· Le sujet abordé lors du premier conseil de gouvernement daprès les vacances
· Une commission consultative planchera sur le modèle à adopter
· Plusieurs mécanismes nécessaires: révision de la Constitution, définition des attributions des régions
Initiative du Souverain, le projet de régionalisation est désormais inscrit dans lagenda du gouvernement. Il a été au menu du premier conseil de gouvernement de la rentrée, et inscrit dans une lettre dorientation adressée, pour la première fois, à tous les membres du gouvernement.
Le Souverain, dans son discours à loccasion de la fête du trône, a demandé la constitution dune commission consultative sur la régionalisation. Cette dernière aura pour charge de proposer, dans quelques mois, un modèle de régionalisation marocain ainsi que les mesures daccompagnement.
Pourquoi un tel projet dans le contexte politique actuel? «La régionalisation revêt une importance capitale dans le règlement de la question du Sahara», explique Abderrahim Foukahi, professeur universitaire. Le sujet devient donc prioritaire pour le pays car la régionalisation devient un choix politique et un point essentiel dans la restructuration dun Maroc nouveau.
Reste à savoir quel modèle de régionalisation sera adopté. Plusieurs types de régionalisation réussis existent dans les pays développés, tels que le modèle des länder en Allemagne, celui des cantons en Suisse, ou des communautés autonomes en Espagne Pour quel modèle le Royaume optera-t-il? «Le Maroc a passé en revue les modèles de régionalisation français, italien, avant dopter pour le système espagnol, qui convient le mieux à ses spécificités, dans la mesure où il y a un gouvernement local, un Parlement pour gérer les affaires locales comme il faut», explique Hassan Ouazzani, professeur universitaire.
Mais pour Foukahi, «le Maroc a toujours été séduit par lexpérience allemande, contrairement à celle de France qui a une longue histoire de pouvoir fortement centralisé». Toujours est-il que le Royaume sachemine certainement vers la mise en place dune régionalisation adaptée aux spécificités de chaque région. «Le Royaume est une monarchie forte et un Etat, fort. Par conséquent, lEtat jouera toujours un rôle de régulateur dans un système marqué par une décentralisation très poussée».
Concernant les mécanismes à mettre en place, la révision de la Constitution savère une étape incontournable. «Quel que soit le système régional vers lequel on sachemine, il est absolument nécessaire de réviser la Constitution pour y intégrer des principes essentiels de lEtat tels que lunité nationale, la solidarité entre les régions, ou encore la constitutionnalité (une seule Constitution nationale pour toutes les régions) », déclare Ouazzani. Autre démarche nécessaire, selon ce juriste, la révision de la loi sur lorganisation régionale de 1997 et son adaptation aux nouvelles réalités du terrain.
Autre point évoqué par le discours royal, la mise en place de «conseils démocratiques, dans le cadre dune répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions». Ces dernières bénéficieront donc dune autonomie poussée. Les présidents de régions, les conseils régionaux, etc., seront dotés de pouvoirs élargis. La commission consultative devra également revoir le fonctionnement des commissions de travail et les compétences des régions.
Mais, plus important encore que le cadre institutionnel, lélément humain. «Lélite politique marocaine est très faible et cest là la vraie problématique», note Foukahi. Et les pratiques auxquelles lon a assisté pendant les dernières élections ne font que le confirmer. Une véritable mise à niveau simpose donc.
«Il faut dabord commencer par mettre laccent sur lélément humain et la qualification des élites politiques et non pas seulement sur le cadre juridique et institutionnelle», conclut Ouazzani.
· Une commission consultative planchera sur le modèle à adopter
· Plusieurs mécanismes nécessaires: révision de la Constitution, définition des attributions des régions
Initiative du Souverain, le projet de régionalisation est désormais inscrit dans lagenda du gouvernement. Il a été au menu du premier conseil de gouvernement de la rentrée, et inscrit dans une lettre dorientation adressée, pour la première fois, à tous les membres du gouvernement.
Le Souverain, dans son discours à loccasion de la fête du trône, a demandé la constitution dune commission consultative sur la régionalisation. Cette dernière aura pour charge de proposer, dans quelques mois, un modèle de régionalisation marocain ainsi que les mesures daccompagnement.
Pourquoi un tel projet dans le contexte politique actuel? «La régionalisation revêt une importance capitale dans le règlement de la question du Sahara», explique Abderrahim Foukahi, professeur universitaire. Le sujet devient donc prioritaire pour le pays car la régionalisation devient un choix politique et un point essentiel dans la restructuration dun Maroc nouveau.
Reste à savoir quel modèle de régionalisation sera adopté. Plusieurs types de régionalisation réussis existent dans les pays développés, tels que le modèle des länder en Allemagne, celui des cantons en Suisse, ou des communautés autonomes en Espagne Pour quel modèle le Royaume optera-t-il? «Le Maroc a passé en revue les modèles de régionalisation français, italien, avant dopter pour le système espagnol, qui convient le mieux à ses spécificités, dans la mesure où il y a un gouvernement local, un Parlement pour gérer les affaires locales comme il faut», explique Hassan Ouazzani, professeur universitaire.
Mais pour Foukahi, «le Maroc a toujours été séduit par lexpérience allemande, contrairement à celle de France qui a une longue histoire de pouvoir fortement centralisé». Toujours est-il que le Royaume sachemine certainement vers la mise en place dune régionalisation adaptée aux spécificités de chaque région. «Le Royaume est une monarchie forte et un Etat, fort. Par conséquent, lEtat jouera toujours un rôle de régulateur dans un système marqué par une décentralisation très poussée».
Concernant les mécanismes à mettre en place, la révision de la Constitution savère une étape incontournable. «Quel que soit le système régional vers lequel on sachemine, il est absolument nécessaire de réviser la Constitution pour y intégrer des principes essentiels de lEtat tels que lunité nationale, la solidarité entre les régions, ou encore la constitutionnalité (une seule Constitution nationale pour toutes les régions) », déclare Ouazzani. Autre démarche nécessaire, selon ce juriste, la révision de la loi sur lorganisation régionale de 1997 et son adaptation aux nouvelles réalités du terrain.
Autre point évoqué par le discours royal, la mise en place de «conseils démocratiques, dans le cadre dune répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions». Ces dernières bénéficieront donc dune autonomie poussée. Les présidents de régions, les conseils régionaux, etc., seront dotés de pouvoirs élargis. La commission consultative devra également revoir le fonctionnement des commissions de travail et les compétences des régions.
Mais, plus important encore que le cadre institutionnel, lélément humain. «Lélite politique marocaine est très faible et cest là la vraie problématique», note Foukahi. Et les pratiques auxquelles lon a assisté pendant les dernières élections ne font que le confirmer. Une véritable mise à niveau simpose donc.
«Il faut dabord commencer par mettre laccent sur lélément humain et la qualification des élites politiques et non pas seulement sur le cadre juridique et institutionnelle», conclut Ouazzani.