Annexe 35
- Initiateur de la discussion Merwey
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B
belgika
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Bonjour la carte F , vous l'avez reçue suite à un regroupement familial , si on vous l'a confisquée , c'est parce que vous avez quitté votre conjoint belge? , et vous n'avez donc plus les conditions pour rester en Belgique , si vous vous présentez au service étrangers , de la commune pour obtenir l'annexe 35 , je ne suis pas certaine qu'on vous là remettra
Avez vous reçu un ordre de quitter le territoire ? suite à la confiscation de la carte électronique étranger ?
B
belgika
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il vous faut donc aller chercher cette annexe 35 et la commune vous expliquera toutes les formalités et démarches pour rester sur le sol belge (je suppose que vous avez un avocat , étant donné , que vous avez fait un recours , il est donc à même de vous expliquer ce qu'est l'annexe 35 )
Merci de votre reponces
quand je vivais avec mon ex et dès mon arrivé sur le territoir mon ex m'a denoncer plusieurs fois auprès de servise d'etrangers. au debut ils m'ont donner une carte F car je vivais toujours avec lui, mais plus tard il me l'on confisquer quand je me suis prensenté a la coimmune pour changer mon adresse car j'avais un ordre de separation et de residé toute seul par Mensieur le juge de paix.
quand ils ont confisqué ma carte il m'on donner un papier de quitter le territoire, et ds ce papier il fais ecrit que j'ai droit de faire recours pendant les 30 jours pour suspendre l'ordre de quitter le territoir,et j'ai fais ça à l'aide de mon avocat.
quand je vivais avec mon ex et dès mon arrivé sur le territoir mon ex m'a denoncer plusieurs fois auprès de servise d'etrangers. au debut ils m'ont donner une carte F car je vivais toujours avec lui, mais plus tard il me l'on confisquer quand je me suis prensenté a la coimmune pour changer mon adresse car j'avais un ordre de separation et de residé toute seul par Mensieur le juge de paix.
quand ils ont confisqué ma carte il m'on donner un papier de quitter le territoire, et ds ce papier il fais ecrit que j'ai droit de faire recours pendant les 30 jours pour suspendre l'ordre de quitter le territoir,et j'ai fais ça à l'aide de mon avocat.
Bonjour,je voudrais savoir si une marocaine divorce de son mari belge avant 3ans de mariage,elle aura les papiers ou pas?merci d avance
B
belgika
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Bonsoir consulter un avocat si le divorce est irrémédiable et lui poser la question concernant le permis de séjourner en Belgique après le divorce
C'est plus un divorce ça, c'est carrement des mathématique appliqués.
merci beljika c gentil
moi j ai vécu 9 mois avec elle elle ma frappé plusieure fois (alcohol ) et avec les preuves certificats médicales et les rapportes de la police a la maison ils me conduir plusieur fois la nuit au hotel cpas et on a passé devant le juge elle es aquité normal comme elle a rien fais de moi et en plus il ma confésqué la carte f et j ai introduir un rocourt il m on répendu appel rejet (manque motife de vie durable) on a pas denfans entre nous ils regarde que est ce que il ya un enfans ou pas et la vielence conjugale no ils le regarde pas c est bizard quand meme la lois et la justice belge
et j ajoute que depuis 2009 je travaille no stop et maintenant j ai plus que 22 mois que je travaille je paye les inpots et les tax de la comunn et j ai jamais touchez ni cpas ni chomage et quand meme ils ont retérait ma carte f avec 5 certificats médicales coups et blssures 3 avocats la premiere quand j été encor avec elle avant qu elle me fout d hor concerne droit des étranger le deuxieme pénale pour les cops que j ai sebu elle est aquité fi nalement et j ai pays 1000 euro le troisiéme droit de séjours quand j ai reçu annex 21 sans ordre de quité le térritoire ils ma confésqué la carte et j ai introuduir un recourt aupré de OE (conseile de cont...) ils m on répendu appele rejete et voila mon avocat ils ma dit je peux rien fair pour moi est ce que quelque peux m aidé je suis veraiment choqué de la justice et le droit des étranger peut etre si elle ma tue chez elle a ce moment je garde la carte ce que je pense et meme mon avocat la premiere elle ma dit je vais voir avec l office des étranger pour vs sortir de chez elle son touche ma carte mais trop tard car un mois apré elle ma fouté d hore
