Abdeltif Menouni a participé aux constitutions de 1992 et 1996

Abdeltif Menouni, que le Roi Mohammed VI a nommé président de la Commission chargée de la révision de la constitution marocaine, aurait participé à la préparation des constitutions de 1992 et 1996, sous le règne de feu Hassan II. L'information dévoilée par l'hebdomadaire Al Ousboue, laisse entendre que le professeur Menouni n'aurait pas été choisi en tant qu'expert reconnu en la matière, mais parce qu'il a participé à la réalisation des anciennes constitutions. Depuis, le Professeur Menouni a écrit (...)-National/ Hassan II, Mohammed VI, Une, Abdellatif Menouni, Commission consultative de révision de la Constitution

Abdeltif Menouni a participé aux constitutions de 1992 et 1996...

 

[Nation]

et bien tout ce que j'ai a dire c'est que cela s’appelle vraiment se moquer du peuple au sens propre!

 

[Moadx]

ça commence bien !!...

 

[Nbarch]

On reprend les mêmes serviteurs du Makhzen et l'on fait penser au peuple que nous faisons une révolution douce... quelle mascarade!!!

Tant que des gens comme Menouni, Yazami, Berdouzi et d'autres seront aux responsabilités, rien de bon ne sortira de leurs propositions...

On dit que la commission est controllée par le conseiller Royal Moatassim, raison de plus de s'inquiéter puisque Moatassim est le représentant par excellence du Makhzen, celui là même qui veillera à ce que les réformes proposées seront minimalistes...

Il est évident que tant que nous aurons pas une constituante, les avancées seront minimalistes et pour cause au Maroc il n'existe par de contre pouvoir du Makhzen... : Si demain le Roi faisait un discours pour dire proposer une constitution très peu modifiée, tous les partis sans exception y iront chacun de son éloge....

 

[zigotino]

On reprend les mêmes serviteurs du Makhzen et l'on fait penser au peuple que nous faisons une révolution douce... quelle mascarade!!!

Tant que des gens comme Menouni, Yazami, Berdouzi et d'autres seront aux responsabilités, rien de bon ne sortira de leurs propositions...

On dit que la commission est controllée par le conseiller Royal Moatassim, raison de plus de s'inquiéter puisque Moatassim est le représentant par excellence du Makhzen, celui là même qui veillera à ce que les réformes proposées seront minimalistes...

Il est évident que tant que nous aurons pas une constituante, les avancées seront minimalistes et pour cause au Maroc il n'existe par de contre pouvoir du Makhzen... : Si demain le Roi faisait un discours pour dire proposer une constitution très peu modifiée, tous les partis sans exception y iront chacun de son éloge....

J'ai hâte qu'ils nous sortent leur réformette constitutionnelle. Tout est rondement contrôlé et savamment orchestré pour feindre des avancées majeures. Les membres de la commission connu et reconnu pour leur ... fidélité à la machine politique marocaine actuelle.

Déjà, je pense que les statuts des gouverneurs et des walis qui fait partie de la feuille de route sur la régionalisation vont faire plus d'un mécontent. En espérant qu'ils seront repêchés avec des "golden parachute" à la 3atriya marocaine locale.

Est-ce qu'il serait opportun de provoquer des élections anticipées en dissolvant les deux chambres ? Pas forcément; car on ne sait pas quelle sera l'étendue de la réforme constitutionnelle et cela les rendra encore plus inutiles qu'ils ne le sont. Quoique, cela entraînera une certaine cacophonie parlementaire et le Roi pourra prendre les pleins pouvoirs, décrété l'état d'exception du fait des institutions bancales. Cela serait totalement démocratique dans le sens où ce sont des représentants du vote populaire et que l'on peut considérer que s'ils sont dissou, c justement pour aller dans le sens de la volonté populaire. Cela est d'autant plus démocratique que les membres de la Chambre des Conseillers ne sont pas élus au suffrage universel direct (ils sont élus par un collège électoral cf. art. 38 de la constitution)

Le Roi pourrait profiter du momentum pour user de son pvoir discrétionnaire de nomination du 1er ministre et la composition du gouvernement pour, avant la réforme qui imposera sans doute le respect du choix des urnes, sortir le clan Fassi qui fait l'unanimité contre lui. Le Parlement peut rester en l'état. Dans l'échelle de l'inutilité, il est second après le Gouvernement et son chef, le Premier ministre. Ce serait une belle mesure symbolique qui donnera le sentiment au peuple sujet marocain que les choses bougent, qu'on fait bouger les lignes alors qu'en réalité, il s'agirait d'un pur calcul politique !

