transcription d'acte de mariage

N

nounours67

9 mois c'est anormal, le délai légal de l'enquête de police éventuelle c'est 6 mois, il faut soit se rendre au consulat et demander des comptes (mais je crois que tu l'as déjà fait), soit saisir le tribunal administratif. Au consulat l'acte de mariage français a t-il été rédigé? ta mairie a peut-être des renseignements à ce sujet aussi. Avec les élections ça risque d'être pire... autant remuer tout le monde tout de suite, il existe des associations avec aide juridique, elles ont des sites internet parfois. Je ne les connais pas je ne peux pas t'orienter vers une en particulier désolé. Mais si tu vas au Maroc n'hésite pas à te rendre au consulat et demander des comptes. Bon courage et surtout accroche toi, il existe sûrement des solutions.


quand je me rend au consulat je me fait refusé l'entrée par le portier donc aucun moyens de pouvoir ce renseigné et j'ai meme deja ecris un courrier j'ai appeler mille fois le consulat et nantes mais helas jamais de reponse j'ai fait traduire mon acte de mariage en francais lorsque j'avais deposé tout le dossier et en decembre j'avais eu un courrier du consulat me disant votre dossier est en cours d'instruction et que je serai informé par courrier de la suite et depuis decembre je n'es eu aucun autre courrier
maintenant pour le tribunal je pense allez me renseigné au tribunal de grande instance
merci pour le soutiens moral j'en es vraiment besoin car je ne sais plus par ou je dois terminé
 
A

Adam0

nounours67 à dit:
bonjour

beaucoup de site reste sans reponse alors je viens ici pour trouvé la reponse a ma question
je me suis marié le 19 aout 2006 a casablanca avec une marocaine je suis de nationalité francaise mais de pere marocain et mere francaise et je ne suis pas passé par les differents enquetes on es passé directement par l'adoul et le 23 aout 2006 nous avons deposé le dossier de transcription a l'etat civil du consulat de france a casablanca j'ai recu le 15 octobre un courrier qui me demandais que mon dossier de transcription a bien ete enregistrer mais qu'il manquais l'original de l'acte de mariage en arabe ce que ma femme a donné au portier le lendemain maintenant plusieurs question ce pose deja le delai de transcription pour un consulat a casablanca et etant francais pourquoi attendre plus longtemps que les autres voila jespere avoir une reponse je vous remercie d'avance

BEN MESSAOUD DAVID
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Bonjour,

En tant que Français vous n'attendez pas plus longtemps que les autres mais en tant que Français vous vous devez de respecter la loi Française. C'est je pense ce non respect de la loi Française qui fait que cela prend plus de temps.
De ce que j'ai compris vous avez jouer sur les deux tableaux avec vos 2 nationalitées. Marocain au Maroc pour faire le mariage directement chez l'adoul sans passer par toutes les étapes puis français pour la transcription au consulat de France à Casa.
Depuis courant de l'année 2006, cette petite ruse n'aboutit en règle générale qu'a une augmentation des temps d'attente, une sorte de "punition" pour ne pas avoir respecter la loi Française.

Adam
 
K

kar1ne

Bonjour cibaroc. Je suis en train d'effectuer les démarches pour me marier a agadir et j'aimerai avoir plus de renseignements. Peux tu me donner ton adresse email (ou meme msn si tu as, ce serait encore mieux) par message privé s'il te plait? Merci d'avance, j'ai plusieurs questions a te poser...
 
C

Cyntia310

Bonjour,

Moi je me suis mariée le 08/02/07 au Maroc avec un marocain et je suis francaise

Lorsque j'ai voulu demander des nouvelles de mon dossier au consulat de Fès ils m'ont répondu :

""Votre dossier sera soumis au procureur de la république de Nantes""

Je ne sais que faire ni ce que cela veut dire , si des personnes sont dans mon cas merci de m'aider
 
C

Cibaroc

Adam0 à dit:
Bonjour,

En tant que Français vous n'attendez pas plus longtemps que les autres mais en tant que Français vous vous devez de respecter la loi Française. C'est je pense ce non respect de la loi Française qui fait que cela prend plus de temps.
De ce que j'ai compris vous avez jouer sur les deux tableaux avec vos 2 nationalitées. Marocain au Maroc pour faire le mariage directement chez l'adoul sans passer par toutes les étapes puis français pour la transcription au consulat de France à Casa.
Depuis courant de l'année 2006, cette petite ruse n'aboutit en règle générale qu'a une augmentation des temps d'attente, une sorte de "punition" pour ne pas avoir respecter la loi Française.

