Avec les conditions draconiennes imposées par le Code algérien de l'information, Cuba et la Corée du Nord paraîtraient des démocraties avancées.
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Le nouveau texte de loi définit également les conditions que doit remplir le directeur de la publication. Il doit prouver une expérience professionnelle supérieure à cinq ans, dans les domaines de la presse ou dans une spécialité scientifique, technique ou technologique. Il doit être de nationalité algérienne et résider en Algérie. Le propriétaire dune publication ne peut pas céder son agrément à une tierce personne. Selon larticle 14, un agrément de publication ne peut être cédé. Des poursuites judiciaires sont prévues, avec une peine pouvant atteindre le retrait définitif de lagrément.
Lautorité de régulation sera composée de 14 membres, nommés par décrets présidentiels. Trois membres, dont le président de lautorité, seront désignés par le chef de lÉtat. Deux membres qui ne sont pas des élus seront désignés par le président de lAPN et deux autres par le président du Conseil de la nation. Sept seront élus à la majorité absolue parmi les journalistes professionnels disposant de plus de 15 ans dexpérience. Un rapport annuel sera adressé au président de la République par lautorité de régulation, selon larticle 98.
Selon larticle 26, une publication ne doit pas consacrer plus du tiers de ses pages à la publicité ou aux sondages à caractère publicitaire. Dans le cas contraire, lautorité de régulation pourrait suspendre la parution du journal.
Le nouveau code de linformation prévoit la création dune autorité de régulation des médias audiovisuels. Selon larticle 14 du code de linformation, sa composition et son fonctionnement seront définies dans la loi spécifique aux médias audiovisuels. Cette décision est le prélude à louverture du champ audiovisuel à la concurrence, comme annoncé à plusieurs reprises par le gouvernement.
Source: TSA
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Le nouveau texte de loi définit également les conditions que doit remplir le directeur de la publication. Il doit prouver une expérience professionnelle supérieure à cinq ans, dans les domaines de la presse ou dans une spécialité scientifique, technique ou technologique. Il doit être de nationalité algérienne et résider en Algérie. Le propriétaire dune publication ne peut pas céder son agrément à une tierce personne. Selon larticle 14, un agrément de publication ne peut être cédé. Des poursuites judiciaires sont prévues, avec une peine pouvant atteindre le retrait définitif de lagrément.
Lautorité de régulation sera composée de 14 membres, nommés par décrets présidentiels. Trois membres, dont le président de lautorité, seront désignés par le chef de lÉtat. Deux membres qui ne sont pas des élus seront désignés par le président de lAPN et deux autres par le président du Conseil de la nation. Sept seront élus à la majorité absolue parmi les journalistes professionnels disposant de plus de 15 ans dexpérience. Un rapport annuel sera adressé au président de la République par lautorité de régulation, selon larticle 98.
Selon larticle 26, une publication ne doit pas consacrer plus du tiers de ses pages à la publicité ou aux sondages à caractère publicitaire. Dans le cas contraire, lautorité de régulation pourrait suspendre la parution du journal.
Le nouveau code de linformation prévoit la création dune autorité de régulation des médias audiovisuels. Selon larticle 14 du code de linformation, sa composition et son fonctionnement seront définies dans la loi spécifique aux médias audiovisuels. Cette décision est le prélude à louverture du champ audiovisuel à la concurrence, comme annoncé à plusieurs reprises par le gouvernement.
Source: TSA