La procédure est à la justice ce que les rouages sont aux montres. Sil y a accusation, une enquête judiciaire se déroule en principe en trois temps: parquet (procureur du Roi), juge dinstruction puis procès. Laffaire CIH est un exemple typique.
Elle est en instruction depuis le 29 juin 2012 à la Cour dappel de Casablanca. Cest le juge Noureddine Dahan qui a repris le dossier en main (LEconomiste du 2 juillet 2012). Sa mission consiste à engager une enquête distincte de celle menée par le parquet.
Cette dernière est qualifiée dailleurs par les pénalistes comme étant «lenquête préliminaire» dont les services de police judiciaire se chargent sous la supervision du procureur du Roi.
En plus déventuels témoins, les 17 personnes mises en examen vont être à nouveau séparément auditionnées. La défense de Khalid Alioua, ex-président du CIH, est assurée par trois avocats: Driss Saba, Driss Aboulfadel et Driss Lachgar.
Me Saba indique que «son client na pas été jusquà présent auditionné par le juge dinstruction». Pas un mot sur les charges retenues initialement par le parquet. Secret professionnel et secret dinstruction obligent.
A lévidence, les personnes mises en examen vont devoir répondre point par point aux questions dont une majeure partie sera puisée ou inspirée par le rapport de la Cour des comptes de 2009. Il est la pièce-maîtresse ayant déclenché les poursuites du temps du défunt ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri (2010-2011).
Que contient ce document qui sétale sur la période 2003-2009? Les magistrats de la Cour des comptes se sont principalement penchés sur le mandat de Khalid Alioua. Ils notent dès le début que leur «mission a été confrontée à plusieurs contraintes liées à la communication dinformation, et de documents». Le pôle affaires générales est particulièrement pointé du doigt pour «ses retards de plusieurs mois» et la fourniture «dinformations incomplètes».
http://www.leconomiste.com/article/896989-affaire-cihle-champ-min-de-la-proc-dure-d-instruction
Elle est en instruction depuis le 29 juin 2012 à la Cour dappel de Casablanca. Cest le juge Noureddine Dahan qui a repris le dossier en main (LEconomiste du 2 juillet 2012). Sa mission consiste à engager une enquête distincte de celle menée par le parquet.
Cette dernière est qualifiée dailleurs par les pénalistes comme étant «lenquête préliminaire» dont les services de police judiciaire se chargent sous la supervision du procureur du Roi.
En plus déventuels témoins, les 17 personnes mises en examen vont être à nouveau séparément auditionnées. La défense de Khalid Alioua, ex-président du CIH, est assurée par trois avocats: Driss Saba, Driss Aboulfadel et Driss Lachgar.
Me Saba indique que «son client na pas été jusquà présent auditionné par le juge dinstruction». Pas un mot sur les charges retenues initialement par le parquet. Secret professionnel et secret dinstruction obligent.
A lévidence, les personnes mises en examen vont devoir répondre point par point aux questions dont une majeure partie sera puisée ou inspirée par le rapport de la Cour des comptes de 2009. Il est la pièce-maîtresse ayant déclenché les poursuites du temps du défunt ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri (2010-2011).
Que contient ce document qui sétale sur la période 2003-2009? Les magistrats de la Cour des comptes se sont principalement penchés sur le mandat de Khalid Alioua. Ils notent dès le début que leur «mission a été confrontée à plusieurs contraintes liées à la communication dinformation, et de documents». Le pôle affaires générales est particulièrement pointé du doigt pour «ses retards de plusieurs mois» et la fourniture «dinformations incomplètes».
http://www.leconomiste.com/article/896989-affaire-cihle-champ-min-de-la-proc-dure-d-instruction