Les MRE ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc doivent déclarer leurs avoirs détenus à l'étranger avant le 19 octobre 2016."Le Groupement professionnel des banques du Maroc, la Direction générale des impôts et l’Office des Changes portent à la connaissance des marocains ayant la qualité d’anciens MRE, devenus résidents fiscaux au Maroc, avant le 19 octobre 2015 et disposant d’avoirs et/ou liquidités détenus à l’étranger, non encore déclarés à l’Office des changes, qu’ils doivent accomplir leur déclaration avant la date butoir du 19 octobre 2016", indique un communiqué conjoint relayé jeudi par la MAP.
Le communiqué rappelle, à cet égard, que les dispositions de la loi 63-14 permettent aux personnes concernées de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes ouverts ou à ouvrir à l’étranger ou les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc, d’effectuer tout acte de disposition (cession, réinvestissement, etc.) sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des Changes, de bénéficier d’une amnistie fiscale au titre des revenus perçus et des bénéfices réalisés avant le 1er janvier 2015, ainsi que de se libérer de toute poursuite selon la réglementation des changes et ce, à condition de faire cette déclaration dans un délai ne dépassant pas le 19 octobre 2016.
Ainsi, cette déclaration doit être établie conformément au formulaire annexé à l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances N 3005.15 du 23 septembre 2015, disponible sur le site internet de l’Office, www.oc.gov.ma (rubrique ex-MRE), et accompagnée des documents justifiant la résidence à l’étranger, l’exercice d’une activité et la détention des biens et avoirs à déclarer, souligne le communiqué.
Les déclarants peuvent accomplir leur formalités déclaratives soit au niveau de l’ensemble des agences du réseau bancaire du Royaume, auprès de l’Office des Changes, via la cellule Chargée de la Gestion des Déclarations des anciens MRE, à Rabat (dépôt sur place ou par voie postale), en ligne via la plateforme de télé-déclaration de l’Office à l’adresse "http://www.oc.gov.ma/Teledeclaration/MRE/", ou par toute personne mandatée à cet effet, précise la même source.
http://www.menara.ma/fr/actualités/...-mre-à-déclarer-avant-le-19-octobre-2016.html
Le communiqué rappelle, à cet égard, que les dispositions de la loi 63-14 permettent aux personnes concernées de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes ouverts ou à ouvrir à l’étranger ou les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc, d’effectuer tout acte de disposition (cession, réinvestissement, etc.) sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des Changes, de bénéficier d’une amnistie fiscale au titre des revenus perçus et des bénéfices réalisés avant le 1er janvier 2015, ainsi que de se libérer de toute poursuite selon la réglementation des changes et ce, à condition de faire cette déclaration dans un délai ne dépassant pas le 19 octobre 2016.
Ainsi, cette déclaration doit être établie conformément au formulaire annexé à l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances N 3005.15 du 23 septembre 2015, disponible sur le site internet de l’Office, www.oc.gov.ma (rubrique ex-MRE), et accompagnée des documents justifiant la résidence à l’étranger, l’exercice d’une activité et la détention des biens et avoirs à déclarer, souligne le communiqué.
Les déclarants peuvent accomplir leur formalités déclaratives soit au niveau de l’ensemble des agences du réseau bancaire du Royaume, auprès de l’Office des Changes, via la cellule Chargée de la Gestion des Déclarations des anciens MRE, à Rabat (dépôt sur place ou par voie postale), en ligne via la plateforme de télé-déclaration de l’Office à l’adresse "http://www.oc.gov.ma/Teledeclaration/MRE/", ou par toute personne mandatée à cet effet, précise la même source.
http://www.menara.ma/fr/actualités/...-mre-à-déclarer-avant-le-19-octobre-2016.html
