Le peuple suisse ne votera pas sur l'accord UBS signé avec les Etats-Unis. Le Conseil national s'est en effet rallié jeudi au Conseil des Etats en acceptant l'accord sans le soumettre au référendum facultatif. La Chambre du peuple a pris sa décision par 81 voix contre 63 et 47 abstentions. L'UBS salue la décision. (...) Suite à la décision du Parlement de ce jeudi, des données pourront être transmises aux Etats-Unis dans près de 1200 autres cas. S'y ajoutent 400 décisions finales qui n'ont pas encore force de chose jugée et 650 cas dont la décision est prête à l'envoi. Les travaux sont en cours pour la quasi-totalité des quelque 1450 cas restants. Au sein d'une unité spéciale, l'AFC mobilise une quarantaine de personnes pour le traitement de l'ensemble de ces cas depuis août 2009.
http://www.tsr.ch/info/suisse/2123331-l-accord-ubs-est-accepte-definitivement.html
Accord UBS: les milieux économiques et bancaires contre le référendum
http://www.romandie.com/infos/news2/201006151428060AWPCH.asp
Une action rondement menée
http://www.tsr.ch/info/suisse/2123331-l-accord-ubs-est-accepte-definitivement.html
Accord UBS: les milieux économiques et bancaires contre le référendum
http://www.romandie.com/infos/news2/201006151428060AWPCH.asp
Une action rondement menée