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[QUOTE="MyriemF, post: 12112163, member: 162364"] Je n'ai jamais travailler chez un opérateur mais voici le scénario qui se dessine ... Comme tu ne respectes pas tes engagements en vertu du contrat signé, l'opérateur va commencer à te harceler au téléphone et par courrier. Ensuite, il transfert ton dossier à une agence de recouvrement ou un avocat et ce sont les pressions et menaces légales qui commencent. Avant ou après cette étape, l'opérateur pourra interrompre le service et tenter de récupérer l'appareil par divers moyens dont la saisie sur la base de non respect du contrat. Multiplie ça par le nombre d'opérateurs auprès de qui tu as répété le manège. Pour t'accuser de fraude, un opérateur aurait besoin de savoir que tu as usé du même stratagème auprès d'autres opérateurs ... donc, peu probable. Par contre, peut-il t'accuser d'avoir vendu un bien ne t'appartenant pas? Cela, oui, puisque l'appareil ne t'appartient réellement qu'au terme (fin) du contrat. Si un premier opérateur te poursuit en justice et que tu es reconnu coupable, tu seras condamné à payer la résiliation de contrat auquel s'ajoute le coût de l'appareil et tous les frais de perception en plus d'une peine sous forme de travaux communautaires. Si un second te poursuit en justice et tu es reconnu coupable, tu seras sans doute condamner au paiement de la résiliation, du coût de l'appareil et des frais plus une amende. Si un troisième opérateur te poursuit en justice et que tu es reconnu coupable, tu écoperas probablement d'une peine de prison de moins de 6 mois en plus d'avoir à payer, etc. etc. Si tu te rends au processus devant un tribunal, ton statut de résidence sera révélé et si tu n'es pas en règle, tu risques l'expulsion au bout d'un long moment de tracasserie additionnelle. [/QUOTE]
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