veraiment je sais pas quoi fair par fois je pense que je prépar mes affaire et je me casse hailleur meme au pole du nord sulement pour je peux dormir tranquil quelle justice et ils dise les droit de l homme et droit des étranger
veraiment je sais pas quoi fair par fois je pense que je prépar mes affaire et je me casse hailleur meme au pole du nord sulement pour je peux dormir tranquil quelle justice et ils dise les droit de l homme et droit des étranger
B
belgika
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Bonjour non ils regardent les preuves apportées par les époux,devant le tribunal,que ce soit l'homme ou l'épouse,dans ton cas,je relève que la vie commune ne dépasse pas neuf mois,donc la législation est bien claire à ce sujet,divorce avant les trois ans,et ce peu importe les motifs du divorce,l OE peut retirer la carte de séjour,tu as fais tes recours,tu en as le droit le recours notifie effectivement que la durée de vie conjugale ne dépasse les neuf mois ils ne vont pas juger sur ton divorce et les raisons de ton divorce,mais sur la durée du mariage
les lois sont bizarres en Belgique,ainsi que la Justice,mais alors pourquoi faire des recours et chercher à rester dans un pays bizarre? je dis que c est craché dans la soupe et pourtant je suis généralement une personne modérée dans mes propos,j'aide beaucoup de sans papiers,qui sont venus parce que dans leurs pays ils sont poursuivis,ou en danger de mort,mais même si leurs recours,est refusé,jamais je ne les ai entendus,dire que c était injuste,ils connaissent les risques de se voir refuser de vivre en Belgique,il y en a qui émigrent ailleurs que leurs pays d origine,d autres qui tentent le tout pour le tout en demandant une révision de leurs dossiers,qui restent et ils savent que si ils se font prendre ils iront en centres fermés,et puis souvent dans les histoires de divorce quand on vient sur un forum on a jamais qu'une seule version...bonne chance pour la suite de tes démarches
pour les retours et les avis d'expulsion voilà un lien où tout est expliqué
http://www.sefor.be/fr/vragen/
B
belgika
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ce qui veut dire que nous les belges et la belgique nous sommes racistes? bonne chance pour la suite de tes démarches
SALUT:
d'aprés tes informations tu as une annexe 35,at avant de te marier tu es etudiant carte valable,pourquoi tu n'as pas changé ton statut aprés la séparation et redevenir etudiant,meme maintenat renseigne toi,c'est mieux que d'attendre quelque chose de pas sur.
tu as dis que tu es en belgique ,depuis 2005,et séparé en 2009,est ce que tu as fait une demande de régularisation a la base de contrat de travail,en 2009?
je te conseille de contacter ADDE,tu leur explique ta situation meme par email,il vont te répondre tout de suite ,puisque c'est des gens qualifié pour te répondre pour ce jenre de probléme et bonne chance.
d'aprés tes informations tu as une annexe 35,at avant de te marier tu es etudiant carte valable,pourquoi tu n'as pas changé ton statut aprés la séparation et redevenir etudiant,meme maintenat renseigne toi,c'est mieux que d'attendre quelque chose de pas sur.
tu as dis que tu es en belgique ,depuis 2005,et séparé en 2009,est ce que tu as fait une demande de régularisation a la base de contrat de travail,en 2009?
je te conseille de contacter ADDE,tu leur explique ta situation meme par email,il vont te répondre tout de suite ,puisque c'est des gens qualifié pour te répondre pour ce jenre de probléme et bonne chance.
