Le gouvernement Benkirane s'apprête à supprimer l'immunité et la distinction juridique dont jouissent les ministres, les magistrats et les hauts commis de l'Etat à partir de l'année prochaine, a affirmé mercredi Mustapha Ramid, ministre de la Justice devant le Parlement.
La distinction juridique sera supprimée par le gouvernement pour assurer l'égalité entre tous les citoyens lors des enquêtes judiciaires, mais aussi concernant les modalités de poursuite des suspects, a précisé Mustapha Ramid.
Dans le (...)
- Maroc / Mustapha Ramid, Parti Authenticité et Modernité, Abdellatif Ouahbi, Gouvernement marocain
Vers la suppression de l'immunité pour les ministres marocains
La distinction juridique sera supprimée par le gouvernement pour assurer l'égalité entre tous les citoyens lors des enquêtes judiciaires, mais aussi concernant les modalités de poursuite des suspects, a précisé Mustapha Ramid.
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Vers la suppression de l'immunité pour les ministres marocains
