Avoir la nationalite francaise

[NESS1988]

Salem alikom
ma soeur voulais se reseigner sur son cas , elle est né en france et elle y resté 5 ans avant de rentrer o bled , et elle est revenu a lage de 16 ans avec visa touristique , apré des demarches elle a eu un carte de " mineur né en france "" et puisk sa famill sont ici , donc ell a eu cet carte deux ans et à l'age de 18 ans apré des demarches pas faciles elle a eu une carte vie privé et familialé et pui elle a renouvelé cette carte cette anné aussi , ell veut savoir si quelqun a passé par le meme cas si elle oobtiendra carte de 10 ans et apré combien d'année ou est ce quelle a droit a la nationlité francaise puiqkell est né ici ?
MErci pour votre aide
salem alikom

 

[mustapha75]

salam,

Puisque née en france, elle aurait pu demander la nationalité française à sa majorité.

Acquisition à majorité par l'enfant né en France de parents étrangers (nés à l'étranger)

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il réside en France à cette date, et s'il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil).
L'intéressé a cependant la faculté de décliner la nationalité française par une simple déclaration qu'il pourra faire au cours des six mois qui précèdent sa majorité et des douze mois la suivant. Il est alors réputé ne jamais avoir été français.
L'acquisition automatique peut être anticipée dès 16 ans par l'intéressé lui-même, par déclaration souscrite devant le juge d'instance, ou elle peut être réclamée pour lui par ses parents à partir de l'âge de 13 ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle de cinq années devant alors être remplie à partir de l'âge de 8 ans.
D'un point de vue pratique, il est important de conserver les documents justifiant de la résidence habituelle en France pendant la période de cinq années précédant la majorité (certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage,etc.).
Lorsqu'un certificat de nationalité est délivré, il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance pour simplifier la preuve de la nationalité française.


Ce n'est pas encore trop tard, qu'elle se renseigne au Tribunal d'Instance de son domicile.
Ce n'est pas encore trop tard.

 

[eva902]

salam,

Puisque née en france, elle aurait pu demander la nationalité française à sa majorité.

Acquisition à majorité par l'enfant né en France de parents étrangers (nés à l'étranger)

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il réside en France à cette date, et s'il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil).
L'intéressé a cependant la faculté de décliner la nationalité française par une simple déclaration qu'il pourra faire au cours des six mois qui précèdent sa majorité et des douze mois la suivant. Il est alors réputé ne jamais avoir été français.
L'acquisition automatique peut être anticipée dès 16 ans par l'intéressé lui-même, par déclaration souscrite devant le juge d'instance, ou elle peut être réclamée pour lui par ses parents à partir de l'âge de 13 ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle de cinq années devant alors être remplie à partir de l'âge de 8 ans.
D'un point de vue pratique, il est important de conserver les documents justifiant de la résidence habituelle en France pendant la période de cinq années précédant la majorité (certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage,etc.).
Lorsqu'un certificat de nationalité est délivré, il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance pour simplifier la preuve de la nationalité française.


Ce n'est pas encore trop tard, qu'elle se renseigne au Tribunal d'Instance de son domicile.
Ce n'est pas encore trop tard.

le souci est que la personne en question a vécu en france de sa naissance à ses 5 ans

et elle ne peut fournir de justificatif vu son jeune âge...

non scolarisée etc etc..

donc elle pourra seulement obtenir une carte de séjour je pense

 

[mustapha75]

le souci est que la personne en question a vécu en france de sa naissance à ses 5 ans
et elle ne peut fournir de justificatif vu son jeune âge...
non scolarisée etc etc..
donc elle pourra seulement obtenir une carte de séjour je pense

Salam,

Il ne faut jamais seulement s'en tenir au texte, mais faut aussi consulter les jurisprudences.

 

[NESS1988]

SALEM ALIKOM
MERCI mustapha75 et eva902 ,
mai ce que ta di mustapha 75 ne correspond pas a son cas parceqelle , a sa majorité na pa resté 5 ans de residence apré m'age de 11 ans , parcekell est arrivé a lage de 15 ans , ce ki fe que quand elle est arivé a lge de majorité ( 18 ans ) , donc sa seulement 3 ans de residence apré lage de 11 ans , ce pour cela kell na rien eu et meme pour la carte de sejour elle a eu difficilement parcekell ell attendai autre chose , alors si on na pas bougé elle aurait resté sans rien .
par contr on a trouvé un loi j croit ki dit qu'une personne né en france peut voir la nationalité quand il justifie d'une residence continue ou discontinue de 5 ans depuis lage de 11 ans et mm si leur age est plus que de 18 ans :

Publication au JORF du 17 mars 1998



Loi n°98-170 du 16 mars 1998


Loi relative à la nationalité


NOR:JUSX9700113L

version consolidée au 25 novembre 2004 - version JO initiale


Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil.
Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française.


Article 33



Les personnes nées en France de parents étrangers qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans et ont leur résidence en France acquièrent à cette date la nationalité française si elles ont eu leur résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans, à moins qu'elles ne déclinent cette qualité dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants du code civil.


Les personnes nées en France de parents étrangers qui, à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans et ont leur résidence en France, mais qui ne remplissent pas la condition de résidence habituelle en France de cinq années prévues à l'article 21-7 du code civil, pourront, lorsqu'elles rempliront cette condition et au plus tard à l'âge de vingt et un ans, réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants du code civil.


