Inutile de le lire son avocat a introduit un recours devant le tribunal de première instance pour récupérer tous ses droits sur base du jugement CCE ça c'est la loi Mais comme tu n'y connais rien 
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Renouvellement de la carte de séjour
- Initiateur de la discussion Jamaloulgout
- Date de début
-
- Mots-clés
- carte dsejour urgent
allez cite le passage où ç'est écrit que ils lui ont rendu ses papiers.........;;
y en a pas car tu as déduit ça de ta tête seulement
tu me fais rire, le tribunal de première instance n'est pas compétent pour la loi sur les étrangers et sur les titre de séjour
ç'est le conseil contentieux des étrangers qui est compétent en matière de droit des étrangers
y en a pas car tu as déduit ça de ta tête seulement
tu me fais rire, le tribunal de première instance n'est pas compétent pour la loi sur les étrangers et sur les titre de séjour
ç'est le conseil contentieux des étrangers qui est compétent en matière de droit des étrangers
Ça ne sort pas de ma tête ^^ 
petite si le cce avait annulé la décision de retrait de titre de séjour, il aurait été replacé à la situation antérieure à la décision de l'office des étrangers et la décision de l'office des étrangers aurait été considérée comme n'ayant jamais existé
donc je te confirme le cce a annulé l'ordre de quitter, mais pas la décision de retrait de titre de séjour
réfléchis et relis bien ce que je viens décrire
donc je te confirme le cce a annulé l'ordre de quitter, mais pas la décision de retrait de titre de séjour
réfléchis et relis bien ce que je viens décrire
Petite? descend de ton perchoir mon cher
quand le cce annule une décision de fin de séjour, le requerant est replacé dans la situation antérieure à la décsion de l'office des étrangers et la décision de l'oe est considérée comme n'ayant jamais existé
donc il aurait pas besoin d'aller au tribunal de prem .... comme tu dis pour récuperer son titre de séjour
ça aurait été une situation de fait suite à une décision du cce ................
tu n'y connais rien
Blablablabla
Va étudier les lois sur droits des étrangers et quels sont les recours après un jugement du CCE
Bon courage tu en auras besoin incapable de comprendre courage on en reparle disons dans heu jamais
Va étudier les lois sur droits des étrangers et quels sont les recours après un jugement du CCE
Bon courage tu en auras besoin incapable de comprendre courage on en reparle disons dans heu jamais
tu ne sais pas réfuter ce que j'ai écrit:::: tu n'as aucun argument pour réfuter, ce que j'ai écrit est ce qui est écrit dans la loi sur les étrangers et je peux dire que ç'est la source,,,, voilà ce que j'ai écrit: dis moi ce qui est faux dans ce que j'ai écrit, tu ne peux pas car ç'est exactement ce qui est écrit dans la loi
quand le cce annule une décision de fin de séjour, le requerant est replacé dans la situation antérieure à la décsion de l'office des étrangers et la décision de l'oe est considérée comme n'ayant jamais existé
donc il aurait pas besoin d'aller au tribunal de prem .... comme tu dis pour récuperer son titre de séjour
ça aurait été une situation de fait suite à une décision du cce ................
tu n'y connais rien
tu insultes car tu sais que tu as dit des conneries et tu as aucun argument et tu ne sais rien dire d'autreJe n'ai absolument rien à prouver à un âne bâté
moi j'ai argumenté et tu as rien à dire à part des insultes car tu ne sais pas répondre à ce que j'ai dit
recours contre une décison de l'office des étrangers :==== cce et si tu perds conseil d'état( tu peux oublier il juge sur la recevabilité)
t'es complètement hors sujet le type a un titre de séjour pas un statuté de réfugié( pour info protection internationale ç'est statut asile politique ou autre réfugié)
tu me fais rire, ton recours sera refusé sur la forme par le conseil d'état et pas sur le fond ( tu as aucune chance qu'un recours contre le cce soit éxaminé par le conseil d'état)
la suiteSi on veut retrouver ses droits comme la personne pensionnée après le jugement CCE
Il faut faire un recours en Première Instance car ce n'est pas le rôle du CCE
Refusé sur la forme et pas sur la forme
Ah ouais quand même tu t'enfonces de plus en plus
quand j'ai écrit que ça sera pas examiné ça veut dire sur le fond il sera pas examiné et pas sur la forme, ça coule de source mais comme ty connais rien en droit ...............;
cite moi une décison du conseil d'état qui modifie une décision du cce??????????????????
il n y en a pas, tu dois remonter à plus de vingt ans ou plus
aucune chance que le conseil d'état examine carrèment ton recours, il sera rejeté sur la forme déjà et même pas sur le fonds
ça veut dire que ton dossier de recours ne sera même pas examiné par le conseil d'état
il n y en a pas, tu dois remonter à plus de vingt ans ou plus
aucune chance que le conseil d'état examine carrèment ton recours, il sera rejeté sur la forme déjà et même pas sur le fonds
ça veut dire que ton dossier de recours ne sera même pas examiné par le conseil d'état
le cce a déjà confirmé la décision de fin de séjour prise par l'oe et le cce a juste annulé l'ordre de quitter le territoire
si tu vas ailleurs ils te diront que le cce a déjà confirmé la décision de l'oe de fin de séjour
le conseil d'état refusera d'examiner le fond du dossier du recours contre le cce
si tu vas ailleurs ils te diront que le cce a déjà confirmé la décision de l'oe de fin de séjour
le conseil d'état refusera d'examiner le fond du dossier du recours contre le cce
Recours au Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est seul compétent pour connaître des recours introduits contre toutes les décisions individuelles prises en application des lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Va te taper la tête contre un mur Peut être que ce que tu connais pas ne comprends pas ça rentrera sur ce
Kefaya la athdith Mahé himar
Kefaya la athdith Mahé himar
recours en cassation au conseil détat= aucune chance d'aboutir
TU NAS AUCUN ARGUMENT PRECIS TU DIS QUE DES BANALITES SANS AUCUNE ARGUMENTATION SERIEUSEVa te taper la tête contre un mur Peut être que ce que tu connais pas ne comprends pas ça rentrera sur ce
Kefaya la athdith Mahé himar
recours en cassation au conseil détat= aucune chance d'aboutir
Mes arguments face à un multiples pseudos Et trolleur
Va te taper la tête contre un mur Peut être que ce que tu connais pas ne comprends pas ça rentrera sur ce
Kefaya la athdith Mahé himar
Allez étale ta non culture
OK CITE MOI UN PASSAGE OU UNE PHRASE QUELQUE PART SUR INTERNET OU JOURNAL QUI DIT QUE LE CCE A ANNULE LA DECISION DE FIN DE SEJOUR PPOUR LE TYPE EN QUESTION
tu ne trouveras que la décision d'annuler son expulsion, ç'est à dire que le cce a juste annulé l'ordre de quitter... pas la décision de fin de séjour
tu ne trouveras que la décision d'annuler son expulsion, ç'est à dire que le cce a juste annulé l'ordre de quitter... pas la décision de fin de séjour