Quelques liens utiles sur le fonctionnement de l’union européenne

Hibou57

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Comme-même (tm)
VIB
Comme les discours populaires sur la question, sont plutôt ignorants et même pas simplificateurs (ce serait déjà bien, s’ils étaient seulement simplificateurs), pour sortir du fantasme et des on‑dits, voici quelques liens parmi ceux qui me semblent les plus utiles, sur l’Union Européenne et la Citoyenneté Européenne.


Qu’est‑ce qu’une Réglementation, une Directive et une Résolution Européenne :

Règlement de l'Union européenne (wikipedia.org)
Qu'est-ce qu'une résolution ? (pejfrance.org). Note : ce lien est pour le Parlement Européen des Jeunes.
Droit de l'Union européenne (wikipedia.org)


Listes de Réglementations, Directives et Résolutions :

Directives et textes modificatifs publiés en 2013 (legifrance.gouv.fr)
Résolutions européennes (senat.fr)
Synthèses de la législation Européenne (europa.eu)


Fonctionnement et organisation de l’Union Européenne :

Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ? (vie-publique.fr)
Comment les députés européens sont-ils élus ? (vie-publique.fr)
Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ? (vie-publique.fr)
Qu’est‑ce que le Parlement Européen ? (europa.eu)


Interventions des Citoyen(ne)s Européen(ne)s :

Élections européennes de 2014 (wikipedia.org)
Initiative citoyenne européenne (wikipedia.org)
Initiative citoyenne européenne (europa.eu)
Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base (revenudebase.info)
Qui peut saisir la cours de justice Européenne ? (vie-publique.fr)


J’essaierai de trouver des documents plus succincts et plus synthétiques un autre jour. Mais c’est déjà bien, et c’est sûrement plus proche de la réalité que tout ce qui se raconte dans les partis politiques populaires, où la règle est plus la désinformation volontaire que l’information. Je suis sûr qu’aucun d’eux n’a jamais fait remarquer à personne, l’existence des Initiatives Citoyennes Européennes… (et ça a même sûrement été soigneusement évité).
 
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PriapeDivin

PriapeDivin

@Hibou57

C'est un miracle que l'UE n'ait pas encore éclaté et que l'Euro soit encore en vie.

L'animosité que les populations ont pour l'Europe est parfaitement justifiée. Pour qu'un rêve européen subsiste il faut en finir avec l'Euro et l'UE.

Merci pour les liens.
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
PriapeDivin à dit:
L'animosité que les populations ont pour l'Europe est parfaitement justifiée.
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Autant que possible, je préfère que ça reste un sujet sur le fonctionnement de l’Europe, pour que ça reste lisible, et parce qu’il serait difficile de parler de son fonctionnement au milieux d’un bashing anti‑Europe.

Pour les dysfonctionnements, c’est mieux d’ouvrir un autre sujet, éventuellement en faisant des liens entre les deux. D’ailleurs ce serait bien d’être factuel aussi, si un sujet sur les dysfonctionnements est ouvert, donner des exemples concrets, et pas se contenter de faire des litanies sur la peur du diable, parce que sinon il ne sera pas possible d’y répondre utilement ou de prendre note de choses utiles.

Plus tard je ferai un autre sujet, séparé aussi, sur les élections qui viennent. Je suis en train de la préparer ailleurs et j’en ferai une copie ici quand ce sera prêt.
 
UNIVERSAL

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---lcdcjve---
VIB
Hibou57 à dit:
Autant que possible, je préfère que ça reste un sujet sur le fonctionnement de l’Europe, pour que ça reste lisible, et parce qu’il serait difficile de parler de son fonctionnement au milieux d’un bashing anti‑Europe.

Pour les dysfonctionnements, c’est mieux d’ouvrir un autre sujet, éventuellement en faisant des liens entre les deux. D’ailleurs ce serait bien d’être factuel aussi, si un sujet sur les dysfonctionnements est ouvert, donner des exemples concrets, et pas se contenter de faire des litanies sur la peur du diable, parce que sinon il ne sera pas possible d’y répondre utilement ou de prendre note de choses utiles.

Plus tard je ferai un autre sujet, séparé aussi, sur les élections qui viennent. Je suis en train de la préparer ailleurs et j’en ferai une copie ici quand ce sera prêt.
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Salam Hibou57 :)
Factuellement, quelle initiative citoyenne a aboutit ?