B
belgika
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Bonsoir il n'y a plus rien à changer,il n'a plus de carte de séjour,retirée par le service des étrangers,en plus un contrat de travail en étant en situation irrégulière c'est déjà irréaliste son boss,si il ne fait pas de démarches pour demander un permis de travail,pourrait aussi avoir des ennuis et il n'est pas certain que ce permis de travail soit délivré,ni tout simplement régularisé,d'autres que lui ont tentés via contrat de travail,refus,je lui souhaite toutefois bonne chance dans ses démarches,malgré ce qu'il pense de sa terre d'accueil et de ses habitants
maintenant je cherche plus rien je me suis courir partout meme mon médcin psychiatre ma écrit une letter et un dossier pour l OE mais mon avocat c est un tré compétent ma dit oublier la carte F de mariage car OE ils ont rien a foutre meme il yas des preuve absolu que il ya une violence conjugale ils prene que le parole du juge si elle est en tor et comndamé dans se cas OE il rendre la carte et comme mon cas nous somme tous les deux aquité danc l office des étranger il retire la carte F car il ya pas de vienlence conjugale se que ma répendu OE et quand j ai parler avec mon avocat droit des étranger il ma dit cé les magistrat qui refuse de poursuivre mon dossier et danc naturelement OE retire les papiers bref je part pkoi par ce que depuis quand j ai quité l école j e travail et je ni jamais arréte de travailler par l intérime et je suis économiquement active et l je paye mes tax et .... et malgré tous ça je suis pas bon et j ai pas droit par contre je voix des gents tt la journé fautre rien du tous et des gens 10 au cpas et au chomage et sont bien acceuile la belgique besoin du gens inducappé et en plus la vie est chére je gagne 17 cent net je me sort pas j attend juste mon papiers de dévorce et portant mon avocat ma dit ne t inquite pas on va arrévé je suis sure mais question du temps et moi je reste sans papiers traine ici dans les rue et meme pas un domicile et rien droit la je suis pas un malade et je retourne chez moi c est aps grave
mais avec la tete en l air et avant que je reçoit le quite et je suis sur que j l auri jamais mon quite car mon avocat ma dit je sais ce que je doi fair aller merci beaucoup et on oublier ce sujet car je sais bien que il ya quelque chose pas normal
mais avec la tete en l air et avant que je reçoit le quite et je suis sur que j l auri jamais mon quite car mon avocat ma dit je sais ce que je doi fair aller merci beaucoup et on oublier ce sujet car je sais bien que il ya quelque chose pas normal
est ce que j ai dit ça ? No j ai pas dit ça par contre je peu dire que je suis victime deux fois la violence conjugale car c une femme dominante et fort alcoholique et allemande en plus né en belgique et victime de la loi merci beaucoup et bonnnnnnnnnnnnnnnnnn soiréééééééééééééé chef et salutation distingue
bns
no je suis marie avec elle qunad j ai finir mon étude et ma carte étudiant été valable et je veux aller travail pour quoi je reprend les études de nouveux je cherche pas a rester et je cherche pas les paiers pour restet sur le sol belge no je me suis marier avec elle par amour et j ai trempé l adresse tu sais avant on marier je la connais pendant 4 ans moi j été étudiant et elle ouvriere et elle on se voix de temps en temps et elle vien me chercher elle fais 150 km pour venire me voir mais suit a son tribinale car elle a subu d une agréssion avec son ex marie allemand elle été pas contente du résultat de tribunale et danc elle tourné vere l alcohol meme quand j ai marie avec elle alle boir en cachete et avec le temps j ai remarqué ça car elle me lesse pas tranquile quand je rentre