La cour d'appel de Casablanca a reporté, lundi, au 14 novembre prochain l'examen de l'affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans laquelle sont poursuivies 28 personnes.
Lors de cette audience, les avocats de la défense ont présenté des requêtes de forme portant sur la compétence de la cour estimant que cette affaire, qui relève de crimes financiers, doit être examinée par des tribunaux spécialisés.
La cour avait décidé, le 4 octobre, que les dossiers de trois accusés, qui sont en état de fuite, seraient examinés séparément du dossier principal. L'ensemble des accusés sont poursuivis en état de liberté pour participation à la dilapidation des deniers publics.
Cette dilapidation est attribuée notamment à la mauvaise gestion, aux détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l'institution et ses biens, selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des conseillers.
aufait/MAP
Lors de cette audience, les avocats de la défense ont présenté des requêtes de forme portant sur la compétence de la cour estimant que cette affaire, qui relève de crimes financiers, doit être examinée par des tribunaux spécialisés.
La cour avait décidé, le 4 octobre, que les dossiers de trois accusés, qui sont en état de fuite, seraient examinés séparément du dossier principal. L'ensemble des accusés sont poursuivis en état de liberté pour participation à la dilapidation des deniers publics.
Cette dilapidation est attribuée notamment à la mauvaise gestion, aux détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l'institution et ses biens, selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des conseillers.
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