Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité si non domicilié en Fr

Courir

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Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Résidant en allemagne et je continue a payer mes impots en france sans la CSG
j'avoue pas mal d'avantages
 
godless

godless

On est bien peu de chose.
VIB
Sanzo à dit:
Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France.


http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp

proposé par :

Yves NICOLIN, Michel RAISON, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre GORGES, Christophe GUILLOTEAU, Bernard PERRUT, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Christian VANNESTE, Éric DIARD, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES, Michel VOISIN, Patrice CALMÉJANE, Jean-Sébastien VIALATTE, Marianne DUBOIS, François GROSDIDIER, Josette PONS, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Édouard COURTIAL, Éric RAOULT, Étienne MOURRUT, Jacques KOSSOWSKI, Brigitte BARÈGES, Jean-Pierre GIRAN, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Guy MALHERBE, Alain GEST, Christian MÉNARD, Xavier BRETON, Jean-Marie SERMIER et Claude BODIN,


Ils sont devenus fous :)
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Ils ne sont pas devenus fous, c'est simplement qu'ils s'ennuient, les pauvres... :D
 
tantan2010

tantan2010

Sanzo à dit:
Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France.


http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp

proposé par :

Yves NICOLIN, Michel RAISON, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre GORGES, Christophe GUILLOTEAU, Bernard PERRUT, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Christian VANNESTE, Éric DIARD, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES, Michel VOISIN, Patrice CALMÉJANE, Jean-Sébastien VIALATTE, Marianne DUBOIS, François GROSDIDIER, Josette PONS, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Édouard COURTIAL, Éric RAOULT, Étienne MOURRUT, Jacques KOSSOWSKI, Brigitte BARÈGES, Jean-Pierre GIRAN, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Guy MALHERBE, Alain GEST, Christian MÉNARD, Xavier BRETON, Jean-Marie SERMIER et Claude BODIN,


Ils sont devenus fous :)
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Chirac va perdre la nationalité donc ???
 
Courir

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Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
je suis de nationalité française résidant en allemagne
je vote en consulat j'ai le choix de payer mes impots france ou allemagne
on est des millions résidant à l'étranger
 
Angad1

Angad1

Jamais cette loi ne passera… à moins de mettre un paragraphe qui fera tâche, qui stipule de ne pas inclure les franco Israélien qui ont émigré via la alia.
J’imagine mal les politique amies d’Israël dire que Gilad Shalit n’est désormais plus français.

Mais bon Je crois bien que normalement dans la loi si un français servait une autre armé que celle de la France, il se faisait automatiquement retirer la nationalité hors on a deja eu au gouvernement un type qui a fait son service militaire en Israël
 
M

Meuse

Personne ne croit que cette loi sera votée.

N'importe quel français a le droit de se domicilier dans le pays de son choix....et donc d'y payer ses impôts.

Je vois mal les français de Belgique être "défrancisés".
 
kolargool

kolargool

schtroumpf CoCo
VIB
Meuse à dit:
Personne ne croit que cette loi sera votée.

N'importe quel français a le droit de se domicilier dans le pays de son choix....et donc d'y payer ses impôts.

Je vois mal les français de Belgique être "défrancisés".
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Ce n'est pas exactement ce que prevoit ce texte a mon sens..

Il s'agit plutot et je le rappelle des français qui décident de ne plus l'etre en profitant du système pour ne plus a avoir a payer d’impôt, ne plus etre domicilier en France mais malgré tout d'y gagner leurs pognons et d'y vivre.


Celui qui vit ailleurs , domicilier en général ailleurs, gagnent sa vie ailleurs , n'est pas le probleme.


Si tu vis en Belgique , que tu gagnes ta vie en Belgique et que tu y payes ou non des impot, pas de problèmes, tu n'es pas concerné.

Si tu vis au Luxembourg ( domicilier) ta femme par exemple a un pied a terre en France , que tu gagnent ta vie en France et/ou grace à la France, mais que ta holding se trouve au Luxembourg, que tu profites par ta nationalité et ton mariage a tous les avantages mais pas les inconvénients

Je ne trouves pas cette loi plus immoral que ce que cette personne fait.

Un peu comme ces milliardaires français, ces entreprises françaises, qui se débrouillent pour ne pas avoir a payer des impots par des subterfuges.
 
M

Meuse

Je te comprends....

Effectivement il y a quelques , mais vraiment quelques seulement, gros poissons qui se délocalisent "artificiellement".

Le fisc français leur fait la chasse depuis longtemps.

Le TGV Bruxelles-Paris, par exemple, est très prisé aux heures de pointe.

P.S. Par contre, de nombreux frontaliers le font aussi....dans les deux sens.
 
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