Demandes d'enregistrement refusées: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered
Initiatives obsolètes: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/obsolete
Initiatives en cours: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing
Initiatives clôturées (voir image): http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/finalised/collection_closed

Non pas pour te décevoir, voilà mon avis. La procédure est beaucoup trop contraignante voir dissuasive. Ils volent gaspillent l'argent des contribuables en cafés, déjeuner, réunions, transports, bureaux, sièges, etc. Pour faire simple se sont des bureaucrates grassement payés, qui ne servent absolument à rien, donc inutile.
Non pas qu'une instance européenne ne soit pas nécessaire. Mais en tout cas celle là, gêne plus les peuples européens qu'elle ne les aides. Cette union européenne travail plus pour les lobbys que pour les peuples.

ils devraient prendre exemple sur Union du Maghreb Arabe, eux ils ont tout compris. Ils se rassemblent jamais et ne votent jamais. Ils ne font pas semblant :D
Au plaisir de te lire mon cher.

Edit: Vivement ton topic sur les élections et la débandade du PS.
 

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Comme-même (tm)
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UNIVERSAL à dit:
Factuellement, quelle initiative citoyenne a aboutit ?

Demandes d'enregistrement refusées: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered
Initiatives obsolètes: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/obsolete
Initiatives en cours: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing
Initiatives clôturées (voir image): http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/finalised/collection_closed

Non pas pour te décevoir, voilà mon avis. La procédure est beaucoup trop contraignante voir dissuasive.
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C’est une chose nouvelle qu’il faut laisser aux citoyens le temps d’apprendre à utiliser.

Petit chronologie until so far pour se donner une idée :
  1. L’innovation qu’est l’ICE a été introduite par le Traité de Lisbonne en 2009.
  2. Le règlement de l’ICE a été adopté par l’Europe en Décembre 2010.
  3. Courant 2011, des gens commencent à apprendre l’existence de cette opportunité d’action directe.
  4. La plus « ancienne » initiative en cours ne date que de Mai 2012, c’est tout jeune.
  5. On est en 2013, pas en 2020 ou en 2050.

Il faut déjà un minimum de un an pour la collecte des signatures. Il faut aussi informer les gens de l’initiative et que les citoyens participent, dans un contexte ou presque personne ne sait que ça existe et où tout le monde veut taper sur et détruire l’Europe. Les partis politiques ne s’impliquent pas dans ces initiatives, les médias n’en parlent pas, et les gens ordinaires (souvent des gens qui ont le temps, donc des chômeurs ou des gens au RSA) ont moins de moyens que les partis politiques. Bref, tout repose sur les citoyens, qui sont ici mis à l’épreuve de donner l’exemple aux politiques à qui ils donnent des leçons, avec leurs moyens limités, mais ce n’est pas impossible.

C’est aller un peu vite de dire que c’est inutile, quand un tout petit nombre de gens commencent à peine à découvrir que ça existe (même pas deux ans).

La procédure a des contraintes, c’est parce qu’on ne peut pas demander n’importe quoi comme on veut, c’est normal qu’il y ait un cadre. Et c’est tout bêtement aussi parce que contrairement à ce que beaucoup de gens croient, les pouvoirs de l’Europe sont actuellement plutôt limités, et qu’une ICE qui sort du cadre des pouvoirs de l’Europe, ne peut pas être acceptée. Si on veut que les ICE puissent être mise en œuvre dans plus de domaines et de manière moins limitée, il faut donner plus de pouvoir à l’Europe. En clair : limiter les pouvoirs de l’Europe, c’est limiter soi‑même ses propres pouvoir à intervenir par une ICE.

Quand une initiative est rejetée, il est possible de la corriger et de la re‑soumettre assez rapidement. Vu la rapidité avec laquelle le dépôt d’une proposition est traité, on ne peut pas parler de volonté de blocage ou de malhonnêteté de la part de la Commission.

Exemple de timing avec l’ICE pour le revenu de base : Une proposition est faite en Juillet 2013, elle est rejeté en Septembre (2 mois de délais). L’initiative est reformulée (un délais qui dépend des gens qui la portent) en Novembre 2012, puis elle est re‑soumise en Novembre 2012 également (si je ne me trompe pas). L’initiative reformulée est acceptée en Janvier 2013 (2 mois de délais environs aussi). La collecte des signatures commencent, et elle se termine en Janvier 2014. Possible que le quota de signature ne soient pas atteint, mais ça, c’est de la responsabilité des citoyens. Un quota de 1 million de signatures sur une population de 500 millions d’Européen(ne)s, je n’appellerais pas ça une contrainte excessive.

