pas que cette harcelement te rende malade .
oh merci vous alleger mes souffrances dues aux injures ecoeurants dont j'ai ete victime je vous aime tous mes amis bladinautes ca va droit au coeur vous etes autant altruistes que moi merci
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
Quelques SMS ne sont pas constitutifs de harcèlement.

Et bien si, le seul fait que ça soit plus d'UN sms constitue un harcèlement à partir du moment où ça n'est pas voulu par celui qui les reçoit !

La jurisprudence de la chambre criminelle a même qualifié de harcèlement un seul msg vocal, on peut donc l'appliquer à PLUSIEURS sms...

Je n'ai plus la référence de l'arrêt mais c'était sous une note d'un article du code pénal, c'est un arrêt récent, flème de chercher...
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
En pratique, cela se passe ainsi!

En pratique car les gens ne sont pas informés de leur droit, et les flics abusent. La main courante ça ne vaut rien et il faut toujours insister pour déposer plainte, même quand on nous dit qu'il s'agit de faits légers. Peu importe c'est au procureur d'apprécier l'opportunité des poursuites, pas à la police.
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
t'inquiete ca se fait tres vite c'est pas le civil c le penal c question de jours et si apres coup le procureur connait le terroriste qui porte prejudice il pourra le bloquer au niveau de la douane quitte meme a effectuer une reelle surveillance ya des cas renseigne toi tarifit yaura pas de wanted

Je sais de quoi je parle, je le vois tous les jours j'y bosse, la justice est lente !!!

Et puis saches que le fait de demander à ton opérateur téléphonique l'identité de la personne qui te harcéle, c'est payant, alors je ne sais pas si ils vont y mettre les moyens :D

Maintenant ils ne risquent pas de le bloquer à la douane ton petit harceleur, lol, ils ont d'autres choses plus importantes à guetter comme les traficants par exemple.
 
Et bien si, le seul fait que ça soit plus d'UN sms constitue un harcèlement à partir du moment où ça n'est pas voulu par celui qui les reçoit !

La jurisprudence de la chambre criminelle a même qualifié de harcèlement un seul msg vocal, on peut donc l'appliquer à PLUSIEURS sms...

Je n'ai plus la référence de l'arrêt mais c'était sous une note d'un article du code pénal, c'est un arrêt récent, flème de chercher...


ma soeur fi lah ..tu parles de la france ou du maroc ?? :eek:


Juste pour me situer un peu les idées :D

je suis dans la même galère que le posteur :pleuuurs:
 
Je sais de quoi je parle, je le vois tous les jours j'y bosse, la justice est lente !!!

Et puis saches que le fait de demander à ton opérateur téléphonique l'identité de la personne qui te harcéle, c'est payant, alors je ne sais pas si ils vont y mettre les moyens :_D

Maintenant ils ne risquent pas de le bloquer à la douane ton petit harceleur, lol, ils ont d'autres choses plus importantes à guetter comme les traficants par exemple.


Krkrkrkrkrkrkrkrkrkrkrk

7chouma 3lik ...khelini ne7lem :D

à un moment donné ..j'ai cru que j'étais à l'ELDARODO et non pas sur bladi :D
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
Krkrkrkrkrkrkrkrkrkrkrk

7chouma 3lik ...khelini ne7lem : D

à un moment donné ..j'ai cru que j'étais à l'ELDARODO et non pas sur bladi :D

Je parle de la France, tu vis où toi ?

Je ne sais pas comment cela se passe au Maroc, j'imagine que plus on a d'argent, plus les portes sont ouvertes :D
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
Appelle la personne en te faisant passer pour un policier qui vient de te recevoir parceque tu veux porter plainte.

Peut être que ça refroidira la personne si tu le fais bien.

Sinon va porter plainte et là c'est entre les mains du procureur...


Sinon tu l'inscris sur des chat coquins :D
 
Je parle de la France, tu vis où toi ?

Je ne sais pas comment cela se passe au Maroc, j'imagine que plus on a d'argent, plus les portes sont ouvertes :


J'habite au maroc ..on arrête pas de me harceler par téléphone :pleurs:

moi en fait on m'appelle avec des numéros privé ...Rien que pour entendre ma beeeeeeelllllleeeeeee voix :eek:

Parfois la personne me mets de la musique :iiiik:

la dèrnière fois on m'avait mis cette chanson :rouuuuge:

This Love - Maroon 5 - YouTube
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
J'habite au maroc ..on arrête pas de me harceler par téléphone :pleurs:

moi en fait on m'appelle avec des numéros privé ...Rien que pour entendre ma beeeeeeelllllleeeeeee voix :e ek:

Parfois la personne me mets de la musique :iiii k:

la dèrnière fois on m'avait mis cette chanson :ro uuuuge:

This Love - Maroon 5 - YouTube

Ne deccroches plus aux numéros privés, la personne va finir par se lasser je pense ;)
 
Et bien si, le seul fait que ça soit plus d'UN sms constitue un harcèlement à partir du moment où ça n'est pas voulu par celui qui les reçoit !

La jurisprudence de la chambre criminelle a même qualifié de harcèlement un seul msg vocal, on peut donc l'appliquer à PLUSIEURS sms...