Adam
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ah oui c'est certain, sans le certificat de capacité à mariage c'est beaucoup plus long... Par contre ce n'est pas normal de se voir refuser l'entrée du consulat!
 
C

Cibaroc

ça veut dire qu'il va falloir patienter jusqu'à 6 mois, le temps que le procureur statut au terme d'une instruction. Au consulat ils ont eu des doutes et l'ont signalé au procureur, il faut attendre la fin de l'enquête de police, il n'y a rien à faire.
 
N

nounours67

pour Cyntia310

bonjour

si on ta dit que ton dossier est parti nantes ca veux dire que le consulat a des doutes sur votre mariage et de votre dossier le procureur de la republique a ete saisi et il a 6 mois pour ce prononcé sil ne le fait pas au bout de 6 mois le consulat alors sera obligé de te transcrire ton livret de famille francais
bon courage ca va allez va voir deja un avocat conseil gratuitement au cas il pourra te dire quoi faire ces tout les matins a partir de 8h au tribunal de grande instance de ta region

nounours67
 
N

nounours67

pour cibaroc

j'ai eu mon capacité a mariage et jai fait tout dans les regles meme si ces vrai que j'ai lavantage de la double nationalité
de tout ca fait la seul chose qui me reste a faire ces de voir un avocat conseil gratuitement au cas ou si on me vois refusé mon livret de famille
 
C

Cyntia310

Merci Nounours67, je viens de téléphoner au Maire de ma ville qui est aussi député et j'ai rendez vous le 15 Mai.. Voilà j'espère que cela pourra faire bouger les choses..
 
kdija

kdija

Bonjour à tous,

Voilà je me suis marié au mois d'aout 2006 avec un marocain de rabat ( moi j'ai la double nationalité=, vu que je suis entrepreneur individuel de ma boutique il m'était impossible de me libérer pour partir au maroc déposer mon dossier de transcription. Mon mari,lui aussi est entrepreneur ne pouvant pas fermer son entreprise du jour au lendemain sans personne pour la reprendre. Nous avons laisser passer passer plusieurs mois avant de nous occupé de notre dossier. Maintenant que je pars bientot au maroc (mois d'aout) je voudrais savoir si j'envoi mon dossier par la poste avec AR, les agents du consulat à fes ne trouveront ils pas bizarre qu'on est laissé passer autant de temps avant de déposer notre dossier?
 
Y

yasmine10

kdija à dit:
Bonjour à tous,

Voilà je me suis marié au mois d'aout 2006 avec un marocain de rabat ( moi j'ai la double nationalité=, vu que je suis entrepreneur individuel de ma boutique il m'était impossible de me libérer pour partir au maroc déposer mon dossier de transcription. Mon mari,lui aussi est entrepreneur ne pouvant pas fermer son entreprise du jour au lendemain sans personne pour la reprendre. Nous avons laisser passer passer plusieurs mois avant de nous occupé de notre dossier. Maintenant que je pars bientot au maroc (mois d'aout) je voudrais savoir si j'envoi mon dossier par la poste avec AR, les agents du consulat à fes ne trouveront ils pas bizarre qu'on est laissé passer autant de temps avant de déposer notre dossier?
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pourquoi fès si il est de rabat?? sinon non ils s'en foutent du delais du moment qu'ils n'ont pas de doute sur le dossier.
j'ai attendu 9 mois avant de me marier alors que j'avais le ccm j'ai donné la raison et aucun soucis mon mari arrive fin de cette semaine et j'ai obtenu mon livret de famille en 2 mois
bon courage
 
kdija

kdija

yasmine10 à dit:
pourquoi fès si il est de rabat?? sinon non ils s'en foutent du delais du moment qu'ils n'ont pas de doute sur le dossier.
j'ai attendu 9 mois avant de me marier alors que j'avais le ccm j'ai donné la raison et aucun soucis mon mari arrive fin de cette semaine et j'ai obtenu mon livret de famille en 2 mois
bon courage
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Bonjour yasmine, merci de ta réponse. Pourquoi fès? car j'ai fait l'act 3oudoulaire dans la région dépendant du consulat de fes voilà pourquoi. Tu dis que du moment ou tu as déposé ton dossier de transcription à la délivrance du livret de famille tu n'as attendu que 2 mois????? waouw cé ultra rapide..... on m'a toujours dis qu'il fallait attendre de 6 mois à 8 mois!!!
 
