Le « placement » des non-vaccinés, c’est-à-dire leur installation forcée dans un lieu qui ne serait pas leur domicile, fait partie des mesures prévues par le projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Ce texte hallucinant, déposé le 21 décembre à l’Assemblée Nationale, utilise le prétexte sanitaire pour transformer ce pays en véritable dictature. Il autoriserait le gouvernement à prendre des décrets qui nous font basculer dans un régime qui ne s’appelle plus la démocratie. Le texte sur le passe sanitaire devrait être un leurre pour cacher des dispositions qui constituent une rupture majeure avec la logique républicaine.
Installer des non-vaccinés dans des lieux d’hébergement loin de leur domicile ? Oui, ce sera possible avec le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, que le gouvernement a déposé au Parlement selon le dispositif de la procédure accélérée, qui limite les débats parlementaires.
Il faut absolument lire ce texte pour comprendre quelle rupture il introduit dans nos traditions démocratiques.
L’essentiel du texte, qui tient en cinq articles, vise à créer un régime de “crise sanitaire” et un autre “d’urgence sanitaire” qui donneraient des pouvoirs exceptionnels au gouvernement.
Dans ces pouvoirs exceptionnels, il faut surtout comprendre qu’il s’agit d’autoriser le gouvernement à violer gravement les libertés sans aucun contrôle parlementaire.
Nous vous proposons ici une présentation “panoramique” de ce texte pour en comprendre les enjeux.
Ceux qui accusaient le gouvernement de vouloir faire durer les épidémies pour s’arroger des pouvoirs exceptionnels ont été régulièrement taxés de complotisme.
Ce texte qui comporte 92 pages avec son intéressante étude d’impact montre qu’ils étaient plutôt fine mouche.
Cet état serait proclamé de la façon suivante :
Installer des non-vaccinés dans des lieux d’hébergement loin de leur domicile ? Oui, ce sera possible avec le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, que le gouvernement a déposé au Parlement selon le dispositif de la procédure accélérée, qui limite les débats parlementaires.
Il faut absolument lire ce texte pour comprendre quelle rupture il introduit dans nos traditions démocratiques.
Un projet de loi préparé de longue date
Bien entendu, ce texte n’est pas né avec le variant O Micron et la panique simulée qui l’entoure. Il est préparé de longue date, et cherche à inscrire dans les textes les pouvoirs d’exception que le gouvernement a demandé depuis un an et demi pour géret la crise avec le brio que l’on connaît.L’essentiel du texte, qui tient en cinq articles, vise à créer un régime de “crise sanitaire” et un autre “d’urgence sanitaire” qui donneraient des pouvoirs exceptionnels au gouvernement.
Dans ces pouvoirs exceptionnels, il faut surtout comprendre qu’il s’agit d’autoriser le gouvernement à violer gravement les libertés sans aucun contrôle parlementaire.
Nous vous proposons ici une présentation “panoramique” de ce texte pour en comprendre les enjeux.
Un régime pérenne d’urgence…
Premier point qui en dit long sur les véritables intentions du texte : il s’agit de créer un “régime pérenne” en matière d’urgences sanitaires. Sous-entendu : d’autres épidémies sont à venir, et il faut désormais disposer d’un appareil juridique qui permette d’y faire face.Ceux qui accusaient le gouvernement de vouloir faire durer les épidémies pour s’arroger des pouvoirs exceptionnels ont été régulièrement taxés de complotisme.
Ce texte qui comporte 92 pages avec son intéressante étude d’impact montre qu’ils étaient plutôt fine mouche.
L’invention burlesque de l’état de crise sanitaire
Première innovation estomaquante : le gouvernement propose de créer un “état de crise sanitaire”.Cet état serait proclamé de la façon suivante :
L’état de crise sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution en cas de menace ou de situation sanitaire grave aux fins de prévenir ou de limiter les conséquences de cette menace ou de cette situation. Il peut également être déclaré, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑5, afin de mettre fin à la catastrophe sanitaire ou d’en réduire les conséquences sanitaires.
« L’état de crise sanitaire est déclaré par décret motivé pris sur le rapport du ministre chargé de la santé.