Les personnes nées en France de parents étrangers qui, à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans et ont leur résidence en France, mais qui ne rempliront pas à leur majorité la condition de résidence habituelle en France de cinq années prévues à l'article 21-7 du code civil, pourront, lorsqu'elles rempliront cette condition et au plus tard à l'âge de vingt et un ans, réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants du code civil.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'étranger majeur qui a fait l'objet, pour des faits commis entre l'âge de dix-huit ans et celui de vingt et un ans, de l'une des condamnations pénales prévues à l'article 21-8 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 précitée

 

[samicha31]

je me suis mariée cet été en algerie mé je voudrais savoir lé demarch a faire a nantes

 

[VaniLLa]

Salam,

Il ne faut jamais seulement s'en tenir au texte, mais faut aussi consulter les jurisprudences.

Wsalaam,
il faut s'en tenir aux textes et à la jurisprudence (sauf si revirement a eu lieu).

Pour un enfant né en France, il doit vivre à partir de l'âge de 11 ans et durant 5 années consécutives en France.

Elle pourra l'avoir si elle reste 5 années de suite en France, c'est-à-dire à l'âge de 21 ans.

 

[NESS1988]

SALEM ALIKOM
merci beaucoup vanila , ma soeur aura bient 21 ans ,
sinon est ce que ta une idéé sur la procedure , cad naturalisation ou autres , et est ce que sa va prendre de temps ?
merci
salem

 

[VaniLLa]

SALEM ALIKOM
merci beaucoup vanila , ma soeur aura bient 21 ans ,
sinon est ce que ta une idéé sur la procedure , cad naturalisation ou autres , et est ce que sa va prendre de temps ?
merci
salem

Wsalaam

Les personnes nées en France de parents étrangers qui, à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans et ont leur résidence en France, mais qui ne remplissent pas la condition de résidence habituelle en France de cinq années prévues à l'article 21-7 du code civil, pourront, lorsqu'elles rempliront cette condition et au plus tard à l'âge de vingt et un ans, réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants du code civil

L'article 26 du Code civil prévoit que le demandeur, donc ta soeur, devra faire sa demande auprès du Juge d'Instance en allant à la Préfécture pour chercher le dossier qui devra être rempli en 2 exemplaires.

Je pense que ça prendra entre 18 mois et 2 ans, enfin ça dépendra aussi. Je te conseillerai plutôt de te renseigner auprès du Tribunal d'Instance.

 

[mina63]

Salam
J’ai un problème, et je veux votre s’il vous plait
Je suis né en France le 15/05/1963, et a également étudie là-bas, je vous informe aussi que j’ai eu ma carte séjours en17/04/1980(une carte orange à l’époque), et ma carte de travail en 7/11/1979.
Malheureusement j’ai fais une demande de déclination de ma nouvelle nationalité (française) le 11/06/1980, alors j’ avais 17 ans et 28 mois précisément, je me souviens pas les causes de cette demande parce que j’étais encore mineur .
Le mois août 1980 mes parents m’ont forcé à quitter le territoire français, et revenir au Maroc, dès cette date
Je n’ai jamais allé en France.
Jusqu’à maintenant je reçois mes extraits de naissances de la part de la mairie d’Ostricourt…
Je vous demande mes amis me répondre de cette question : Est-ce que je peux récupérer ma nationalité française.

Merci d’avance

 

[mina63]

Salam
J’ai un problème, et je veux votre s’il vous plait
Je suis né en France le 15/05/1963, et a également étudie là-bas, je vous informe aussi que j’ai eu ma carte séjours en17/04/1980(une carte orange à l’époque), et ma carte de travail en 7/11/1979.
Malheureusement j’ai fais une demande de déclination de ma nouvelle nationalité (française) le 11/06/1980, alors j’ avais 17 ans et 28 jours précisément, je me souviens pas les causes de cette demande parce que j’étais encore mineur .
Le mois août 1980 mes parents m’ont forcé à quitter le territoire français, et revenir au Maroc, dès cette date
Je n’ai jamais allé en France.
Jusqu’à maintenant je reçois mes extraits de naissances de la part de la mairie d’Ostricourt…
Je vous demande mes amis me répondre de cette question : Est-ce que je peux récupérer ma nationalité française.

Merci d’avance

 

[hjiaj00]

mais tu réve..............

 

[Laila31]

Salam
J’ai un problème, et je veux votre s’il vous plait
Je suis né en France le 15/05/1963, et a également étudie là-bas, je vous informe aussi que j’ai eu ma carte séjours en17/04/1980(une carte orange à l’époque), et ma carte de travail en 7/11/1979.
Malheureusement j’ai fais une demande de déclination de ma nouvelle nationalité (française) le 11/06/1980, alors j’ avais 17 ans et 28 jours précisément, je me souviens pas les causes de cette demande parce que j’étais encore mineur .
Le mois août 1980 mes parents m’ont forcé à quitter le territoire français, et revenir au Maroc, dès cette date
Je n’ai jamais allé en France.
Jusqu’à maintenant je reçois mes extraits de naissances de la part de la mairie d’Ostricourt…
Je vous demande mes amis me répondre de cette question : Est-ce que je peux récupérer ma nationalité française.

Merci d’avance

Salam,
Fais valoir le droit du sol.