Y

yasmine10

kdija à dit:
Bonjour yasmine, merci de ta réponse. Pourquoi fès? car j'ai fait l'act 3oudoulaire dans la région dépendant du consulat de fes voilà pourquoi. Tu dis que du moment ou tu as déposé ton dossier de transcription à la délivrance du livret de famille tu n'as attendu que 2 mois????? waouw cé ultra rapide..... on m'a toujours dis qu'il fallait attendre de 6 mois à 8 mois!!!
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6 a 8 mois pour les pers sans ccm et sans enquete là ça peut etre encore+ long et je dependais de rabat sois disant le consulat le + rude!!! et bien impec enfin pour moi!
 
N

nounours67

bonjour

je vais entamé mon 11eme mois d'attente pour la transcription de mon acte de mariage au consulat de france a casablanca je ne sais plus quoi faire j'ai du malheureusement prendre un avocat et ces pas donné pour chaque rendez vous je voulais vous dire que ces pas facile souvent je craque ca marrive de pleuré j'ai toute les cartes en main mais helas le consulat ne fait rien ne me dit rien une fois de plus je vais repartir voir ma femme dans 15 jours pendant 3 semaine ou je vais pouvoir changé un peu les idées je suis soutenir par tout le monde mon patron ma famille mes amies jai meme fait une petition que je remetterai directement au consulat meme si ca na pas beaucoup de valeur ca peu toujours etre appreciable meme si je suis a la 5 lettre recommandé que j'envoie au consulat sans avoir de reponse
voila je souhaite bon courage a tous jecris ces quelques lignes pour vous exprimé mon dearvois vis a vis de ladministration francaise et avec le temps ca ne va pas sarrangé

bon courage a tous et merci pour ceux qui on eu 5 min de leur temps pour me lire
 
tilila007

tilila007

nounours67 à dit:
bonjour

je vais entamé mon 11eme mois d'attente pour la transcription de mon acte de mariage au consulat de france a casablanca je ne sais plus quoi faire j'ai du malheureusement prendre un avocat et ces pas donné pour chaque rendez vous je voulais vous dire que ces pas facile souvent je craque ca marrive de pleuré j'ai toute les cartes en main mais helas le consulat ne fait rien ne me dit rien une fois de plus je vais repartir voir ma femme dans 15 jours pendant 3 semaine ou je vais pouvoir changé un peu les idées je suis soutenir par tout le monde mon patron ma famille mes amies jai meme fait une petition que je remetterai directement au consulat meme si ca na pas beaucoup de valeur ca peu toujours etre appreciable meme si je suis a la 5 lettre recommandé que j'envoie au consulat sans avoir de reponse
voila je souhaite bon courage a tous jecris ces quelques lignes pour vous exprimé mon dearvois vis a vis de ladministration francaise et avec le temps ca ne va pas sarrangé

bon courage a tous et merci pour ceux qui on eu 5 min de leur temps pour me lire
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Bonsoir,

oulalalala 11 ème mois,,,,

Jai une amie sa fait 2 ans qu'ils attendent leur transcription... ou du moins que leur mariage soit reconnu par l'état français, ce qui n'est pas encore le cas..

je n'ai pas pu lire toutes les pages retraçant ton histoire ici mais juste te dire d'avoir beaucoup de patience et de courage..

je me suis moi mm mariée a un marocain et hamdulilah on a tout eu en 5 mois transcription + visa et a lépoque sans CCM ( aout2006)

avec sarko ils font encore trainer plus longtemps les dossiers c'est pas normal ...

courage courage
 
S

samar01

Bonsoir ;
je crois que tu a passe a l ancien loi de mariage, c est pa normal 11 mois que tu attend la transcription, ne te decourage pas insiste c est mieu que tu te deplace au consulat a casa et tu te renseigne de ton dossier ou il est arrive?
je te souhaite bon chance et bon courage
 