  1. La Commission rejette l’initiative initiale pour le RBI. Septembre 2012.
  2. L’initiative pour le RBI est révisée et re‑soumise. Novembre 2012.
  3. La Commission valide l’initiative révisée pour le RBI. Janvier 2013.

Pour cette initiative par exemple, le blocage ne vient pas de l’Europe, mais des citoyen(ne)s qui ne se mobilisent pas, qui l’ignorent, disent que c’est n’importe quoi, etc. C’est facile de critiquer, c’est moins facile d’être constructif (les partis qui ont du succès sont tous dans la critique, c’est pas pour rien, c’est beaucoup plus facile… les actes, c’est autre chose). Pour rejeter, il y a toujours du monde, pour participer, il n’y a souvent plus personne. Et ce point précis, ce n’est pas l’Europe qui en est responsable, ce sont les citoyens. C’est à prendre en compte dans le bilan aussi. Et c’est justement parce qu’il y a ce problème de la participation des citoyen(ne)s à l’Europe, que j’ai voulu ouvrir ce sujet.

Tout n’est pas sombre non‑plus, et la mobilisation peut‑être au rendez‑vous. Une initiative qui a eu son quota de signature : L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! (right2water.eu). L’initiative sera examinée par la Commission Européenne avant la fin de l’année. Il faudra attendre 2014 pour avoir des nouvelles.

Pour rester dans le cadre du sujet qui est un sujet sur le fonctionnement de l’Europe, quelques liens spécifiques sur l’ICE, dont les conditions à remplir pour le dépôt d’une initiative :


(*) Dans le cas contraire, c’est que le domaine de compétence de l’UE est trop limité pour qu’elle puisse être acceptée.
(**) Il faut les deux : que l’ICE soit entre dans les compétences de l’Europe et dans les compétences de la commission.

P.S. Je fais quelques autres commentaires rapides plus tard (toujours sur les ICE).

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Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Quels sont les compétences (*) de l’Union Européenne, celles des états et comment se superposent‑elles ou s’excluent‑elles ?

La réponse d’après le Traité de Lisbonne, résumée par Wikipédia :
1.5 — Catégories et domaines de compétences de l'Union (fr.wikipedia.org).

(*) Une compétence, dans ce contexte, ça signifie un domaine d’action. « Avoir compétence à », dans ce contexte, signifie « avoir la possibilité de ».
 
Hibou57

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Comme-même (tm)
VIB
Pour une vision claire de l’histoire de l’Union Européenne (qui avant le traité de Lisbonne, s’appelait la Communauté Européenne), un tableau de Wikipédia, se présentant comme une frise historique des traités.

Le rôle du traité de Lisbonne y est bien apparent : fusion en un seul traité, des trois précédents qui ont communément été désignés comme « Les trois piliers de l’Union ». Il est reproché au traité de Lisbonne d’être indigeste à lire, c’est un reproche légitime, mais il a quand‑même eu son utilité, comme on le voit sur cette frise (puis c’est à lui qu’on doit les Initiatives Citoyennes).

Chronologie de l'Union européenne (fr.wikipedia.org).

C’est dans une page sur le défunt second traité de Rome, je ne sais pas pourquoi ils l’ont mis cette frise là, mais c’est là qu’ils l’ont mis (je vais leur suggérer, dans la page de commentaires, de la déplacer ailleurs).
 
Hibou57

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Comme-même (tm)
VIB
Je crois que je termine sur ce message, à propos du Traité de Lisbonne. Je posterai d’autres choses plus générales un autre jour.

Trois liens. Le premier, est la source a préférer. Elle propose le texte en plusieurs formats, dont le HTML bien pratique, et surtout des versions consolidés (incluant tout, sans références externes), pour ne pas avoir à jongler entre plusieurs textes séparés. Mais ces version consolidées ne sont disponibles qu’en PDF, et pas de HTML pour celle‑là.

 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Un schéma du journal La Croix, pour y voir clair dans les grandes lignes de l’organisation de l’Union Européenne.

schema-piliers-union-europeenne.jpg

Image : la-croix.com

La Commission : le lieux des compétences spécialisées et de l’application des règles, où se conçoivent les directives et les règlements. Je dirais que ce sont les ingénieurs de l’Union Européenne.