de mon travail elle contacte le patron de mon travail est que c est verai je travail meme les jours férier car c est un privé et lui demande elle ce mel des chiose ne la concerne pas avec l administration la au je travail et meme moi j été pas bien des fois car ile me parle pour quoi ma femme téléphone a chaque fois a mon treavail je pense elle était jalouse car un jour elle ma dit tu peu faire ce que tu veux je sai que tu pas contant avec moi et meme ta une femme hailleur je te lache pas par contre croi bien je te tue et je te lesse pas partire avec une autre et je te jure meme elle vien me dise revein juste pour une semain et j aurai la nationalité je revien plus jamais finir meme je suis perdu tanpi pas grave le principe ma santé et ma tranquilté avant tous
merci bn soiré je pense je répend plus a ce syjet finir pour moi affaire classé et biento je marierai chez moi avec une bon femme pas avec une beuteil de vodca
no je suis marie avec elle qunad j ai finir mon étude et ma carte étudiant été valable et je veux aller travail pour quoi je reprend les études de nouveux je cherche pas a rester et je cherche pas les paiers pour restet sur le sol belge no je me suis marier avec elle par amour et j ai trempé l adresse tu sais avant on marier je la connais pendant 4 ans moi j été étudiant et elle ouvriere et elle on se voix de temps en temps et elle vien me chercher elle fais 150 km pour venire me voir mais suit a son tribinale car elle a subu d une agréssion avec son ex marie allemand elle été pas contente du résultat de tribunale et danc elle tourné vere l alcohol meme quand j ai marie avec elle alle boir en cachete et avec le temps j ai remarqué ça car elle me lesse pas tranquile quand je rentre de mon travail elle contacte le patron de mon travail est que c est verai je travail meme les jours férier car c est un privé et lui demande elle ce mel des chiose ne la concerne pas avec l administration la au je travail et meme moi j été pas bien des fois car ile me parle pour quoi ma femme téléphone a chaque fois a mon treavail je pense elle était jalouse car un jour elle ma dit tu peu faire ce que tu veux je sai que tu pas contant avec moi et meme ta une femme hailleur je te lache pas par contre croi bien je te tue et je te lesse pas partire avec une autre et je te jure meme elle vien me dise revein juste pour une semain et j aurai la nationalité je revien plus jamais finir meme je suis perdu tanpi pas grave le principe ma santé et ma tranquilté avant tous
merci bn soiré je pense je répend plus a ce syjet finir pour moi affaire classé et biento je marierai chez moi avec une bon femme pas avec une beuteil de vodca
bonjour bledi .s.vp je besoin de reseingnements .bref ;je me suis marié avec une femme belge ils m'ont donné une carte provisioire de 6 mois puis aprés 3 mois ils m'ont le retirer et j'ai reçue ordre de quitté la territoire j'ai fait un recours au prés du cce il été refusé et puis un autre au conseil d'etat et j'attend .(le refus a cause que mon epouse elle n'as pas assez de revenu 1048euro /mois sur ma mutuelle et chaumage mais mainant j'ai trouvé un boulot interimaire .........besoin des renseignement ça dure combien de temps cette annexe???
B
belgika
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Bonsoir les revenus de votre épouse sont de quelle provenance?
CPAS ou chômage?si oui elle devrait chercher un travail CDI
ou vous aussi car l'intérim ce n'est pas considéré comme travail stable et revenus réguliers
"la bonne nouvelle "est que durant les recours on ne peut pas vous expulser si vous ou votre épouse trouvez un CDI et que vous n'êtes plus une charge pour l'état belge vous pourriez rester en Belgique
bonne chance!