N

nounours67

bonjour a tous

merci pour vos message je vais repondre a samar01
je sais que tout ca n'es pas normal j'ai du malheureusement prendre un avocat une petition aussi a ete mise en circulation envers les gens qui me soutienne voila je pars dans 10 jours rejoindre ma femme a casablanca
pour avoir un renseignement au pres du consulat de france a casa ces tres difficile on te laisse pas rentré sans rendez vous et quand tu demande un rendez vous ces jamais avant octobre novembre meme en etant francais on a aucun droit
je pense que le probleme a ete que jai joué sur la double nationalité d'un pere marocain et d'une mere alsacienne francaise je me suis marié en temps que marocain et demandé la transcription en temps que francais donc ces ce que dapres ce que mon avocat ma dit car sinon je laurai deja eu donc jattend juste maintenant puisque la procedure et lancé

bon courage a tous et a bientot
 
tilila007

tilila007

nounours67 à dit:
bonjour a tous


je pense que le probleme a ete que jai joué sur la double nationalité d'un pere marocain et d'une mere alsacienne francaise je me suis marié en temps que marocain et demandé la transcription en temps que francais donc ces ce que dapres ce que mon avocat ma dit car sinon je laurai deja eu donc jattend juste maintenant puisque la procedure et lancé

bon courage a tous et a bientot
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a quel moment penses tu avoir 'joué' avec ta double nationalité ?

car moi je suis également née en France et j'ai la double nationalitée !!

je me suis mariée au Maroc pour faire l'acte de mariage marocain, et j'avais donné mes papiers MAROCAINS,

pour la transcription je leur ai tout simplement donner mes papiers français au Consulat de France à Agadir,

ceci me parait un peu logique....

mais si tu penses que viens de là le blokage, perso j'en doute très fort , (ALLAH o helem.)..

il doit y avoir surement d'autre(s) raison(s) VALABLES !

faut bien chercher ....


Sbrrr
 
N

nounours67

bonjour

pour tilila007

je n'es pas vraiment joué puisque l'adoul mavais conseillé et orienté de la rapidité du mariage si je me mari en temps que marocain donc je n'es fait que ecouté les conseils d'un adoule car on es jamais informé que ce sois par l'etat francais et marocaine des demarches qu'il faut faire apres l'obtention du capacité a mariage puisque je les eu facilement au bout de 8 semaines
j'ai un copain qui es marocain mais qui a changé de nom et de prenom et qui es passé par les etapes en temps que francais (15 jours) ces marié apres moi et ca femme es arrivé en france apres 3 mois donc je recherche surtout des gens qui pourrai m'aidé a quoi faire

merci pour ta reponse et jespere trouvé la reponse a tout ca puisque depuis aout 2006 j'ai toujours la meme reponse que mon dossier est en cours d'instruction
 
zaina79

zaina79

salut nounours67 je vois que c est tres long 11 mois mais pourkoi tu t ai marié avec la mationalité marocaine il fallait un peu se douter ke tu ne peut plus etre de double nationalité d apres mon esperience ils se dise que tu a jouer avec la marocaine pour vous marier et la francaise pour ton inscription et de la il suspect kelke chose meme k il n y a rie n a suspecté il font tout pour te decourager mais sé pas grave je te dit ke m a voisine elle sa fé 3 ans k elle attends sa transcription elle s est marié en 2005 et on est en 2007 et toujours rien elle aussi est de casa
 
zaina79

zaina79

nounours67 à dit:
et meme si dans l'eventuel possibilité que mon dossier a ete transmis au procureur de la republique je pense que j'ai largement depassé le delai qui est de 6 mois
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salut nounours wé sé vrai le delai d attrende qui est de 6 mois est largement depassé donc sé le consulat qui doit obligatoirement transcrire ton mariage essaye de les contacter pas par tel mais le mieux s est que tu te deplace et tu prnds rendez vous pour aller les voir et les questionner sur ton dossier essaye d aller a ta mairie et demander le conciliateur (je pense ke sé sa ) eux il vont pousser ton dossier a bientot.
 
zaina79

zaina79

virginy à dit:
Effectivement! N'oublions pas que Sarkozy a fait passer une nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages mixtes cet été (juillet 2006).

Si le Consulat soupçonne des irrégularités dans le mariage, il agi au moment de la demande de transcription (sauf dans certains cas de mariages blancs flagrants pour lesquels il refusait le CCM). Il a la possibilité de surseoir à la transcription en transmettant le dossier au Procureur de la République à Nantes. Le procureur a alors 6 mois pour se prononcer. S'il reste silencieux le Consulat procèdera à la transcription APRES CES 6 MOIS. Si le Procureur prouve les irrégularités, il demandera l'annulation du mariage.

