Dès que vous avez reçu une régularisation, vous pouvez travailler de nouveau, avec une carte du type C si votre régularisation est provisoire, ou sans permis de travail si la régularisation est permanente. La procédure du regroupement familial octroie un statut avantageux, mais provisoire et incertain. Les possibilités de voir son enfant reconnu comme Belge, tout en étant parent non Belge, ont été sévèrement limitées.
Les droits sociaux
Avez-vous, en dehors de votre enfant belge, d’autres enfants qui n’ont pas de permis de séjour? Que vous travailliez ou non, votre enfant belge aura toujours droit, de par sa nationalité, aux allocations familiales et à la sécurité sociale. Mais si vous travaillez et que votre employeur, ou vous-même si vous êtes indépendant, avez versé des cotisations de sécurité sociale, vous avez vous-même accès aux ‘avantages sociaux’ : le droit à une retraite, les allocations familiales, la sécurité sociale, etc.
Ces droits s'appliquent automatiquement à tous ceux qui sont à votre charge, comme par exemple vos enfants qui n'ont pas le séjour légal. Vous devez pouvoir démontrer qu’ils sont vos enfants et qu’ils sont à votre charge. En travaillant légalement, vous pouvez réclamer des droits sociaux pour toute votre famille. Dans la pratique il n’est pas toujours facile de les obtenir. Consultez un service social si vous rencontrez de difficultés.
Difficultés?
Il y a peu, les services d’administration et les inspections dans certaines régions (surtout à Bruxelles) disputaient le droit au travail pour les parents sans séjour légal avec un enfant belge. Ils prétendaient que vous ne pouvez pas demander le regroupement familial, pour le motif que vous ne pouvez être à charge d’un enfant mineur ; il vous faudrait donc un permis de travail.
Il a été décidé qu'il n'est pas aux régions de décider sur votre droit au regroupement familial, pour la durée de la procédure. Vous devez être traité comme n'importe quel autre demandeur d'un regroupement familial avec un belge. Il est donc évident que vous pouvez travailler sans permis de travail tant que vous avez une carte orange ou une annexe 35.
A Bruxelles, ceux qui veulent prouver qu’ils n’ont pas besoin de permis de travail (cela n’est pas obligatoire mais peut aider vis-à-vis d’employeurs ou de fonctionnaires insuffisamment informés) peuvent obtenir une ‘attestation d’exemption’ via l’administration régionale, 02/204.13.61 ou
travail.eco@mrbc.irisnet.be.