Le Conseil : le lieux où les représentants des états discutent et planifient l’avenir. Je dirais que ce sont les théoriciens et les philosophes de l’Union Européenne.

Le Parlement : le lieux de la représentation populaire où se déroulent les débats houleux, où se créent les lois et se votent les budgets. Je dirais que c’est la place publique de l’Union Européenne.

Chacun de ces organes dispose de sa propre présidence. Quand on parle de la présidence de l’Union Européenne, c’est une expression ambigüe, qui peut désigner l’une de ces trois présidences, et on devrait, pour être clairs, toujours préciser de laquelle on parle.

Voir : Les trois piliers de l’Union européenne (la-croix.com). Avril 2014.

Le Parlement devrait être d’un grand intérêt pour les citoyens qui devraient s’y intéresser. Sur l’importance du Parlement, voir cet article d’un journal Européen en ligne : Le Parlement européen n’a pas le droit à l’erreur (taurillon.org). Avril 2014.
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Ce n’est pas un lien d’information sur les institutions Européennes, qui était l’objet de ce topic, mais une citation qui rappel qu’on devrait s’inquiéter des risques de destruction de l’UE que présente un mauvais choix à l’élection présidentielle de 2017 en france : Aux États‑Unis, la présidentielle en france est jugée plus dangereuse que la victoire de Trump (lesechos.fr), 17 Avril 2017.
L’article à dit:
Avec l’élection française se joue l’avenir de l’Union Européenne, alertent les grands quotidiens outre‑Atlantique.

[…] si l'on en croit le « Washington Post » : « exciser la france de l’Europe, reviendrait à prélever la moitié d’un coeur — le reste de l’organisme n’y survivrait pas longtemps ».
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mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
merci @Hibou57

je mets de l'eau à ton moulin

Une consultation publique a été mise en place par la Commission européenne sur la
future réforme de la PAC (Politique Agricole Commune)

. Cette consultation prendra fin le 2 mai prochain.

Il est encore temps d'y participer pour mettre l'accent sur les lourdes carences de la
PAC actuelle en matière d'environnement, de bien-être animal et de respect de la santé
des citoyens. Voici le lien :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureCAP?surveylanguage=FR

https://www.bladi.info/threads/agriculture.450162/#post-15088260

mam
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
mam80 à dit:
merci @Hibou57

je mets de l'eau à ton moulin

Une consultation publique a été mise en place par la Commission européenne sur la
future réforme de la PAC (Politique Agricole Commune)

. Cette consultation prendra fin le 2 mai prochain.

Il est encore temps d'y participer pour mettre l'accent sur les lourdes carences de la
PAC actuelle en matière d'environnement, de bien-être animal et de respect de la santé
des citoyens. Voici le lien :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureCAP?surveylanguage=FR

https://www.bladi.info/threads/agriculture.450162/#post-15088260

mam
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Une raison de dire que l’Union Européenne est plus démocratique que la france (on est dans actu internationale, je sais, mais c’est pour noter). On a pas ça au niveau national, ni d’équivalent des ICE, même se présenter aux élections européennes est plus facile pour les citoyens ordinaires (même un peu trop, mais c’est une autre question).
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Un certain Theo Vaigel avait demandé à Elmut Khol, pourquoi il veut l’Euro alors que ses partisans étaient contre. Khol a répondu, « je veux l’Euro parce que mon frère est mort à la guerre ».

L’anecdote est tirée de ce documentaire sur la création de l’Euro, qui remonte à il y a longtemps, comme moyen de stabiliser l’Europe. Le documentaire n’est visible que jusqu’au 16 Décembre (documentaire ARTE).

L’Euro a entre autres été créé, pour que la réunification des deux Allemagnes, ne soit pas préjudiciable à l’équilibre du marché commun. On peut un peu dire que l’Euro a été créé deux fois et que la seconde fois a été celle qui a le plus été dans la direction d’une monnaie commune pour tout le monde au quotidien.

En marge, visiblement à cette époque, le but des politiques étaient plus la stabilité des sociétés que maintenant. Ça se comprend, après les traumatismes qu’ils avaient connu. Cette époque n’est plus …

« L’épopée de l’Euro, une monnaie commune », Delphine Jaudeau pour ARTE, 2021 :

 
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