bonjour, tout le monde moi je suis marié a une belge on m'a retiré ma carte orange de 3mois refus de séjour pour motif ressource insuffisante on m'a informé aussi que je peux introduire un recours dans les 30 jours donc voila je suis un peu perdu enplus je sais pas si j'aurai le droit de travailler ou pas et si ma femme n'arrive pas a trouver un travail il se passe quoi?? merci a vous
B
belgika
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Bonjour le seul conseil est de consulter au plus vite un avocat
Et trouver un contrat de travail pour vous et/ou votre épouse
Bonne chance
bonjour a tous, tout d'abord merci belgika pour ton aide et pour les conseilles. Donc j'ai saisi un avocat et c'est bon il m'a fait le recours le dernier jour maintenant j'ai le rapport(le recours en annulation d'expulsion) qu'il a fournie au service contentieux comme justificatif d'identité en cas de controle de police par contre je me suis renseigné au prés de service contentieux et on m'a informé que y'a pas de annexe 35. je suis toujours a la recherche d'un contrat et ma femme aussi mais pas de réponse positif pour le moment. j'aimerai savoir si c'est vrai que y'a plus de annexe35 et que je peux plus travailler??
merci a vous
Bonjour,
Je suis d'origine angolaise. Demandeur d'asile depuis 2015, qui a été refusé après 3 mois avec un ordre de quitter le pays sans avoir passé par les interviews.
J'ai eu un avocat qui a introduisez un recours jusqu'au aujourd'hui aucune réponse.
Dans cette situation quesque je dois faire ?
Cordialement,
Je suis d'origine angolaise. Demandeur d'asile depuis 2015, qui a été refusé après 3 mois avec un ordre de quitter le pays sans avoir passé par les interviews.
J'ai eu un avocat qui a introduisez un recours jusqu'au aujourd'hui aucune réponse.
Dans cette situation quesque je dois faire ?
Cordialement,
Re-bonjour !
Juste une question, mon père a un carte B de 5 ans.
Et moi son fils je n'ai rien comme papier. Quesque mon père doive faire pour que moi aussi puisse-je avoir le séjour ?
Il dois me présenter ala commune? Ou aux office d'étranger ? Ou quelle procédure doive t-il faire pour moi?
Merci
Cordialement,
Juste une question, mon père a un carte B de 5 ans.
Et moi son fils je n'ai rien comme papier. Quesque mon père doive faire pour que moi aussi puisse-je avoir le séjour ?
Il dois me présenter ala commune? Ou aux office d'étranger ? Ou quelle procédure doive t-il faire pour moi?
Merci
Cordialement,
Bonjour votre père ne peut rien faire,contactez votre avocat,et lui demander si il connait la date de l'audience pour votre recours,durant ce recours l'expulsion est suspendue
Bonjour !
Merci pour votre réponse. Tout est en cour maintenant.
Juste une question encore, il ya un couplé qui séjourné en Belgique illégal, bientôt la femme va mettre au monde un bébé. Dans ce cas quesque ils doivent faire pour déclarer leur bébé ? Donc comment pcq ils sont pas de papier légal. Merci
Merci pour votre réponse. Tout est en cour maintenant.
Juste une question encore, il ya un couplé qui séjourné en Belgique illégal, bientôt la femme va mettre au monde un bébé. Dans ce cas quesque ils doivent faire pour déclarer leur bébé ? Donc comment pcq ils sont pas de papier légal. Merci
Bonjour
ils ont déclarés leur arrivée en Belgique, au service des étrangers, de la commune où ils vivent?
De toute façon à la naissance de l'enfant, faire une déclaration de naissance à l'état civil de leur commune
ils ont déclarés leur arrivée en Belgique, au service des étrangers, de la commune où ils vivent?
De toute façon à la naissance de l'enfant, faire une déclaration de naissance à l'état civil de leur commune
Informations complémentaires
grossesse et accouchement femme séjour illégal, sans papiers
http://www.medimmigrant.be/?idbericht=62&idmenu=4&lang=fr
grossesse et accouchement femme séjour illégal, sans papiers
http://www.medimmigrant.be/?idbericht=62&idmenu=4&lang=fr
Bonjour,
Juste une question: je suis un demandeur d'asile en Belgique.
