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[QUOTE="mikeholcombb, post: 17459198, member: 399761"] Recours au Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est seul compétent pour connaître des recours introduits contre toutes les décisions individuelles prises en application des lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. [/QUOTE]
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