Source: http://www.maroc-hebdo.press.ma/ind...e-archive/4903-4-fonctionnaires-mis-en-examen
------
Ce mercredi 2 mai 2012, le procureur général du Roi près la cour dappel de Casablanca, Abdallah Alaoui Belghiti, a procédé à laudition des quatre fonctionnaires du Conseil de la ville, mis en examen dans une affaire de détournement dargent public. Il sagit du directeur de la Division des Travaux et des Routes, Mohamed Bricha; de son adjoint, Noureddine Abdelkhalek; du responsable des recettes municipales, Noureddine Chetioui; et de son adjoint, Jamal.
Poursuivis en état de liberté, les quatre mis en cause ont fait lobjet dune enquête ouverte par la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) sur la base dune plainte déposée par un ancien fonctionnaire de larrondissement de Aïn Chock, Mohamed Ben Fares, en charge de la gestion des recettes. Lequel Ben Fares, né en 1964, est aujourdhui employé dans larrondissement de Bouskoura où il a atterri depuis seulement deux ans après avoir passé plus de dix ans dans celui de Aïn Chock.
Dans sa plainte, Mohamed Ben Fares accuse les quatre fonctionnaires du Conseil de la ville davoir protégé un promoteur immobilier à Casablanca, Haj Bensalem Benkirane. Propriétaire dun lotissement de terrain de 8 hectares dans le quartier Californie, sur lequel il devait bâtir un complexe résidentiel (Jenane California) de R+4 au lieu de R+3 autorisé dans cette zone (il a obtenu une dérogation de la part de lAgence urbaine de Casablanca), Haj Bensalem Benkirane a bénéficié de travaux daménagement et de voirie réalisés par le Conseil de la ville.
Règlement de comptes
Coût de ces travaux : environ 2 millions de dirhams. Somme que M. Benkirane na pas honorée jusquà ce jour, alors que son projet, dont le budget est estimé à 16 millions de dirhams, a déjà reçu toutes les autorisations nécessaires. Ce qui est contraire à la procédure en vigueur.
Mohamed Ben Fares fait lobjet, à son tour, dune plainte déposée cette fois-ci par la gouverneure de Aïn Chock, Fouzia Imansar. Celleci laccuse notamment davoir accordé des exonérations fiscales illégales à des promoteurs immobiliers, lorsquil était responsable des recettes communales à Aïn Chock.
Parmi les bénéficiaires, la Société générale des Travaux marocains (SGTM), appartenant à Ahmed et Mhamed Kabbaj. Mohamed Ben Fares aurait accordé à la SGTM, dont le chiffre daffaires est estimé à 3 milliards de dirhams, une exonération de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) de lordre de 1,76 million de dirhams.
Les pertes en taxes immobilières non-perçues pour le compte du Conseil de la ville sélèvent à plus de 50 millions de dirhams. Ces dossiers judiciaires, qui mettent aujourdhui en cause des fonctionnaires du Conseil, et, probablement, demain des élus, commencent à sortir et traduisent la crise profonde dans laquelle se trouve le Conseil de Casablanca depuis quelque temps
------
Ce mercredi 2 mai 2012, le procureur général du Roi près la cour dappel de Casablanca, Abdallah Alaoui Belghiti, a procédé à laudition des quatre fonctionnaires du Conseil de la ville, mis en examen dans une affaire de détournement dargent public. Il sagit du directeur de la Division des Travaux et des Routes, Mohamed Bricha; de son adjoint, Noureddine Abdelkhalek; du responsable des recettes municipales, Noureddine Chetioui; et de son adjoint, Jamal.
Poursuivis en état de liberté, les quatre mis en cause ont fait lobjet dune enquête ouverte par la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) sur la base dune plainte déposée par un ancien fonctionnaire de larrondissement de Aïn Chock, Mohamed Ben Fares, en charge de la gestion des recettes. Lequel Ben Fares, né en 1964, est aujourdhui employé dans larrondissement de Bouskoura où il a atterri depuis seulement deux ans après avoir passé plus de dix ans dans celui de Aïn Chock.
Dans sa plainte, Mohamed Ben Fares accuse les quatre fonctionnaires du Conseil de la ville davoir protégé un promoteur immobilier à Casablanca, Haj Bensalem Benkirane. Propriétaire dun lotissement de terrain de 8 hectares dans le quartier Californie, sur lequel il devait bâtir un complexe résidentiel (Jenane California) de R+4 au lieu de R+3 autorisé dans cette zone (il a obtenu une dérogation de la part de lAgence urbaine de Casablanca), Haj Bensalem Benkirane a bénéficié de travaux daménagement et de voirie réalisés par le Conseil de la ville.
Règlement de comptes
Coût de ces travaux : environ 2 millions de dirhams. Somme que M. Benkirane na pas honorée jusquà ce jour, alors que son projet, dont le budget est estimé à 16 millions de dirhams, a déjà reçu toutes les autorisations nécessaires. Ce qui est contraire à la procédure en vigueur.
Mohamed Ben Fares fait lobjet, à son tour, dune plainte déposée cette fois-ci par la gouverneure de Aïn Chock, Fouzia Imansar. Celleci laccuse notamment davoir accordé des exonérations fiscales illégales à des promoteurs immobiliers, lorsquil était responsable des recettes communales à Aïn Chock.
Parmi les bénéficiaires, la Société générale des Travaux marocains (SGTM), appartenant à Ahmed et Mhamed Kabbaj. Mohamed Ben Fares aurait accordé à la SGTM, dont le chiffre daffaires est estimé à 3 milliards de dirhams, une exonération de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) de lordre de 1,76 million de dirhams.
Les pertes en taxes immobilières non-perçues pour le compte du Conseil de la ville sélèvent à plus de 50 millions de dirhams. Ces dossiers judiciaires, qui mettent aujourdhui en cause des fonctionnaires du Conseil, et, probablement, demain des élus, commencent à sortir et traduisent la crise profonde dans laquelle se trouve le Conseil de Casablanca depuis quelque temps