Après 3 mois de vérification, l'office des étrangers m'envoi un courrier en disant qu'il ne peux pas traité mon dossier pcq je suis passé par Portugal, est c'est à eux qui doivent prendre en charge.
Il m'ont donné un ordre de quitter le pays, j'ai eu un avocat qui a introduisez un recours. Après qlq mois le recours à été rejeté.
Je suis resté pendant 1 an est demi ni faire un demande d'asile à cause d'affaires de Dublin qui a été trouvé dans mon premier demande d'asile en Belgique.
Dans ce cas que dois-je faire ?? Reprendre encore faire un autre demande d'asile de le même pays où je peux changer autre pays ?
La loi de Dublin III, ça prend combien de temps pourque être annulé est la personne chosis ou i veux faire son demande d'asile ?
Cette affaire Dublin. Je voulais savoir prend combien de temps vraiment "!!!?
Je passé par Portugal, oui je suis d'accord. Mais la bas je connais personne, ni aucune famille. J'ai choisi La Belgique parce-que j'ai de la famille ici.
Merci !!
Juste une question: je suis un demandeur d'asile en Belgique.
Après 3 mois de vérification, l'office des étrangers m'envoi un courrier en disant qu'il ne peux pas traité mon dossier pcq je suis passé par Portugal, est c'est à eux qui doivent prendre en charge.
Il m'ont donné un ordre de quitter le pays, j'ai eu un avocat qui a introduisez un recours. Après qlq mois le recours à été rejeté.
Je suis resté pendant 1 an est demi ni faire un demande d'asile à cause d'affaires de Dublin qui a été trouvé dans mon premier demande d'asile en Belgique.
Dans ce cas que dois-je faire ?? Reprendre encore faire un autre demande d'asile de le même pays où je peux changer autre pays ?
La loi de Dublin III, ça prend combien de temps pourque être annulé est la personne chosis ou i veux faire son demande d'asile ?
Cette affaire Dublin. Je voulais savoir prend combien de temps vraiment "!!!?
Je passé par Portugal, oui je suis d'accord. Mais la bas je connais personne, ni aucune famille. J'ai choisi La Belgique parce-que j'ai de la famille ici.
Merci !!
Bonjour
changer de pays? mais pas le Portugal,car vous ne connaissez personne là bas? pareil dans un autre pays vous n'y connaissez personne et on vous dira de repartir vers le Portugal
donc il faut
repartir au Portugal pays d'entrée et demander l'asile au Portugal,c'est bien mentionné
pays qui vous prendra alors en charge
changer de pays? mais pas le Portugal,car vous ne connaissez personne là bas? pareil dans un autre pays vous n'y connaissez personne et on vous dira de repartir vers le Portugal
donc il faut
repartir au Portugal pays d'entrée et demander l'asile au Portugal,c'est bien mentionné
pays qui vous prendra alors en charge
Que se passe-t-il quand vous introduisez une nouvelle demande d’asile après une procédure d’asile clôturée négativement (demande d’asile multiple)?
Si vous demandez l’asile, au moins, pour la deuxième fois en Belgique, un agent de l’Office des étrangers consigne vos déclarations, le cas échéant avec l’aide d’un interprète, concernant les nouveaux éléments que vous souhaitez invoquer. Pour que votre nouvelle demande d’asile soit prise en considération, ces nouveaux éléments devront augmenter de manière significative la probabilité que vous puissiez prétendre au statut de réfugié ou à celui de protection subsidiaire. Vous devrez également expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu produire ces éléments plus tôt.
Le maintien en un lieu déterminé
Dans certains cas prévus par la loi, l’Office des étrangers peut décider de vous maintenir dans un lieu déterminé (centre fermé/lieu d’hébergement pour les familles). La possibilité de maintien existe
1) durant l’examen de la détermination de l’Etat responsable du traitement de votre demande d’asile,
2) dans certains cas, durant l’examen de la demande par l’Office des étrangers, par exemple : si vous refusez de déposer votre déclaration ou de répondre au questionnaire du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides,
3) à la suite de certaines décisions négatives du Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides
4) au terme de la procédure d’asile lorsque la Belgique n’est pas responsable du traitement de la demande, lorsque le statut de réfugié n’a pas été reconnu et que la protection subsidiaire n’a pas été accordée.
