Les 35 heures et les accords de compétitivité vont être largement assouplis, selon le projet de loi de réforme du Code du travail transmis au Conseil d'État.
Sur le papier, les 35 heures sont bien confirmées.
Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine".
Mais dans les faits, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui parviendront à s'entendre avec les syndicats, voire directement avec une majorité de salariés, le maximum de souplesse pour dépasser ce temps de travail.
La rémunération des heures supplémentaires reste fixée à 25 % pour les huit premières heures de travail et à 50 % au-delà.
Mais en cas d'accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, cette rémunération supplémentaire pourra être diminuée jusqu'à 10 %.
Le plancher de majoration des heures sup est donc maintenu contre l'avis d'Emmanuel Macron. Mais les branches ne pourront plus empêcher les entreprises de le baisser à 10 % comme c'est possible aujourd'hui.
C'est sur le décompte du temps de travail que le gouvernement ouvre le plus de flexibilité.
.../...
Sur le papier, les 35 heures sont bien confirmées.
Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine".
Mais dans les faits, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui parviendront à s'entendre avec les syndicats, voire directement avec une majorité de salariés, le maximum de souplesse pour dépasser ce temps de travail.
La rémunération des heures supplémentaires reste fixée à 25 % pour les huit premières heures de travail et à 50 % au-delà.
Mais en cas d'accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, cette rémunération supplémentaire pourra être diminuée jusqu'à 10 %.
Le plancher de majoration des heures sup est donc maintenu contre l'avis d'Emmanuel Macron. Mais les branches ne pourront plus empêcher les entreprises de le baisser à 10 % comme c'est possible aujourd'hui.
C'est sur le décompte du temps de travail que le gouvernement ouvre le plus de flexibilité.
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