transcription d'acte de mariage

N

nounours67

bonjour

beaucoup de site reste sans reponse alors je viens ici pour trouvé la reponse a ma question
je me suis marié le 19 aout 2006 a casablanca avec une marocaine je suis de nationalité francaise mais de pere marocain et mere francaise et je ne suis pas passé par les differents enquetes on es passé directement par l'adoul et le 23 aout 2006 nous avons deposé le dossier de transcription a l'etat civil du consulat de france a casablanca j'ai recu le 15 octobre un courrier qui me demandais que mon dossier de transcription a bien ete enregistrer mais qu'il manquais l'original de l'acte de mariage en arabe ce que ma femme a donné au portier le lendemain maintenant plusieurs question ce pose deja le delai de transcription pour un consulat a casablanca et etant francais pourquoi attendre plus longtemps que les autres voila jespere avoir une reponse je vous remercie d'avance

BEN MESSAOUD DAVID
 
Y

yasmine10

nounours67 à dit:
bonjour

beaucoup de site reste sans reponse alors je viens ici pour trouvé la reponse a ma question
je me suis marié le 19 aout 2006 a casablanca avec une marocaine je suis de nationalité francaise mais de pere marocain et mere francaise et je ne suis pas passé par les differents enquetes on es passé directement par l'adoul et le 23 aout 2006 nous avons deposé le dossier de transcription a l'etat civil du consulat de france a casablanca j'ai recu le 15 octobre un courrier qui me demandais que mon dossier de transcription a bien ete enregistrer mais qu'il manquais l'original de l'acte de mariage en arabe ce que ma femme a donné au portier le lendemain maintenant plusieurs question ce pose deja le delai de transcription pour un consulat a casablanca et etant francais pourquoi attendre plus longtemps que les autres voila jespere avoir une reponse je vous remercie d'avance

BEN MESSAOUD DAVID
Cliquez pour agrandir...
bonjour,
je ne suis pas de casa mais je te conseille de les contacter au tel pour savoir si le portier a bien donné le papier afin de completer ton dossier.ensuite tu attends autant que les autres c'est super long moi pour rabat c'est minimum 6 mois.as tu passé l'entretien auprès des agents d'etat civil??as tu fais un certificat de capacité ou non??et le fait des français ne change rien!!
bon courage
 
Wakilmalik

Wakilmalik

oui oui c'est au minimun 6 mois d'attente, c'est long.
et normalement pendant cette periode tu dois prevoir des aller retour au bled aussi je pense en moyenne 3 ou 4 donc apres c'est a toi de voir avec ton employeur pour les disponibilités
 
N

nounours67

bonjour yasmine

merci pour ta reponse alors pour te dire j'ai deja eu l'entretien au moment pour l'optention du ccm ensuite je me suis marié chez l'adoul et le 23 aout on a tout donné au portier pour la transcription et ensuite on ces renseigné du coté des visa et on nous a dit des l'obtention du livret de famille on pouvais ce presenté avec les pieces demandé et ma femme es la seul le droit de rentré au consulat pour la demande de visa on nous a refusé tout autre demande temps que je nes pas ou ma transcription et pour ce qui es de l'entretien ben je ne sais pas car jai demandé au portier il ma dit ces un petit entretiens de 5min moi qui es peur pour ma femme car pour le moment elle parle francais comme une vache espagnole lollllllllll j'aimerai pouvoir faire venir ma femme pour les vacances es ce que je pourrai demandé ca? ou si je suis obligé d'attendre la transcription

merci d'avance
 
N

nounours67

salut

les allez et retour ces pas toujours evident quand tu as un boulot et encore moins si largent ce fait souvent rare dans le moins car pour partir en avion ou en bus faut souvant prevoir 1 mois a lavance pour etre sur d'avoir une place pas trop chere
 