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Procéduredasile.aspx
Si vous demandez l’asile, au moins, pour la deuxième fois en Belgique, un agent de l’Office des étrangers consigne vos déclarations, le cas échéant avec l’aide d’un interprète, concernant les nouveaux éléments que vous souhaitez invoquer. Pour que votre nouvelle demande d’asile soit prise en considération, ces nouveaux éléments devront augmenter de manière significative la probabilité que vous puissiez prétendre au statut de réfugié ou à celui de protection subsidiaire. Vous devrez également expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu produire ces éléments plus tôt.
Le maintien en un lieu déterminé
Dans certains cas prévus par la loi, l’Office des étrangers peut décider de vous maintenir dans un lieu déterminé (centre fermé/lieu d’hébergement pour les familles). La possibilité de maintien existe
1) durant l’examen de la détermination de l’Etat responsable du traitement de votre demande d’asile,
2) dans certains cas, durant l’examen de la demande par l’Office des étrangers, par exemple : si vous refusez de déposer votre déclaration ou de répondre au questionnaire du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides,
3) à la suite de certaines décisions négatives du Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides
4) au terme de la procédure d’asile lorsque la Belgique n’est pas responsable du traitement de la demande, lorsque le statut de réfugié n’a pas été reconnu et que la protection subsidiaire n’a pas été accordée.
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Procéduredasile.aspx
Une nouvelle loi limitant les demandes d'asile multiples "non-fondées" a été publiée jeudi au Moniteur et entrera en vigueur le 1er septembre, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, en assurant que les demandeurs d'asile seront ainsi plus vite informés du résultat de leur demande.
Cette nouvelle loi prévoit une nouvelle procédure par laquelle la deuxième demande est traitée à plus court terme qu'actuellement et directement sur le contenu et donc sur sa qualité, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Selon Mme De Block (Open Vld), 1.311 demandes d'asile ont été introduites en juillet 2013, dont 448 (soit 34%) étaient des demandes multiples. "Une grande partie de celles-ci sont non-fondées et leur traitement impose beaucoup trop de travail inutile à nos instances d'asile", en particulier l'Office des Etrangers et le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), a souligné la secrétaire d'Etat.
Selon elle, "sans ces demandes d'asile non-fondées, la procédure d'asile serait de meilleure qualité et pourrait aller plus vite, tandis que les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés continueraient à être respectés".
De nombreux demandeurs d'asile introduisent en effet des demandes multiples, songeant ainsi multiplier la possibilité d'obtenir une réponse positive. "Mais c'est bien évidemment faux", a souligné Mme De Block.
Selon elle, quelque 600 personnes en sont à leur quatrième demande d'asile et une soixantaine ont introduit dix demandes ou plus. "Il y a manifestement de l'abus dans ces cas et il faut y mettre fin", a-t-elle commenté.
Concrètement, les principales innovations de la nouvelle loi sont le fait qu'une deuxième (ainsi que les suivantes) demande d'asile sera tout de suite traitée par le CGRA, l'instance d'asile qui a déjà examiné la première demande d'asile et qui connaît donc bien le dossier et le fait que le CGRA analysera directement d'un point de vue du contenu s'il y a des éléments qui justifie l'octroi du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Jusqu'à présent, l'Office des Etrangers statuait d'abord sur le caractère recevable ou non de la demande d'asile multiple.
L'OE examinait formellement s'il y avait de "nouveaux éléments".
Par "nouveau élément", on entendait de nouvelles informations qui n'avaient pas été communiquées lors de la demande précédente, comme par exemple d'un document qui n'était disponible qu'après le traitement de la première demande d'asile.
