Baby-loup : verdict le 27 novembre

SoumaSoum078

SoumaSoum078

Je stresse comme un lutin !
VIB
Chleuasme à dit:
Euh ... Français de souche ? Je ne sais pas ce que c'est :-( mais je suppose que tu dois faire partie de ces imbéciles heureux qui sont nés quelque part dont parle la chanson. Je ne suis pas une larve et je n'ai pas à ramper pour être accepté si c'est ta vie j'en suis désolé pour toi mais ne fais pas de transfert.
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Tu es une petite larve, qui a besoin de cracher sur les siens pour se faire accepter des français de souche, n'est ce pas le chleuh.
 
Fitra

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
elgato à dit:
tu le dis toi meme; "restreindre les libertés fondamentales"
mais porter le voile n est pas une "liberté fondamentale" et dans cette affaire il n y a aucun discrimination religieuse
on ne lui a jamais reproché d être musulmane.

si le port du voile était une obligation musulmane on le retrouverait cité comme tel dans la constitution du Maroc ou d autres pays musulmans. ce qui n 'est pas le cas

le port du voile n 'est ddonc pas une obligation liée a la croyance ( preuve etant les lois des pays musulmans) ou son interdiction ne porte atteinte aux fondamentaux de la liberté religieuse

le port du voile n 'est donc pas un élement fondamental de liberté individuelle

C 'est pour cela que par 5 fois elle a perdu
le règlement intérieur valable ou bancal cela ne change rien tant qu il n 'est pas discriminatoire, et il ne l 'est pas comme dit ci dessus
alors le licenciement est valable;

le fait d avoir confirmé le principe de laïcité a juste un effet financier; cela valide la faute grave (non respect du règlement) au lieu d avoir un licenciement sans cause réel et sérieuse ( indemnités)
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Si, porter le voile est une liberté fondamentale, ça relève de la liberté de culte (il faut être de mauvaise foi pour nier qu'il s'agit d'un signe convictionnel, même la France le reconnaît puisque sa loi sur les signes religieux à l'école vise le voile). Son interdiction doit être une exception. Sa permission doit être la règle.
Les restrictions à la liberté de culte, dont le droit de porter un voile, doivent être prévues par la loi.
En invoquant la laïcité, la crèche privée baby-loup a violé la loi. La loi ne permet pas à une entreprise privée d'invoquer la "laïcité" sans autres justifications précises.

On peut le tourner dans tous les sens : ce jugement viole la loi, comme l'a dit la Cour de Cassation qui a précisément pour rôle de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures.
Qu'elle ait perdu 5 fois n'est pas un argument, puisque toutes les juridictions devant lesquelles elle a perdu sont des juridictions inférieures à la Cour de Cassation.
 
Chleuasme

Chleuasme

Fitra à dit:
Si, porter le voile est une liberté fondamentale, ça relève de la liberté de culte (il faut être de mauvaise foi pour nier qu'il s'agit d'un signe convictionnel, même la France le reconnaît puisque sa loi sur les signes religieux à l'école vise le voile). Son interdiction doit être une exception. Sa permission doit être la règle.
Les restrictions à la liberté de culte, dont le droit de porter un voile, doivent être prévues par la loi.
En invoquant la laïcité, la crèche privée baby-loup a violé la loi. La loi ne permet pas à une entreprise privée d'invoquer la "laïcité" sans autres justifications précises.

On peut le tourner dans tous les sens : ce jugement viole la loi, comme l'a dit la Cour de Cassation qui a précisément pour rôle de veiller au respect de la loi par les juridictions inférieures.
Qu'elle ait perdu 5 fois n'est pas un argument, puisque toutes les juridictions devant lesquelles elle a perdu sont des juridictions inférieures à la Cour de Cassation.
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Je crois que tu t'exposes à une cruelle désillusion , la cour d'appel a statué . La cour de cassation s'inclinera et la Cedh lui emboitera le pas, habitue toi tout de suite à ce processus inéluctable ce sera moins douloureux :)
 
Fitra

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Chleuasme à dit:
Je crois que tu t'exposes à une cruelle désillusion , la cour d'appel a statué . La cour de cassation s'inclinera et la Cedh lui emboitera le pas, habitue toi tout de suite à ce processus inéluctable ce sera moins douloureux :)
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Blablabla, tu ne fais que répéter tes incantations sans rien argumenter. On voit bien l'absence d'objectivité des laïcards.
Ce réglement était illégal que tu le veuilles ou non, ce n'était même pas une question de fond, mais de forme. Je sais que ça fait mal.


Et que plus personne ne vienne parler de République ou de lois aux musulmans, maintenant, les laïcards sont les premiers à les manipuler voire à les bafouer.
 
Milamber

Milamber

Soyez bon envers chacun ~
VIB
Chleuasme à dit:
Je crois que tu t'exposes à une cruelle désillusion , la cour d'appel a statué . La cour de cassation s'inclinera et la Cedh lui emboitera le pas, habitue toi tout de suite à ce processus inéluctable ce sera moins douloureux :)
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Sachant que la cours de cassation avait cassé le jugement prononcé par la cours d'appel, tu penses qu'ils vont réellement s'incliner et faire fi de la loi dont ils ont pour mission de faire respecter?

Quant à la Cedh cadeau :

Article 9 de la convention européenne des droits de l'homme alinéa 1 et 2 :

Liberté de pensée, de conscience et de religion
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
 
Chleuasme

Chleuasme

Milamber à dit:
Sachant que la cours de cassation avait cassé le jugement prononcé par la cours d'appel, tu penses qu'ils vont réellement s'incliner et faire fi de la loi dont ils ont pour mission de faire respecter?

Quant à la Cedh cadeau :

Article 9 de la convention européenne des droits de l'homme alinéa 1 et 2 :

Liberté de pensée, de conscience et de religion
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
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On parie ? :)
 
S

Sewsane

Sur le plan judiciaire la directrice a peut-être gagné mais sur le terrain elle a clairement perdu, elle s'est mise à dos les habitants du quartier avec cette affaire à tel point qu'elle va déménager maintenant.
 
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