Y

yasmine10

nounours67 à dit:
bonjour yasmine

merci pour ta reponse alors pour te dire j'ai deja eu l'entretien au moment pour l'optention du ccm ensuite je me suis marié chez l'adoul et le 23 aout on a tout donné au portier pour la transcription et ensuite on ces renseigné du coté des visa et on nous a dit des l'obtention du livret de famille on pouvais ce presenté avec les pieces demandé et ma femme es la seul le droit de rentré au consulat pour la demande de visa on nous a refusé tout autre demande temps que je nes pas ou ma transcription et pour ce qui es de l'entretien ben je ne sais pas car jai demandé au portier il ma dit ces un petit entretiens de 5min moi qui es peur pour ma femme car pour le moment elle parle francais comme une vache espagnole lollllllllll j'aimerai pouvoir faire venir ma femme pour les vacances es ce que je pourrai demandé ca? ou si je suis obligé d'attendre la transcription

merci d'avance
Cliquez pour agrandir...
tu es obligé d'attendre la transcription car c'est très rare qu'ils accordent un visa touriste pour venir alors que ton dossier est en cours
bon courage!
 
N

nounours67

salut yasmine

comme tu as dit il faut attendre il y a que ca a faire de toute facon j'ai pris rendez vous avec le deputé de ma region pour voir s'il peu faire quelque chose ou me conseillé pour savoir si je peu faire quelque chose
voila et sinon comme dit attendre toujours attendre et engoissé je me demande comment peu ton savoir si un couple peu marché ou non si on n'a pas la chance d'etre avec a moins qu'on es devin ce que j'en doute voila je tiendrai au courant pour la suite de lhistoire

a bientot
 
N

nounours67

j'ai trouvé ca sur un site bon a savoir

Le Certificat de capacité de mariage est un document qui atteste que la personne n'a pas d'empêchements à se marier (qu'elle n'est pas déjà mariée, qu'il n'y a pas eu d'oppositions au mariage lors de la publication des bans).

Le CCM est obligatoire pour les Français qui se marient au Maroc ; il est facultatif pour les binationaux (Franco-Marocains). Il est toutefois très fortement recommandé.

En effet avec la nouvelle loi sur le contrôle de validité des mariages mixtes, l'audition des futurs époux sera plus poussée au moment de la délivrance de ce document ; si le Consulat délivre le CCM, c'est que la transcription sera en principe acquise, à moins que de nouveaux éléments apparaissent.



En cas de mariage sans CCM, l'audition des époux au moment de la demande de transcription sera systématique.
 
N

nounours67

encore un article

Comme on le constate, en cas de doutes sur le mariage, le Consulat, dès la demande du CCM, peut saisir le Procureur qui pourra s'opposer au mariage. Le Consulat ne délivrera pas le CCM (alors que jusqu'à présent c'était rarement le cas).



Si malgré tout, le couple souhaite se marier, il devra lui même saisir le Tribunal de Grande Instance et demander la main levée de la décision du Procureur. (Alors que jusqu'à présent c'est le Procureur qui prend l'initiative de poursuivre éventuellement le couple pour nullité du mariage.)



Il y a malgré tout un avantage dans cette nouvelle procédure : en effet, le contrôle de la validité du mariage s'effectuant avant la remise du CCM, le couple qui recevra le CCM est pratiquement sûr que la transcription du mariage s'effectuera, à moins qu'il n'y ait des éléments nouveaux.
 
M

MarAlg

nounours67 à dit:
bonjour

beaucoup de site reste sans reponse alors je viens ici pour trouvé la reponse a ma question
je me suis marié le 19 aout 2006 a casablanca avec une marocaine je suis de nationalité francaise mais de pere marocain et mere francaise et je ne suis pas passé par les differents enquetes on es passé directement par l'adoul et le 23 aout 2006 nous avons deposé le dossier de transcription a l'etat civil du consulat de france a casablanca j'ai recu le 15 octobre un courrier qui me demandais que mon dossier de transcription a bien ete enregistrer mais qu'il manquais l'original de l'acte de mariage en arabe ce que ma femme a donné au portier le lendemain maintenant plusieurs question ce pose deja le delai de transcription pour un consulat a casablanca et etant francais pourquoi attendre plus longtemps que les autres voila jespere avoir une reponse je vous remercie d'avance

BEN MESSAOUD DAVID
Cliquez pour agrandir...

