Dans une décision judiciaire prise ce mercredi 30 septembre 2015, la cour d’appel du 5ème circuit, a annulé la décision d’une cour texane de ne pas appliquer le jugement d’un tribunal marocain.
Les parties dans cette affaire sont d’anciens partenaires dans une entreprise pétrolière marocaine, Maroc Petroleum Exploration S.A (MPE). En 2002, MPE a intenté un procès contre sept de ses anciens partenaires, alléguant que ces derniers ont frauduleusement représenté la valeur de leur entreprise pour induire MPE à y investir. Le 31 Décembre 2009, un tribunal au Maroc rend un jugement en faveur de l’entreprise marocaine, demandant plus de 122 millions de dollars en dédommagement à ses anciens partenaires, représentés par un certain John DeJoria.
C’est alors que DeJoria soumet l’affaire à une cour de district texane, qui annule la décision judiciaire marocaine. L’argument de la cour texane est que cette décision a été réalisée dans un système qui ne disposait pas de tribunaux et procédures compatibles avec un traitement équitable.
Pour justifier la non-reconnaissance de la décision marocaine, DeJoria fait valoir un rapport de l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), qui rapporte que le système judiciaire marocain était « perméable à l’influence politique » et que les juges étaient « vulnérables aux représailles politiques. »
Ironie du sort, c’est sur cette même base que la cour d’appel du 5ème circuit annule la décision de la cour texane, au profit du tribunal de commerce marocain. Utilisant le même rapport de l’USAID cité par DeJoria, la cour d’appel note que le gouvernement marocain « a fait de la réforme judiciaire l’un de ses principaux objectifs », explique que la «règle de droit » est un « facteur déterminant » dans le développement du Maroc, et observe que le gouvernement marocain « fait des progrès » vers la construction d’un Etat de droit. Le rapport de l’USAID, tout en reconnaissant les préoccupations fondamentales au sujet de l’indépendance judiciaire, conclut que « l’intérêt de la monarchie pour la réforme du secteur de la justice est un signe positif. »
Par ailleurs, la cour d’appel pointe aussi un rapport de la Banque mondiale, qui décrit les progrès dans le système judiciaire marocain comme «indiscutables» et reconnaît « le chemin entrepris par le Maroc vers un système judiciaire indépendant. », et une note du Département d’Etat américain qui reconnait que le gouvernement marocain a mis en œuvre des réformes destinées à accroître l’indépendance judiciaire et l’impartialité.
Mais c’est à la crédibilité d’intellectuels marocains du monde, que l’entreprise MPE doit cette annulation d’une annulation. Car la cour d’appel américaine a aussi basé sa décision sur les témoignages d’Abed Awad, professeur adjoint à l’École de droit de l’Université Rutgers, qui explique que les procédures suivies dans les tribunaux de commerces marocains ressemblaient à celles suivies par les tribunaux aux États-Unis.
Une victoire pour la justice marocaine, mais une victoire qui ne saurait cacher les difficultés que connaît le système judiciaire marocain. En réalité c’est surtout une victoire pour l’entreprise, qui empochera la coquette somme de 122 millions de dollars. Une somme qui, il ne faut pas l’oublier, devrait s’ajouter aux réserves de changes du pays.
http://www.quid.ma/international/un...nnulation-dune-decision-judiciaire-marocaine/
Les parties dans cette affaire sont d’anciens partenaires dans une entreprise pétrolière marocaine, Maroc Petroleum Exploration S.A (MPE). En 2002, MPE a intenté un procès contre sept de ses anciens partenaires, alléguant que ces derniers ont frauduleusement représenté la valeur de leur entreprise pour induire MPE à y investir. Le 31 Décembre 2009, un tribunal au Maroc rend un jugement en faveur de l’entreprise marocaine, demandant plus de 122 millions de dollars en dédommagement à ses anciens partenaires, représentés par un certain John DeJoria.
C’est alors que DeJoria soumet l’affaire à une cour de district texane, qui annule la décision judiciaire marocaine. L’argument de la cour texane est que cette décision a été réalisée dans un système qui ne disposait pas de tribunaux et procédures compatibles avec un traitement équitable.
Pour justifier la non-reconnaissance de la décision marocaine, DeJoria fait valoir un rapport de l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), qui rapporte que le système judiciaire marocain était « perméable à l’influence politique » et que les juges étaient « vulnérables aux représailles politiques. »
Ironie du sort, c’est sur cette même base que la cour d’appel du 5ème circuit annule la décision de la cour texane, au profit du tribunal de commerce marocain. Utilisant le même rapport de l’USAID cité par DeJoria, la cour d’appel note que le gouvernement marocain « a fait de la réforme judiciaire l’un de ses principaux objectifs », explique que la «règle de droit » est un « facteur déterminant » dans le développement du Maroc, et observe que le gouvernement marocain « fait des progrès » vers la construction d’un Etat de droit. Le rapport de l’USAID, tout en reconnaissant les préoccupations fondamentales au sujet de l’indépendance judiciaire, conclut que « l’intérêt de la monarchie pour la réforme du secteur de la justice est un signe positif. »
Par ailleurs, la cour d’appel pointe aussi un rapport de la Banque mondiale, qui décrit les progrès dans le système judiciaire marocain comme «indiscutables» et reconnaît « le chemin entrepris par le Maroc vers un système judiciaire indépendant. », et une note du Département d’Etat américain qui reconnait que le gouvernement marocain a mis en œuvre des réformes destinées à accroître l’indépendance judiciaire et l’impartialité.
Mais c’est à la crédibilité d’intellectuels marocains du monde, que l’entreprise MPE doit cette annulation d’une annulation. Car la cour d’appel américaine a aussi basé sa décision sur les témoignages d’Abed Awad, professeur adjoint à l’École de droit de l’Université Rutgers, qui explique que les procédures suivies dans les tribunaux de commerces marocains ressemblaient à celles suivies par les tribunaux aux États-Unis.
Une victoire pour la justice marocaine, mais une victoire qui ne saurait cacher les difficultés que connaît le système judiciaire marocain. En réalité c’est surtout une victoire pour l’entreprise, qui empochera la coquette somme de 122 millions de dollars. Une somme qui, il ne faut pas l’oublier, devrait s’ajouter aux réserves de changes du pays.
http://www.quid.ma/international/un...nnulation-dune-decision-judiciaire-marocaine/