++

 

[ctoulouse]

Abdeltif MENOUNI: Né en 1944 à Meknès – Doctorat d’Etat en Droit Public de l’Université de Grenoble (1976) – Président de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (U.N.E.M) (1968-1969) – Professeur de Droit Public (Droit Constitutionnel et Histoire des Idées Politiques) à la Faculté de Droit de Rabat – Membre du Conseil Constitutionnel (1994) – Membre du Comité Exécutif de l’Association Internationale de Droit International (Rotterdam, Pays Bas) (1997) – Membre du Comité Exécutif de l’Association Internationale de Droit International (Tunis) (1998).

 

[coolqc]

Il est évident que tant que nous aurons pas une constituante, les avancées seront minimalistes et pour cause au Maroc il n'existe par de contre pouvoir du Makhzen... : Si demain le Roi faisait un discours pour dire proposer une constitution très peu modifiée, tous les partis sans exception y iront chacun de son éloge....

C'est pour ça que sur une autre message j'ai dit que les partis politiques, syndicats et sociétés civiles doivent prendre leur responsabilités.
Si la nouvelle constitution ne répond pas aux exigences du peuple, que tout doit la rejeter, et un vote CONTRE. Loin de tout sentiment, patriotisme exagéré ou vision étroite...

 

[zigotino]

petite citation de M. Mennouni sur l'art 35 de la constitution marocaine.

L'art 35 en question :

ARTICLE 35.
Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du
Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat. L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement. Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes normes que sa proclamation

On pourrait comprendre que pour que le Roi puisse décréter l'état d'exception, il doive précédemment consulter le Parlement, avoir consulté le Conseil Constitutionnel et prononcé un message (pour rappel, tout message royal a valeur de loi dans la jurisprudence marocaine). Or, voilà comment M. Mennouni, "constitutionnaliste complaisant" qui nous a parlé de "semences constitutionnelles" la non prise en compte des demandes de l'opposition lors de la révision constitutionnelle de 92, complète l'analyse de l'article :

"l'interdiction" [de dissoudre la chambre basse] est possible "soit pendant toute la durée de l'état d'exception, soit seulement au moment de sa proclamation"

>> comprenez que forcément, pdt l'état d'exception, le roi peut interpréter, à son avantage, et considérer qu'il a la possibilité à tout moment de dissoudre la Chambre des Représentants. comprenez aussi que M. Mennouni est un partisan éclairé.

Enfin, une déclaration faite par feu Hassan II qui va dans le sens de Nbarch qui déclarait que la "montagne accouchera d'une souris" :

"Le fait que je délègue certains pouvoirs au Gouvernement et au Parlement ne signifie point une cession... je reste ton Serviteur, qui veille sur toi jour et nuit" (Hassan II)

Que d'attentions, de magnanimité . Tant que ce n'est pas sur-veille

Je doute que le Roi M6 aille au delà des sentiers battus et des jalons érigés par son génie de père. Ses jalons le protège et font de lui un Roi Absolu de Droit divin protégé par des articles et dispositions constitutionnelles profanes mais tellement efficaces !! Chapeau bas ...

++

 

[incognito]

t'es pas en train de faire un procès d'intention là ?

 

[zigotino]

A. R. Benchemsi parlait un temps de "constitutionnaliste accomodant". Je ne sais pas s'il serait, not. après son article dans Le Monde, d'accord avec le récent article de TQ où les auteurs parlent de constitutionnaliste "critique de l'article 19"; la fameuse "constitution implicite" de la politologue marocaine R. Mossadeq

Extraits :

Mohammed VI n’a pas été chercher loin pour caster le vecteur du projet le plus important de son règne. La réforme de la Constitution a été confiée à son
ancien professeur, Abdeltif Menouni, enseignant du prince héritier à l’époque où il usait ses fonds de culotte de futur roi sur les bancs de la faculté de droit de Rabat. Nommé président de la commission pour la révision de la Constitution, cet universitaire de 67 ans, natif de Meknès, connaît le dossier sur le bout des doigts. Etant lui-même constitutionnaliste, il est présenté par ses collègues comme assez “critique” de l’article 19 qui place le roi comme symbole suprême de la nation. Chargé de fournir un premier jet du futur contrat social entre le trône et les Marocains, cet expert en droit a le coeur porté à gauche, à en croire son CV, lesté de références qui font tache en pour. Ancien membre de l’Instance équité et réconciliation (IER), il a participé activement à mettre en place le principe des compensations pour les victimes des années de plomb. “Un vrai bourreau de travail. Il était rigoureux, écoutant beaucoup avant de prendre la parole”, confie Khadija Rouissi, bras droit de Driss Benzekri, le défunt boss de l’IER. L’homme est, qui plus est, membre fondateur de la Confédération démocratique du travail (CDT) et cheville ouvrière de l’UNFP, parti fondé par Mehdi Ben Barka.