Je crois qu'il y a deux façons de faire ; l'une comme tu as fait et une autre en se mariant non pas chez l'Adoul mais au consulat...
Cette dernière solution est peut être la meilleure (?)
Le temps est à peu près le même et ça dépend d'un couple à un autre et de la période...
IL ne te reste plus qu'à attendre. Le livret de famille te parviendra à la mairie de ton domicile, tu devras le tranmettre à ta femme pour qu'elle demande un visa long séjour...
 
N

nounours67

oui j'ai plus que a attendre de toute facon je pense que etre trop pressé donné plus de mauvaise chose que de bonne chose comme ce que j'ai appris la patience et toujours recompensé mais l'empressement et souvent signe de probleme donc on attend je tiendrai au courant de la suite puisque lundi le 15 janvier 2006 a 10h j'ai un entretien avec le deputé de ma region pour voir s'il peu accelerer la chose sinon tempis j'attendrai

merci a tout ceux et celle qui mon repondu a mes question
 
Y

yasmine10

nounours67 à dit:
oui j'ai plus que a attendre de toute facon je pense que etre trop pressé donné plus de mauvaise chose que de bonne chose comme ce que j'ai appris la patience et toujours recompensé mais l'empressement et souvent signe de probleme donc on attend je tiendrai au courant de la suite puisque lundi le 15 janvier 2006 a 10h j'ai un entretien avec le deputé de ma region pour voir s'il peu accelerer la chose sinon tempis j'attendrai

merci a tout ceux et celle qui mon repondu a mes question
Cliquez pour agrandir...
je ne veux pas te decourager mais les deputés ecoutent te disent qu'ils vont transmettre mais rien n'avance plus ils n'ont pas de pouvoir consernant ce genre d'affaires surtout que c'est un sujet de bataille les mariages mixtes mais bon ..
 
teambeurland

teambeurland

salam nounours je te conseille de ne pas faire intervenir le député avant le délai normal d'attente, en effet il peut etre utile si ton dossier est a nantes ou bloque au consulat, mais tant que tu n'as pas de retard il peut etre nocif, bref moi c'est ce que javais fais et bon je te le conseille pas
 
N

nounours67

ok mais rien me coute de me renseigné au pres de lui pour savoir plus sur different probleme qui concerne tout le monde et je pense qu'on dois arreté de toujours etre aussi negatif je pense que les personnes qui aime leur epouse ou leur epoux nous manque a tous mais helas on es bien obligé d'essayé de continué a nous battre et de montré qu'il n'y pas seulement des gens qui profite de tout ca mais des gens serieux qui cherche juste a etre heureux et helas ces vrai a cause des gens malhonnete on subit les concequence la france a toujours ete un pays d'assister ou les plus fort gagne et les faible perde seulement il faut pas montré notre faiblesse mais montré qu'on peu y arrivé meme si ca dois prendre du temps et je sais que ces souvent dure de ne pas etre avec la personne qu'on aime mais comme j'ai dit on a pas trop le choix pour le moment que d'attendre et d'esperer que dieu nous ecoute et nous aide a reussir
 
N

nounours67

voici un extrait de la loi qui a ete voté au mois de fevrier 2006 deposé par le ministre patrick clement garde des sceaux

Lorsque le mariage aura été célébré après obtention du certificat de capacité à mariage, la transcription sera en principe acquise, à moins que l'officier de l'état civil ne décèle, au moment de la demande de transcription des éléments nouveaux permettant de suspecter un cas de nullité. Dans ce cas il devra, après avoir procédé à l'audition des époux, saisir le procureur de la République pour qu'il se prononce sur la transcription du mariage. Dans la mesure où les époux se sont, au moment de la célébration du mariage, soumis aux formalités prescrites par la loi française, la transcription sera acquise six mois après la demande si le procureur de la République ne s'est pas opposé à la transcription dans ce délai
 
teambeurland

teambeurland

je sais pas si la date prise en compte par le consulat est la date ou tu as posé le dossier de transcription, ou la date ou tu as ajouté la dernière pièce qu'on t'as demandé, néanmoins si tu as donné cette pièce au mois d'octobre, je pense que ta transcription devrait deja etre faire puisque le consulat de casa est très rapide (en moyenne entre 1 et 2 mois pour transcription avec ccm et 4 a 6 mois pour transcription sans ccm)
est ce que tu as essayé de joindre le consulat pour savoir si ton dossier n'était pas parti a nantes?? normalement lorsqu'il y a un doute, ils te préviennent que ton dossier doit passer par Nantes, donc je sais pas....
 
