J'ai entendu parler de mensualisation quelqu'un en sait un peu plus ?
Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,48 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier.
Par exemple:
1/ Une journée de neuf heures de garde pendant 5 jour toute une année ou année complète(52 semaines - 5 semaines de congé). Le salaire mensuel brut pour une année complète est fixé de la manière suivante :
salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12.
2.48X(9X5)X52/12 = 483.6euro /mois(salaire de l'assmat)
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année .
2/ Pour une année incomplète le calcul se fera differement:
salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x nombres de semaines travaillées/12.
Par exemple:
4jours d'acceuil par semaine,10h par jour,37 semaines de travail
pour 3.5euros /h
3,5 euros X (10X4)X 37 semaines/12= 431,67 euros /mois
Dans ce cas précis (d'une année incomplète),il faudra payer les congés de l'assmat,il faut appliquer la règle des 10% sur les conges acquis soit
10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés.
3/ Il ne faut pas oublier les indemnités d'entretien qui sont légalement au minimum de 2,81 € brut, soit 2,65 € nets par journée d'accueil.
S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.
4/ Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.
J'espère que c'est plus clair maintenant...bon courage