Rappel :
http://www.bladi.info/threads/maroc-arretees-robe-poursuivies-outrage.405983/
http://www.bladi.info/threads/proces-2-filles-poursuivies-outrage.406846/
----------------------------------------------------------------------------------------
Epilogue de l’affaire des jupes d’Inzegane.
Le juge a innocenté les deux jeunes filles poursuivies pour outrage public à la pudeur.
Le dossier est-il clos pour autant ?
---------------------------------------------------------------------------------------------
Comme annoncé précédemment par Le360, le verdict de l’affaire d’Inezgane est tombé aujourd’hui 13 Juillet 2015.
Et sans grande surprise, le juge a innocenté les deux jeunes filles poursuivies pour outrage public à la pudeur et dont le procès ubuesque a fait le tour du monde.
La justice rattrape ainsi son erreur dans la mesure où le parquet lui-même avait admis que ces poursuites étaient, à la base, infondées.
Mais ce précédent a eu le mérite de révéler au grand public un nouvel article assez abscons du Code pénal.
Il s'agit de ce fameux article 483 qui punit jusqu’à deux ans de prison «quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur».
La notion de nudité mérite une définition plus précise pour éviter de nouvelles erreurs judiciaires.
Fahd Iraqi
www.le360.ma/fr/societe/les-jeunes-filles-dinezgane-innocentees-45531
http://www.bladi.info/threads/maroc-arretees-robe-poursuivies-outrage.405983/
http://www.bladi.info/threads/proces-2-filles-poursuivies-outrage.406846/
----------------------------------------------------------------------------------------
Epilogue de l’affaire des jupes d’Inzegane.
Le juge a innocenté les deux jeunes filles poursuivies pour outrage public à la pudeur.
Le dossier est-il clos pour autant ?
---------------------------------------------------------------------------------------------
Comme annoncé précédemment par Le360, le verdict de l’affaire d’Inezgane est tombé aujourd’hui 13 Juillet 2015.
Et sans grande surprise, le juge a innocenté les deux jeunes filles poursuivies pour outrage public à la pudeur et dont le procès ubuesque a fait le tour du monde.
La justice rattrape ainsi son erreur dans la mesure où le parquet lui-même avait admis que ces poursuites étaient, à la base, infondées.
Mais ce précédent a eu le mérite de révéler au grand public un nouvel article assez abscons du Code pénal.
Il s'agit de ce fameux article 483 qui punit jusqu’à deux ans de prison «quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur».
La notion de nudité mérite une définition plus précise pour éviter de nouvelles erreurs judiciaires.
Fahd Iraqi
www.le360.ma/fr/societe/les-jeunes-filles-dinezgane-innocentees-45531