N

nounours67

nouveau rebondissement dans l'affaire j'ai recu a la date du mardi 10 janvier 2006 un courrier du consulat qui me dit la chose suivante nous avons bien recu votre demande de transcription et votre demande a ete enregistrée dans nos services sous le numero porté en reference de ce courrier

Votre dossier est en cours d'instruction, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui y sera réservée.

le mot instruction me fait peur es ce que ces instruction pour designé dossier envoyé a nantes pour verification ou dossier en attente de traitement je pense que ca serai plus la premiere solution donc si mon dossier a ete envoyé a nantes alors je ne peu que esperé qu'il n'y aura aucun probleme sinon dans le cas contraire je ne saurai quoi faire pour sauvez mon mariage

Je pense que la question je pourrai la posé au deputé la semaine prochaine seul lui sera apte a me repondre

je vous tiendrai au courant pour la suite
 
N

nounours67

pour te repondre j'ai recu un courrier le 5 octobre me disant qu'il manquais l'original de mon acte de mariage en arabe et ma femme la ramener aussi tot le lendemain et depuis ce jour le seul courrier que jai recu ces celui que je viens d'avoir a la date du mardi 10 janvier 2007

faut savoir que tu as un numero de dossier et je suis le 1400eme demandeur pour l'année 2006
 
N

nounours67

bonjour

sayez pour ceux qui veullent savoir j'ai pris un rendez vous chez le deputé de la region et ca ces bien passé il ma assuré que ma transcription sera faite d'ici 1 mois je devrai recevoir un courrier de ca pars d'ici la fin de la semaine pour me dire s'il a bien envoyé mon dossier au ministere des affaires etrangeres et que mon livret de famille me parviendra d'ici le mois de fevrier donc si vous voulez essayé d'accelerer le dossier je vous conseil de prendre un rendez vous chez votre deputé de la region et de vous munir de votre acte de mariage traduit en francais et de votre piece d'identité profité en car vous pouvez joué sur les elections le miens etais un du ps je vous tiendrai informé de la suite
 
N

nounours67

encore une chose si vous avez eu votre ccm il n'y a pas de probleme pour la transcription car avec la nouvel loi elle es acquise car ces au moment de lentretien du ccm qu'il y a enquete ces ce qu'il ma expliqué
 
kdija

kdija

bonjour à tous,

J'aimerais savoir s'il vaut mieux téléphoner pour prendre un rendez vous pour déposer son dossier de transcription ou bien seulement envoyer un mail????? merci de vos réponses
 
V

virginy

teambeurland à dit:
c faux l'acquisition du ccm ne veut pas dire que la transcription sera systématique!!!!!! tu peux le lire partout ca, a chaque étape ils enquetent
Cliquez pour agrandir...

Effectivement! N'oublions pas que Sarkozy a fait passer une nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages mixtes cet été (juillet 2006).

Si le Consulat soupçonne des irrégularités dans le mariage, il agi au moment de la demande de transcription (sauf dans certains cas de mariages blancs flagrants pour lesquels il refusait le CCM). Il a la possibilité de surseoir à la transcription en transmettant le dossier au Procureur de la République à Nantes. Le procureur a alors 6 mois pour se prononcer. S'il reste silencieux le Consulat procèdera à la transcription APRES CES 6 MOIS. Si le Procureur prouve les irrégularités, il demandera l'annulation du mariage.

Toutefois, le mariage n'étant pas encore transcrit, il est donc inexistant en France ; le juge français ne peut donc pas annuler un mariage célébré par des autorités étrangères.C'est pourquoi il ordonnera la transcription du mariage à des fins d'annulation !

Rien n'est donc gagné d'avance. Courage et patience sont les maîtres-mots en de pareilles circonstances...
 
