madisonsquar
J'ai tebra qui me suit depuis 2015 ici
Moi je viens de savoir que les dommages intérêts en France pour conduite sous alcoolémie ou stupéfiants et que la personne tue une personne ou même un meurtre il y a 5 préjudiceEn France pour ce type d'accident, il y a peu de risque d'aller en prison.
Un exemple:
"Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné à cinq ans de prison, dont trois assortis de sursis, un homme aujourd’hui âgé de 24 ans dont l’irresponsabilité avait entraîné le décès d’une jeune automobiliste. Le 3 mars 2019, au matin, dans la préfecture des Pyrénées-Orientales, il avait brûlé un feu rouge alors qu’il conduisait un grosse berline allemande empruntée à une connaissance. Il avait percuté la voiture d’une jeune femme âgée de 24 ans.
Les experts ont estimé qu’il roulait à 130 km/h. Dans la violence du choc, la jeune femme était décédée sur le coup. Il s’était enfuit en abandonnant la voiture et la victime, avec les deux passagers à bord du véhicule. Deux jours plus tard, il avait finalement décidé de se livrer de lui-même à la gendarmerie."
Bruler un feu à 130km/h, provoquer un accident mortel, s'enfuir après l'accident, se livrer après 48h (plus de traces d'alcool dans le sang)= 5 ans dont 3 avec sursis. Donc libre.
Cinq ans de prison pour l’accident mortel en grillant un feu à 130 km/h
Le tribunal a assorti cette condamnation à trois années de sursiswww.20minutes.fr
Dont la perte de salaire de la victime a c'est proche il calcul sur 78,9 mois pour un homme et 85 ans pour une femme et ca c'est juste 1 seul préjudice pour la perte de revenu et si la personne n'a pas payé durant toute ca vie c'est ayant droit qui paye parce que l'assurance elle couvre pas les stupéfiants et alcoolémie
