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À paris, le restaurant l'avenue ne veut ni arabes ni femmes voilées
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[QUOTE="VeraBien, post: 15745921, member: 377289"] Excellente nouvelle que des enquêtes aient été ouvertes. Pour compléter sur les peines encourues : Alexandre-M. Braun - avocat en droit pénal - explique au [I]Figaro[/I] que «la discrimination dans la fourniture de biens et services est prévue par le Code pénal». L'avocat cite l'article 225-1 du Code pénal, selon lequel «constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe (...) de leur apparence physique (...), de leur lieu de résidence (...) de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques (...) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée». Me Braun explique ensuite que l'article 225-2 du Code pénal «précise quels agissements discriminatoires sont pénalement sanctionnés». Parmi eux, on trouve le fait de «refuser la fourniture d'un bien ou d'un service» à l'égard d'une personne physique ou morale. Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende au maximum. [URL]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/18/01016-20180518ARTFIG00135--paris-un-restaurant-chic-accuse-de-discriminer-les-arabes-les-moches-et-les-vieux.php[/URL] [/QUOTE]
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