S'il n'y a pas de nouveaux éléments fondés, le CGRA décidera dans les huit jours ouvrables que le dossier ne sera pas examiné.
Selon Mme De Block, la procédure d'asile s'en retrouve donc "simplifiée et améliorée". Les demandeurs d'asile sont plus vite informés du résultat de leur demande et les réfugiés reçoivent plus vite la protection internationale à laquelle ils ont droit, a-t-elle fait valoir.
Du 1er janvier au 31 juillet derniers, 9.556 demandes d'asile ont été introduites en Belgique, dont 6.063 demandes simples et 3.493 demandes multiples, soit 36, %. Elles émanaient principalement de Russie (374, soit 10,7% du total), d'Afghanistan (353, soit 10,1%) et de Guinée (296, soit 8,5%), selon le cabinet de Mme De Block.
En 2012, le nombre des demandes d'asile multiples représentaient 29,2% du total des demandes.
Cette nouvelle loi prévoit une nouvelle procédure par laquelle la deuxième demande est traitée à plus court terme qu'actuellement et directement sur le contenu et donc sur sa qualité, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Selon Mme De Block (Open Vld), 1.311 demandes d'asile ont été introduites en juillet 2013, dont 448 (soit 34%) étaient des demandes multiples. "Une grande partie de celles-ci sont non-fondées et leur traitement impose beaucoup trop de travail inutile à nos instances d'asile", en particulier l'Office des Etrangers et le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), a souligné la secrétaire d'Etat.
Selon elle, "sans ces demandes d'asile non-fondées, la procédure d'asile serait de meilleure qualité et pourrait aller plus vite, tandis que les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés continueraient à être respectés".
De nombreux demandeurs d'asile introduisent en effet des demandes multiples, songeant ainsi multiplier la possibilité d'obtenir une réponse positive. "Mais c'est bien évidemment faux", a souligné Mme De Block.
Selon elle, quelque 600 personnes en sont à leur quatrième demande d'asile et une soixantaine ont introduit dix demandes ou plus. "Il y a manifestement de l'abus dans ces cas et il faut y mettre fin", a-t-elle commenté.
Concrètement, les principales innovations de la nouvelle loi sont le fait qu'une deuxième (ainsi que les suivantes) demande d'asile sera tout de suite traitée par le CGRA, l'instance d'asile qui a déjà examiné la première demande d'asile et qui connaît donc bien le dossier et le fait que le CGRA analysera directement d'un point de vue du contenu s'il y a des éléments qui justifie l'octroi du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Jusqu'à présent, l'Office des Etrangers statuait d'abord sur le caractère recevable ou non de la demande d'asile multiple.
L'OE examinait formellement s'il y avait de "nouveaux éléments".
Par "nouveau élément", on entendait de nouvelles informations qui n'avaient pas été communiquées lors de la demande précédente, comme par exemple d'un document qui n'était disponible qu'après le traitement de la première demande d'asile.
S'il n'y a pas de nouveaux éléments fondés, le CGRA décidera dans les huit jours ouvrables que le dossier ne sera pas examiné.
Selon Mme De Block, la procédure d'asile s'en retrouve donc "simplifiée et améliorée". Les demandeurs d'asile sont plus vite informés du résultat de leur demande et les réfugiés reçoivent plus vite la protection internationale à laquelle ils ont droit, a-t-elle fait valoir.
Du 1er janvier au 31 juillet derniers, 9.556 demandes d'asile ont été introduites en Belgique, dont 6.063 demandes simples et 3.493 demandes multiples, soit 36, %. Elles émanaient principalement de Russie (374, soit 10,7% du total), d'Afghanistan (353, soit 10,1%) et de Guinée (296, soit 8,5%), selon le cabinet de Mme De Block.
En 2012, le nombre des demandes d'asile multiples représentaient 29,2% du total des demandes.