Toutefois, le mariage n'étant pas encore transcrit, il est donc inexistant en France ; le juge français ne peut donc pas annuler un mariage célébré par des autorités étrangères.C'est pourquoi il ordonnera la transcription du mariage à des fins d'annulation !

Rien n'est donc gagné d'avance. Courage et patience sont les maîtres-mots en de pareilles circonstances...
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salut virginy donc si je comprends bien au bout des 6 mois ils sont obligé de franscrire le mariage puisqu il n est encore reconnu en france il le trascrire et donc on obtien kan meme le livret de famille et donc sé kan ke le juge annule le mariage peut tu m eclairer stp merci a bientot biz
 
N

nounours67

zaina79

j'aimerai bien me renseigné mais helas le consulat de france a casa ne te laisse meme pas entrer que tu sois francais ou non le portier te dit faut prendre un rendez vous et quand tu essaye de les appeler une fois sur 3 il reponde et quand tu les as tu demande l'etat civil et la personne ne decroche et si tu demande un rendez vous on te dit que ces plein jusqua octobre et ni les lettres ni les appeler ni le deplacement ne peu changé le probleme puisqu'on me donne pas la possibilité davoir une reponse sur quelque chose que je ne sais pas encore toujours la meme reponse mon dossier est en cours d'instruction je trouve que cet phrase je lentend depuis novembre 2006 mon avocat a ecris un courrier qui a toujours ete repondu depuis 1 mois la elle a ecris un deuxieme je me demande sil ce fou pas un peu de nous et que le consulat joue sur le dos de l'etat pour mon avocat faut etre quelqu'un d'important pour ce faire ecouté sinon on es rien que de la ***** (excusez du mot) jai un appart je bosse je gagne plus que le smic ma femme parle le francais je ne vois pas ce qu'il faut encore

Merci a tous ceux et a celle qui on toujours un peu de temps pour lire ce que j'ecris
 
kdija

kdija

bonjour à tous,

Voilà j'ai demandé un rendez vous afin de déposer mon dossier de transcription on m'a dis de me présenter le 9 octobre. Hors là j'apprend que je ne pourrais pas me déplacer au maroc à cette date pour cause professionnelle. Comme je me rends au maroc au mois d'aout je me demandé si je pouvez déposer mon dossier complet dans la boite au lettre du consulat de fes???? merci de vos réponses
 
zaina79

zaina79

salut kdija je ne comprends pas pourkoi on ta donné un rendez vous pour la transcription n ormalement tu doit le deposer en main propre au consulat sans rendez vous sais pas la meme chose si il devait te questionner ( pour le ccm) la tu va juste au servive central de ton cnsulat et tu depose ton dossier point final pas besoin de rendez vous as tu bien expliqué le pourquoi de ton rendez vous.
 
renela

renela

yasmine10 à dit:
bonjour,
je ne suis pas de casa mais je te conseille de les contacter au tel pour savoir si le portier a bien donné le papier afin de completer ton dossier.ensuite tu attends autant que les autres c'est super long moi pour rabat c'est minimum 6 mois.as tu passé l'entretien auprès des agents d'etat civil??as tu fais un certificat de capacité ou non??et le fait des français ne change rien!!
bon courage
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bonjour

moi j'ai deposer mon dossier pour transcription le 22/05/2007 et depuis rien 1vrai calvaire
je me pose des question et cela me fait peur
 
renela

renela

zaina79 à dit:
salut kdija je ne comprends pas pourkoi on ta donné un rendez vous pour la transcription n ormalement tu doit le deposer en main propre au consulat sans rendez vous sais pas la meme chose si il devait te questionner ( pour le ccm) la tu va juste au servive central de ton cnsulat et tu depose ton dossier point final pas besoin de rendez vous as tu bien expliqué le pourquoi de ton rendez vous.
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l'obtention d'un RDV pour la transcription est fondamental et en plus c super long fo le faire dés le jour du mariage ou avant pour ganier du temps moi j'ai passer par le consulat de Rabat c t 5 long mois d'attente

bonne chance a tous
 
zaina79

zaina79

renela à dit:
l'obtention d'un RDV pour la transcription est fondamental et en plus c super long fo le faire dés le jour du mariage ou avant pour ganier du temps moi j'ai passer par le consulat de Rabat c t 5 long mois d'attente

bonne chance a tous
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salam renela moi je n ia pas pris de rendez vous pour deposer mon dossier de transcription tu depends de kel consulat moi je l ai deposé le 18juin byz
 
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