Quelqu'un a brisé la vitre d'un bus a l'aide d'une pierre que risque t'il

moroccan1nyc

┌∩┐(◕_◕)┌&#874
Tu es sûr que vous n'avez rien eut? surtout qu'en tant que mineurs ce sont les parents les responsables légaux....le jeune pense s'en être sorti avec une simple remontrance mais n'oubliez pas que derrière vos parents peuvent et sont souvent d'ailleurs "condamnés" à réparer financièrement.
En fait, c'était au canada. Je sais pas si en Europe, en France, vous avez des lois différentes.

On a seulement eu à faire 4 weekends de benevolats pur une euvre de charité :D
 

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
En fait, c'était au canada. Je sais pas si en Europe, en France, vous avez des lois différentes.

On a seulement eu à faire 4 weekends de benevolats pur une euvre de charité :D

Généralement c'est ce qui se passe au début ici aussi, travaux d'intérêt général à faire, quand il s'agit d'un problème de drogue dite douce y a obligation de suivre un stage qui te montre les ravages de cette "*****" etc etc
 
A

AncienMembre

Non connecté
Si c'est son premier délit, il n'aura rien et il ne payera rien.

Le juge va juste le sermonner 15 minutes et lui faire peur pour pas qu'il recommence.

Les gens expérimentés dans ce genre d'affaires m'inspirent énormément... :cool:


:langue:
 
A

AncienMembre

Non connecté
Moi je trouve les termes choisis par le cousin "maudit" très juste, en plus venant de lui...c'est carrément un éloge "Système autoritaire souple" ;-)

Ah bon?Il l'a dit? Je suis d'accord avec lui, car c'est le cas.
La dictature est vraiment grave, à part la propagande, il n'y a rien.Ce n'est pas comme l'autoritarisme "souple", un peu de propagande+ la comédie marocaine+ voix indépendantes.
 

Demeter

Invictus
Salam aleykoum a tous.
Un ami de longue date a eu quelques problemes avec un conducteur de bus, il a briser sa vitre a l'aide d'une pierre il est convoqué au commissaria et sera surment convoqué au tribunal quelqu'un qui s'y connait en justice pourait'il m'aider et me dire ce que cette personne pourait risqué je suis trés inquiette et il refuse de me dire ce qu'il risque sur aucun site internet j'ai trouver ce style de conversation ou reponse a ma question. Aidez moi svp ! Merci d'avance.
Barak'allah ou fik

Bonsoir,

Je suis navrée pour toi mais grâce à Memories, je ne donnerai plus d'orientation en droit.
Mais si quelqu'un d'autre ici est en mesure de le faire, tu auras tes réponses.

En revanche, ce que je peux te proposer c'est que ton ami se présente à la Maison de l'avocat de ta ville. Il y a des avocats qui donnent des consultations rapidement mais gracieusement.

Il ne faut t'attendre à quelque chose de chiadé mais il aura un aperçu de ce qu'il risque et s'il est nécessaire d'avoir un conseil pour le soutenir dans sa démarche.
 

Demeter

Invictus
Malheureusement:(, c'est avec ce genre de cas où la peine est disproportionné qu'on distingue une démocratie d'une dictature...

Oui surement ; cependant, Elyssa ne me contestera probablement pas si j'avançais que le Maroc a besoin encore d'une grande dissuasion pour une partie du peuple en attendant qu'une maturité générale s'opère avec l'augmentation du taux d'alphabétisation.

Et entre toi et moi, Nassou, en France, il y a certains quartiers ou les 2 ans* max de prison risqués pour de type de d'agissements n'effraient pas ! Vrai ou pas ?

*S'il n'y a pas atteinte à la personne.

EDIT : le taux d'illettrisme est supérieur à 10% en France on ne parle pas d'analphabétisme à cause de l'enseignement obligatoire.
 

nain67

قزم
Tu sais avec toutes les insultes que les gens dise a propos de les maghrebin et musulmans si on doit relever a chaques foi alors on est multimilliardaire ... combien de fois quand j'ai reveler mon nom ou que j'ai decrocher au telephone et j'ai parler avec les gens de ma famille dans ma langue les gens m'on regarder de traver combien de filles avec qui j'etait en primaire on refuser de rester avec moi pasque je ne suis pas "francaise". Je pense que de nos jours les gens porte trop d'importence a la 'race' je suis fiere de mon pays d'origine mon pere y est né ma mere aussi mon grand frere aussi, mais qu'on soi black, blanc, beurre on fait tous fasse a la discrimination un jour ou l'autre ...

Les gens se foutent de la race, c'est la culture qu'ils rejettent.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
T'es sûre de ca? tu sais qu'il y a des caméras à bord des bus? et que les bandes sont conservées pendant 1 an.


oui, Nassou a raison:
il faut donc demander avec l'aide d'un avocat, d'avoir la permission de regarder ses bandes.

En effet, s'il y a provocation de la part du chauffeur du bus, c'est aussi enregisté
et aussi pour les injures

c'est arrivé à un de mes amis
qui a invoqué le droit de regard des bandes d'enregistrement des caméras

il a été convoqué au commissariat de police
(pour qu'il reconnaisse les faits : ce qu'il a fait) puis il est reparti librement, sans problème

mam
 

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
Oui surement ; cependant, Elyssa ne me contestera probablement pas si j'avançais que le Maroc a besoin encore d'une grande dissuasion pour une partie du peuple en attendant qu'une maturité générale s'opère avec l'augmentation du taux d'alphabétisation.

Et entre toi et moi, Nassou, en France, il y a certains quartiers ou les 2 ans* max de prison risqués pour de type de d'agissements n'effraient pas ! Vrai ou pas ?

*S'il n'y a pas atteinte à la personne.

EDIT : le taux d'illettrisme est supérieur à 10% en France on ne parle pas d'analphabétisme à cause de l'enseignement obligatoire.

Bonsoir Demeter,

je suis aussi d'accord avec toi, ceux-là sont des têtes brûlées pour moi, irrécupérables en gros, ca commence par ce genre de délit et on connait la suite, ils vivent plus souvent en prison qu'autre chose.
 

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
oui, Nassou a raison:
il faut donc demander avec l'aide d'un avocat, d'avoir la permission de regarder ses bandes.

En effet, s'il y a provocation de la part du chauffeur du bus, c'est aussi enregisté
et aussi pour les injures

c'est arrivé à un de mes amis
qui a invoqué le droit de regard des bandes d'enregistrement des caméras

il a été convoqué au commissariat de police
(pour qu'il reconnaisse les faits : ce qu'il a fait) puis il est reparti librement, sans problème

mam

Bonsoir Mam,

Quand tu parles du droit de regard, tu veux dire qu'il à lui-même visionner la bande? a mon PC ils disent qu'ils tiennent les enregistrements à disposition de la justice.
 
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