Je n'ai plus la référence de l'arrêt mais c'était sous une note d'un article du code pénal, c'est un arrêt récent, flème de chercher...

Je voudrais bien le lire cet arrêt. Par principe, il faut des agissements répétés.

Et un arrêt ne saurait constituer une jurisprudence! ;)
 

nefert

Au delà de la rive
VIB
Je suis d'accord, 13 c'est pas assez, j'avais lu un jour qu'il en fallait 15 par jour pendant plusieurs jours, mais à prendre avec des pincettes.

Si c'est récent, je laisserais courir.

Si ça continue, et que la personne ne décroche pas, je la menace par SMS.


Sinon, t'es sur que t'as pas éconduit une nana sur Internet ? :D


Bref, je peux comprendre que cela soit une véritable gêne et d'ailleurs, ya de plus en plus de cas similaires ....

edit: ya pas une fonction "ignore" sur les portables de SMS ou appels d'un contact ?
 
Ce matin j'ai reçu pas mal de messages sms tres injurieux et qui n'ont pas cessé à peu pres 13 l'un plus virulent que l'autre ; je detiens le numero de telephone emetteur et j'intenterai une action en justice au bureau du procureur pour injures et insultes et harcelement qui denotent de la mauvaise education de l'emetteur /emettrice je me demande encore le pourquoi de cette haine et ces injures abominables . Chers bladinautes qu'est ce que vous me conseillez?


Va d'abord a la mairie de ta commune tu doit avoir un avocat gratuit qui te donne des conseils juridique avant de te lancer dans des procédure pénal,sinon va voir le conciliateur de la république qui te convoquera toi et t'on mauvais plaisantin et tu sera qui c'est.
 

tarifit59

--- Thafriounde ---
VIB
Je voudrais bien le lire cet arrêt. Par principe, il faut des agissements répétés.

Et un arrêt ne saurait constituer une jurisprudence! ;)

La réitération des appels n'est pas indispensable, il suffit que le contenu des appels soit néfaste. En dessous de l'article sur les appels téléphoniques malveillants dans le code pénal.

Je te laisse chercher :D

Moi je te parle d'un arrêt que j'ai eu l'occasion de lire, maintenant vas savoir s'il y en a d'autres de ce genre. Je pense que oui étant donné le développement des nouvelles technologies et les nouveaux moyens dont disposent les harceleurs.
 
et pourtant il y a une solution radical !

j'ai eu ce genre d'ennuie l'an dernier, à chaque midi et soir c'était pareil, appel anonyme et insulte, mais ça n'a durée que 3 jours...

le premier soir , je me demandais qui ça pouvait être, mais la liste était tellement longue que j'ai préféré dormir tranquillement...
le lendemain , rebelote... donc c'est un gars qui veux jouer le psychopathe...
le soir je réfléchie a une contre attaque, je regarde sur les forum et je vois que ça ne sert a rien de porter plainte !

alors il me vient une idée encore plus marrante qui ne pourrait que me mettre en face a face avec mon interlocuteur masqué ou le faire fuir

quand il m'a appelé le troisième jours, je l'ai bloqué dans sa prose quotidienne , t je lui ai demander de m'excusé, car je ne savait que c'était lui, et là il bloque , alors je lui ai dit de cacher le 200000€ du braquage chez sa tante et que je le rappellerai dans 3 mois... pour le partage...

ensuite j'ai raccroché ,

il m'a rappeler complètement intrigué et je l'ai encore bloqué en lui disant de ne pas me rappeler sur ce numéro car je suis sur écoute...

et depuis, je n'ai plus de nouvelle de lui...

donc envois lui des messages du style terroriste ou banditisme et tu verra la différence...
suffit juste de l'inclure dans une histoire farfelu ...
 
et pourtant il y a une solution radical !

j'ai eu ce genre d'ennuie l'an dernier, à chaque midi et soir c'était pareil, appel anonyme et insulte, mais ça n'a durée que 3 jours...

le premier soir , je me demandais qui ça pouvait être, mais la liste était tellement longue que j'ai préféré dormir tranquillement...
le lendemain , rebelote... donc c'est un gars qui veux jouer le psychopathe...
le soir je réfléchie a une contre attaque, je regarde sur les forum et je vois que ça ne sert a rien de porter plainte !

alors il me vient une idée encore plus marrante qui ne pourrait que me mettre en face a face avec mon interlocuteur masqué ou le faire fuir

quand il m'a appelé le troisième jours, je l'ai bloqué dans sa prose quotidienne , t je lui ai demander de m'excusé, car je ne savait que c'était lui, et là il bloque , alors je lui ai dit de cacher le 200000€ du braquage chez sa tante et que je le rappellerai dans 3 mois... pour le partage...

ensuite j'ai raccroché ,

il m'a rappeler complètement intrigué et je l'ai encore bloqué en lui disant de ne pas me rappeler sur ce numéro car je suis sur écoute...

et depuis, je n'ai plus de nouvelle de lui...

donc envois lui des messages du style terroriste ou banditisme et tu verra la différence...
suffit juste de l'inclure dans une histoire farfelu ...



tu en as de l'imagination :sournois:
 
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