I

Inconita

arifaycal: la demande de transcription se télécharge sur le site internet du ministere des affaires etrangeres. C'est un formulaire a remplir et non pas une demande manuscrite (soit dit en passant tu peux rajouter une demande manuscrite, c'est ce que j'ai fait en plus de la demande formulaire)
 
E

espoire84

nounours67 à dit:
encore une chose si vous avez eu votre ccm il n'y a pas de probleme pour la transcription car avec la nouvel loi elle es acquise car ces au moment de lentretien du ccm qu'il y a enquete ces ce qu'il ma expliqué
Cliquez pour agrandir...

Tu as des nouvelles sur ton dossier ?
Moi aussi je suis de casa et j ai déposé mon dossiers le 07/03/07 et jusqu a mnt on a rien de nouvelle sur luis
 
C

Cibaroc

Voilà mon exemple concernant le consulat d'Agadir: nous sommes allés au tribunal sans rdv pour la transcription, nous avons été reçu sans pb et nous avons rempli la demande. Les délais qu'on nous a indiqués: 1 mois pour le livret de famille, une semaine pour l'acte de mariage français au consulat, 48h pour le visa. La demande de visa devait être faite par mon conjoint avec l'acte de mariage français. Tout s'est déroulé exactement comme on nous l'avait indiqué. Au consulat on nous avait fait comprendre que notre dossier ne présentait aucun élément justifiant une instruction supplémentaire du côté français.

Les longueurs de procédures ne s'expliquent que par une instruction française et ceci n'a aucun lien avec la CCM dans la mesure où celle-ci ne suffit pas. Par contre se marier sans CCM c'est s'exposer à une longue attente, les mariages avec CCM étant traités en priorité.
 
N

nounours67

bonjour je reviens a vous car on arrive maintenant au 9eme mois et j'ai toujours pas recu mon livret de famille je n'es aucune reponse du coté consulat ni du coté du ministere des affaires etrangeres donc je ne sais plus ou m'orienté je suis perdu j'en es marre je suis a la limite de tout laissé tombé ces tres difficile tout ca personne ne vous aide et vous etes laissé a l'abandon meme francais de pure souche on vous oublie a quoi bon j'espere que avec les elections maintenant tout cela va changer faut pas rever non plus
 
C

Cibaroc

nounours67 à dit:
pour cibaroc

ou es ce que tu as fait ta demande?dans quel tribunal en france ou la bas? je ne comprend pas tout a fait ce que tu veux dire
merci
Cliquez pour agrandir...
ah mille excuse j'ai écrit tribunal au lieu de consulat! je suis bien allée au tribunal pour me marier mais du côté marocain!
donc la transcrition, au consulat de France bien evidemment.
 
C

Cibaroc

nounours67 à dit:
bonjour je reviens a vous car on arrive maintenant au 9eme mois et j'ai toujours pas recu mon livret de famille je n'es aucune reponse du coté consulat ni du coté du ministere des affaires etrangeres donc je ne sais plus ou m'orienté je suis perdu j'en es marre je suis a la limite de tout laissé tombé ces tres difficile tout ca personne ne vous aide et vous etes laissé a l'abandon meme francais de pure souche on vous oublie a quoi bon j'espere que avec les elections maintenant tout cela va changer faut pas rever non plus
Cliquez pour agrandir...
9 mois c'est anormal, le délai légal de l'enquête de police éventuelle c'est 6 mois, il faut soit se rendre au consulat et demander des comptes (mais je crois que tu l'as déjà fait), soit saisir le tribunal administratif. Au consulat l'acte de mariage français a t-il été rédigé? ta mairie a peut-être des renseignements à ce sujet aussi. Avec les élections ça risque d'être pire... autant remuer tout le monde tout de suite, il existe des associations avec aide juridique, elles ont des sites internet parfois. Je ne les connais pas je ne peux pas t'orienter vers une en particulier désolé. Mais si tu vas au Maroc n'hésite pas à te rendre au consulat et demander des comptes. Bon courage et surtout accroche toi, il existe sûrement des solutions.
 
Haut