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A partir du 1er mars, les sacs autres que ceux de caisse seront bannis en Wallonie.
Comme tous les mois, celui de mars vient avec son lot de changements. Voici tout ce qui change dès le 1er mars.
Les sacs en plastique interdits
En Wallonie, seront bannis les sacs autres que ceux de caisse . Mais contrairement à ce qu’écrit l’agence de presse Belga, cela ne concerne pas « les sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes ou les denrées humides ».
Ces derniers bénéficient au contraire d’un sursis jusqu’en décembre 2017. En revanche, cela concerne des sacs utilisés encore aujourd’hui (bien que rarement) pour emballer des vis, des clous, des tissus ou des boutons dans certains magasins.
Airbnb, Uber… désormais taxés
Le secteur de l’économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis dès ce 1er mars à un précompte professionnel de 10 %. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n’avait reçu qu’une seule demande d’agrément.
Le précompte s’applique sur le montant brut, « c’est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme ».
Le gouvernement fédéral espère ainsi récolter 20 millions d’euros.
Nouvelle directive sur les agressions sexuelles
La directive relative au Set Agression Sexuelle (SAS), qui a fait l’objet d’une mise à jour approfondie par le Collège des procureurs généraux, entrera en vigueur ce mercredi.
Cette nouvelle directive aborde notamment le phénomène des « DFSA » (Drugs Facilitated Sexuel Assault), l’administration forcée de produits stupéfiants pour faciliter une agression sexuelle.
Outre ce point, la directive améliore la procédure de prélèvement et de conservation d’échantillons. Elle met également à jour les procédures d’identification au moyen d’analyses d’ADN et veille aussi à apporter une attention accrue aux victimes.
Elle a été conçue afin d’uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements sur les victimes en vue de faire évoluer favorablement les enquêtes judiciaires en la matière.
Les demandes de séjours coûteront plus cher
La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée.
Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s’acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d’études passe de 160 à 200 euros.
Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015.
Les Tec gratuits pour les mouvements de jeunesse
Dès le 1er mars, les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau Tec dans le cadre de leurs activités.
Cinq fédérations sont concernées par la mesure : les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.
La mesure, qui touche 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.
Les centres de bronzage devront s’enregistrer
A partir du 1er mars 2017, tout établissement où un centre de bronzage est exploité devra s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous un code spécifique.
Les entreprises qui exploitent un ou plusieurs centre(s) de bronzage peuvent jusqu’au 30 avril 2017 demander gratuitement l’ajout de cette activité auprès du service de gestion de la BCE. A partir du 1er mai, cette adaptation devra être réalisée par un guichet d’entreprises agréé au choix et la demande sera alors payante.
Pour la Fondation contre le Cancer, il s’agit d’« un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces ».
suite:
http://www.lesoir.be/1449810/articl...stique-airbnb-uber…-ce-qui-change-ce-1er-mars
A partir du 1er mars, les sacs autres que ceux de caisse seront bannis en Wallonie.
Comme tous les mois, celui de mars vient avec son lot de changements. Voici tout ce qui change dès le 1er mars.
Les sacs en plastique interdits
En Wallonie, seront bannis les sacs autres que ceux de caisse . Mais contrairement à ce qu’écrit l’agence de presse Belga, cela ne concerne pas « les sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes ou les denrées humides ».
Ces derniers bénéficient au contraire d’un sursis jusqu’en décembre 2017. En revanche, cela concerne des sacs utilisés encore aujourd’hui (bien que rarement) pour emballer des vis, des clous, des tissus ou des boutons dans certains magasins.
Airbnb, Uber… désormais taxés
Le secteur de l’économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis dès ce 1er mars à un précompte professionnel de 10 %. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n’avait reçu qu’une seule demande d’agrément.
Le précompte s’applique sur le montant brut, « c’est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme ».
Le gouvernement fédéral espère ainsi récolter 20 millions d’euros.
Nouvelle directive sur les agressions sexuelles
La directive relative au Set Agression Sexuelle (SAS), qui a fait l’objet d’une mise à jour approfondie par le Collège des procureurs généraux, entrera en vigueur ce mercredi.
Cette nouvelle directive aborde notamment le phénomène des « DFSA » (Drugs Facilitated Sexuel Assault), l’administration forcée de produits stupéfiants pour faciliter une agression sexuelle.
Outre ce point, la directive améliore la procédure de prélèvement et de conservation d’échantillons. Elle met également à jour les procédures d’identification au moyen d’analyses d’ADN et veille aussi à apporter une attention accrue aux victimes.
Elle a été conçue afin d’uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements sur les victimes en vue de faire évoluer favorablement les enquêtes judiciaires en la matière.
Les demandes de séjours coûteront plus cher
La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée.
Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s’acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d’études passe de 160 à 200 euros.
Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015.
Les Tec gratuits pour les mouvements de jeunesse
Dès le 1er mars, les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau Tec dans le cadre de leurs activités.
Cinq fédérations sont concernées par la mesure : les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.
La mesure, qui touche 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.
Les centres de bronzage devront s’enregistrer
A partir du 1er mars 2017, tout établissement où un centre de bronzage est exploité devra s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous un code spécifique.
Les entreprises qui exploitent un ou plusieurs centre(s) de bronzage peuvent jusqu’au 30 avril 2017 demander gratuitement l’ajout de cette activité auprès du service de gestion de la BCE. A partir du 1er mai, cette adaptation devra être réalisée par un guichet d’entreprises agréé au choix et la demande sera alors payante.
Pour la Fondation contre le Cancer, il s’agit d’« un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces ».
suite:
http://www.lesoir.be/1449810/articl...stique-airbnb-uber…-ce-qui-change-ce-1er-mars